Les maires ruraux appellent les députés à respecter le principe de libre administration des collectivités dans la loi ALUR.

Vous trouverez copie du courrier transmis aux parlementaires de la Haute-Loire ce jour en cliquant sur le lien ci-aprés :

lettre-aux-parlementaires-ALUR-201213

Le débat à l’Assemblée Nationale a lieu mi-janvier 2014, puis en seconde lecture au Sénat fin janvier, avec enfin une commission mixte paritaire, début février. Rien n’est joué.

Pierre GENTES

Président AMR43

 

 

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Urbanisme, Les maires ruraux appellent les députés à respecter le principe de libre administration des collectivités dans la loi ALUR.

En commission des affaires économiques, mercredi 18 décembre 2013, sur proposition de la rapporteure Audrey Linkenheld (SRC, Nord), les députés sont revenus, à l’article 63, sur la disposition, votée au Sénat, qui instaurait la possibilité pour les communes de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités grâce à une « minorité de blocage ». Les députés ont revu les modalités de blocage des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) fixées par le Sénat. Les PLUI pourraient être rejetés si deux tiers des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes comptant pour deux tiers de la population se prononcent contre. Le Sénat avait voté un seuil de 25% des communes représentant 10% de la population de l’intercommunalité.

Vous pouvez encore prendre les délibérations dans vos EPCI et communes et inviter à faire signer sur le site Internet de l’AMRF

Le débat à l’Assemblée Nationale a lieu mi-janvier, puis en seconde lecture au Sénat fin janvier, avec enfin une commission mixte paritaire, début février. Rien n’est joué.

Lien de téléchargement du communiqué de presse : Urbanisme : Les maires ruraux appellent les députés à respecter le principe de libre administration des collectivités dans la loi ALUR

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