ALERTE : Plans locaux d’urbanisme / Assemblée nationale / Information et appel à la mobilisation
Les maires ruraux appellent les députés à respecter le principe de libre administration des collectivités dans la loi ALUR.
Vous trouverez copie du courrier transmis aux parlementaires de la Haute-Loire ce jour en cliquant sur le lien ci-aprés :
lettre-aux-parlementaires-ALUR-201213
Le débat à l’Assemblée Nationale a lieu mi-janvier 2014, puis en seconde lecture au Sénat fin janvier, avec enfin une commission mixte paritaire, début février. Rien n’est joué.
Pierre GENTES
Président AMR43
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