L’assemblée générale de l’AMRF les 23 et 24 mars 2013 à LYON.

 

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Samedi 23 mars 2013 une centaine de maires ruraux en provenance d’une soixantaine de départements ont planché sur : quel acte III de la décentralisation pour les communes rurales ?

Anne-Marie Escoffier Ministre chargée de la décentralisation a honoré de sa présence l’assemblée des maires ruraux. A la tribune on retrouve également Jean-Jacques Queyranne président du conseil régional Rhône-Alpes et de Jean-Yves Dusserre président du conseil général des Hautes-Alpes et Vanik Berberian Président de l’AMRF.

Les maires ruraux ont pu échanger pendant près de 4 heures sur la prochaine loi de décentralisation. Les très nombreuses questions ont porté sur : les difficultés du monde rural, la place des petites communes dans la démocratie locale, le plan local urbanisme intercommunal, le statut de l’élu local, les dotations de l’état, le financement de la réforme des rythmes scolaires, la péréquation horizontale, la fracture territoriale, etc..

Madame la Ministre s’est prêtée, avec beaucoup de simplicité, au jeu des questions-réponses. Un moment très apprécié des maires ruraux. Mais ont-ils été entendus ?

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La matinée de dimanche était réservée à l’assemblée générale et à des travaux en atelier sur l’urbanisme, la réforme des rythmes scolaires, les finances des communes rurales, les technologies de l’information et la communication, autrement dit, le développement du très haut débit terrestre et mobile.

L’AG propose une motion  de l’AMRF sur le volet « urbanisme » pour alerter le gouvernement sur les effets de cette loi de décentralisation sur les territoires ruraux en s’appuyant sur les éléments suivants :
– Les maires ruraux de France veulent être maitre du destin de leur commune.
– Les maires ruraux de France dénoncent une situation qui pousse les communes rurales vers le précipice.
– Les maires ruraux de France constatent que le fossé se creuse toujours plus entre les « champs » et la « ville »
– Les maires ruraux de France dénoncent un fonctionnement aberrant de la CDCEA (commission départementale agricole) dont le pouvoir dépasse le raisonnable. Une telle situation est insupportable et inadmissible pour les maires ruraux ainsi défaits de leur autorité.
– Le SCOT ne doit pas affaiblir les secteurs ruraux déjà fragiles. Or, dans de nombreux exemples, il impose une augmentation de logements en centre ville (grande ville)  au détriment des communes périphériques (petites communes). Il limite à l’excès la réserve de sols à la construction d’habitations en milieu rural alors que dans le même temps il est trés généreux pour la réserve d’espace en friche ou agricole pour les zones d’activités économiques ou commerciales.
–  Le PLU et la Carte communale sont des outils d’urbanisme qui donnent satisfaction aux maires ruraux dans l’ensemble. Alors pourquoi changer un outil qui fonctionne correctement par un « PLU Communautaire » dont personne ne veut ?
– Les maires ruraux sont farouchement opposés au Plan local d’urbanisme intercommunal.
– Les maires sont unanimes pour dire que, si on retire la compétence urbanisme à la commune au bénéfice de la communauté de communes, les maires perdent la maîtrise de destin de leur commune. La fonction de maire rural deviendrait alors une fonction de « garde champêtre ». Donc un fonctionnaire pour servir d’exutoire aux doléances des uns et des autres dans la commune.

Une motion est également présentée sur la réforme des rythmes scolaires afin de demander au gouvernement des aides financièrement pérennes pour les communes rurales pour la mettre en place.

 

Pierre GENTES

Président AMR43

 

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Les conseils municipaux disent non au projet de fusion intercommunale

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L’AMR43 alerte M Le Préfet de la Haute Loire  et les membres de la CDCI

 

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a travaillé sur le projet de modification du périmètre de certaines communautés de communes dans le cadre de la mise en place d’un nouveau schéma départemental de l’organisation intercommunale.

L’Association des Maires Ruraux, chaque fois qu’elle est présente dans un département, est impliquée auprès des élus, et notamment ceux des petites communes. Au moment de la constitution de la CDCI en Haute-Loire, l’AMR43 n’était pas encore constituée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, de par nos statuts d’association d’élus, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire se doit de vous alerter sur les points suivants.

Des collègues maires, adhérents ou non à l’AMR43, ont interpellé notre jeune association à plusieurs reprises sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac.

Pour chacun de ces territoires les conseils municipaux de chaque commune concernée ont été invités à se prononcer sur leur nouveau périmètre avant le 18 mars 2013, celui-ci ayant été approuvé par la CDCI en 2012. Les informations qui me sont communiquées montrent que les conseils municipaux concernés sont en désaccord avec les projets de périmètre proposés.

Le respect de l’expression démocratique, dont les maires sont les représentants les plus proches auprès de la population, est indispensable. Il participe de la cohésion sociale. Les maires des petites communes doivent, au même titre que les maires de grandes villes, être consultés et écoutés. Or ils ont le sentiment que la CDCI ne les entend pas.

Les arguments de qualité présentés par les communes et les communautés de communes doivent être analysés sur le fond car ils sont le résultat de plusieurs années de travail et d’investissement personnel. Et les élus communaux ont semble-t-il rendu des avis en connaissance de cause, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, de compétences, des problématiques de développement et bien d’autres encore avec le soucis de la cohésion de leur territoire.

Enfin, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire souhaite donc attirer l’attention de chacun sur le fait que ces fusions, si elles devaient se prononcer, et ce malgré les avis circonstanciés des élus ruraux, laisseraient des traces dans la vision que la population porte sur une démocratie, aujourd’hui mise à mal.

Texte transmis le 18 mars 2013
Pierre GENTES

Maire de Laussonne

Président de l’AMR43

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Réunion de bureau du 16 mars 2013 à la mairie de VISSAC AUTEYRAC

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1) Faire le point sur les adhésions à l’AMR43 en 2013 et les dépenses
► Nombre de communes adhérentes à la date du 15 mars 2013.

Plus de 20 communes adhérent à l’AMR43 à la date du 15 mars 2013.

► La situation des dépenses à la date du 16 mars 2013.

– Inscription au JO : 44 €
– Réservation du nom de domaine (amr43) pour site Internet et blog : 20,25 €
– Achat de timbres (120) à la poste : 69,60 €
– Assurance de l’amr43 :  147 € pour an

2) Faire un point de situation sur les sujets en cours en ce début d’année

Les rythmes scolaires :  Beaucoup de travail de communication et d’échange de document a été fait sur ce dossier. La réunion du 28 février 2013 tenue par l’AMF43 au conseil général a montré que les maires on très bien intégrés les problématiques : du qui fait ? (animateurs, etc..), du quoi ? (musique, sport, peinture, théâtre, etc..), du où ? (salles disponibles dans les écoles, gymnase, etc..) . Ils ont également bien intégré le coût pour la collectivité dont chacun reconnaît que ce sera très lourd financièrement pour les communes (environ 250 €/ enfant/an).  Ils ont également posé la question de la responsabilité des enfants entre l’éducation nationale et la commune. La problématique sur la qualité de l’enseignement afin  d’éviter un creusement du fossé entre des communes mieux loties et celles qui le sont moins fait l’objet de toutes les attentions.

La très grande majorité les communes de Haute-Loire a demandé une dérogation pour mettre en place la réforme à la rentrée de septembre 2014.

Pour travailler efficacement le bloc (maires + enseignants + parents) vont s’appuyer sur les communes qui mettent en place la réforme dés septembre 2013 : Monlet, Blesle, St Florine, le Mazet St Voy, Chadrac, etc…

La situation de la commune de Champagnac le Vieux est étudiée un peu comme « un cas d’école » car il y aura 27 enfants de plus de 3 ans à la rentrée 2013. devraient venir s’y ajouter  2 ou 3 enfants entre 2 et 3 ans.

La CDCI (Commission départementale coordination intercommunale).

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a travaillé sur le projet de modification du périmètre de certaines communautés de communes dans le cadre de la mise en place d’un nouveau schéma départemental de l’organisation intercommunale.

L’Association des Maires Ruraux, chaque fois qu’elle est présente dans un département, est impliquée auprès des élus, et notamment ceux des petites communes. Au moment de la constitution de la CDCI en Haute-Loire, l’AMR43 n’était pas encore constituée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, c’est pourquoi, de par nos statuts d’association d’élus, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire se doit d’alerter M le Préfet sur les points suivants. Des maires, adhérents ou non à l’AMR43, ont interpellé notre jeune association à plusieurs reprises sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac.

Pour chacun de ces territoires les conseils municipaux de chaque commune concernée ont été invités à se prononcer sur leur nouveau périmètre avant le 18 mars 2013, celui-ci ayant été approuvé par la CDCI en 2012. Les informations qui nous sont communiquées montrent que les conseils municipaux concernés sont en désaccord avec les projets de périmètre proposés.

Le respect de l’expression démocratique, dont les maires sont les représentants les plus proches auprès de la population, est indispensable. Il participe de la cohésion sociale. Les maires des petites communes doivent, au même titre que les maires de grandes villes, être consultés et écoutés. Or ils ont le sentiment que la CDCI ne les entend pas. Les arguments de qualité présentés par les communes et les communautés de communes doivent être analysés sur le fond car ils sont le résultat de plusieurs années de travail et d’investissement personnel. Les élus communaux ont semble-t-il rendu des avis en connaissance de cause, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, de compétences, des problématiques de développement et bien d’autres encore avec le soucis de la cohésion de leur territoire.

L’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire souhaite donc attirer l’attention de chacun sur le fait que ces fusions, si elles devaient se prononcer, et ce malgré les avis circonstanciés des élus ruraux, laisseraient des traces dans la vision que la population porte sur une démocratie, aujourd’hui mise à mal.

►  ATESAT : des communes ont délibéré pour demander au gouvernement de maintenir l’ATESAT pour l’année 2014 et suivante  : Laussonne – Paulhac – et d’autres

► La loi de décentralisation à venir génère beaucoup d’inquiétudes chez les maires ruraux

Le  PLU sera intercommunautaire (titre II). La région devient le véritable chef de file (titre III) pour l’aménagement du territoire régional avec la conférence territoriale de l’action publique (la commune rurale en est quasiment exclue).  Lors de l’assemblée générale de l’AMRF des 23 et 24 mars 2013 à Lyon ce sujet sera largement débattu.

Très Haut-Débit et TIC : Pierre GENTES a intégré la commission nationale sur ce thème.

DETR et dotations de l’état :  on en reparle (suite à manque de temps)

Eau potable et assainissement : Etude de sujet conduite par Christophe BEDROSSIAN. Présentation à l’automne 2013.

3) Prochaine réunion de l’AMR43 ouverte à tous, y compris aux non adhérents (mai  ou juin 2013)

Divers sujets seront proposés

► La commission départementale de présence postale

►Les dotations de l’état et les finances communales

► La présence médicale en milieu rural

► Loi de décentralisation

►Le risque juridique autour des élus

►Etc..

Sujets à confirmer.

4) Animation et communication de nos outils

Les outils de communication avec l’AMR43 :

► Mairie de Laussonne : 04 71 05 11 74 adresse postale :  8, place de la mairie 43150 LAUSSONNE

► Création d’un blog : http://www.amr43.fr
► Adresse mail : amr43@orange.fr

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Les communes rurales au bord du précipice

  logo 600pixelAvant projet de loi de décentralisation

► Et si les communes rurales étaient les grandes oubliées (pour ne pas dire les perdantes) de la future loi de décentralisation ?

► Et si cette loi devait progressivement vider de leurs compétences vitales les communes ce qui est l’inverse de ce voulait la révolution française qui les a créées pour mettre en place une véritable démocratie locale au service de la population au plus prés de ses attentes?

► Et si cette loi devait donner un coup fatal aux communes rurales déjà largement fragilisées par le manque de moyen financier et le manque de reconnaissance ?

Pour plus d’information cliquer sur le lien suivant :

avant-projet-de-loi-decentralisation-2013

Pierre GENTES

Maire de Laussonne

Président AMR43

amr43@orange.fr

 

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