Finances locales, la commune doit vivre, démocratiquement et financièrement

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La communauté de communes prélève en moyenne 50% du FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) car c’est elle qui décide de la répartition du fonds à recevoir. Par la force « du fait majoritaire » et pour ne pas se froisser avec les collègues maires les choses se passent ainsi sans tapage. La répartition est certainement plus facile à faire quand les fonds sont à recevoir. Qu’en est-il quand les fonds sont à verser ?

Si la commune perd la DGF (dotation globale de fonctionnement qui représente globalement 50 % de sa ressource financière), il ne lui restera plus qu’à mettre la clef sous la porte.

Je serais étonné que l’état, de la même manière, ne remette pas sur la table l’intercommunalisation de la DETR (dotation équipement territoires ruraux),

L’état organise ainsi progressivement l’asphyxie financière de la commune. Qui a dit que la commune n’était pas morte ?

Voici le communiqué de presse : Finances locales 25 09 14

Bonne lecture

Pierre GENTES

Président amr43

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La réforme PEILLON c’est : 2 écoles primaires dans la république et une fracture entre l’école « de la ville » et l’école « des champs »

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I – Deux écoles primaires dans la république

Avec sa réforme de janvier 2013, l’éphémère ministre V Peillon est à l’origine de la mise en place de 2 régimes différents dans les écoles primaires françaises.

Comment un ministre de gauche, en quelques mois, a t-il pu déroger au principe fondateur de l’école républicaine de Jules Ferry ?

Jules Ferry voulait une école primaire accessible à tous les enfants donc fondée sur la gratuité et l’égalité des chances.

Rien de tel avec la réforme Peillon qui institue le principe de deux régimes différents avec pour certaines écoles primaires l’ouverture le mercredi matin (ou le samedi plus rarement) et d’autre pas. Depuis la rentrée de septembre 2013, nous sommes donc en présence de 2 écoles primaires différentes dans la république.

 

II – Une fracture entre l’école « de la ville » et l’école « des champs »

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, en septembre 2013 et en surtout en septembre 2014, les premiers bilans vont tomber.

Les analyses vont montrer une fracture entre l’école « de la ville » et l’école « des champs ».

Cette fracture, dénoncée depuis début janvier 2013, apparaitra aux yeux de tous comme une inégalité insupportable entre les enfants selon qu’ils sont en villes ou dans les petits villages ruraux.

L’inégalité devant le coût de mise en œuvre des TAP (travaux d’activités périscolaires) est facile à démontrer :

► L’accès des enfants aux activités pilotées par les CLSH est plus compliqué dans les villages ruraux. Les CLSH intercommunaux ou communaux sont installés dans des villages plus importants (souvent plus de 1500 habitants). L’aide de la CAF (0,50 €/heure d’activité) n’étant possible qu’avec un encadrement des activités par le CLSH les petites communes ne peuvent bénéficier de cette aide. Cette difficulté creuse encore le fossé  entre « l’école de la ville » et « l’école des champs »

► La difficulté pour trouver des locaux et des animateurs diplômés dans les villages ruraux complique la mise en place des TAP (travaux d’activités périscolaires).

 

Comment est-il possible que V PEILLON ait imposé aux maires une telle réforme qui s’écarte des principes républicains ?

C’est à ce demander si la réforme n’avait pas pour objectif :

1) De réduire le chômage en France en imposant aux communes de recruter et financer des animateurs pour les activités pédagogiques.

2) De tenter une manœuvre pour affaiblir l’école privée qui n’a pas les moyens de l’impôt pour financer la mise en œuvre des TAP.

3) Obliger les communes à s’occuper des enfants tous les jours de la semaine travaillée afin qu’ils passent moins de temps dans les rues à ne rien faire.

 

LE BILAN VIENDRA : après quelques années d’exercice de la réforme, si le bilan de fin de semaine et de fin d’année scolaire démontre que les enfants du primaire sont davantage fatigués et que la qualité de l’éducation en France (lecture, écriture, calcul, langues, activités) continue de s’enfoncer dans le classement européen où est l’intérêt de l’enfant et de la France ?

N’y avait-il pas d’autres propositions de réforme pour répondre à la problématique de la période « d’éveil de l’enfant » (pour mieux apprendre) sans créer la confusion entre la compétence de l’éducation nationale et la compétence des communes en leur transférant des charges supplémentaires ?

Pierre GENTES

Président AMR43

 

 

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Rentrée scolaire : l’obligation de faire ne solutionne pas les difficultés de mise en place

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Rentrée scolaire 2014 : l’obligation de faire ne solutionne pas les difficultés de mise en place.

Avec le mise en place des TAP (travaux d’activité pédagogique) et des APC (activités pédagogiques complémentaires) L’écart se creuse entre l’école de la « ville » et l’école de « rurale ».

Dans le même temps l’état en profite pour transférer des charges supplémentaires aux communes. Environ 80% de enfants qui ne vont pas en APC (soutien aux enfants en difficulté) vont en garderie que les communes sont obligées de mettre en place en période de temps scolaire.

Le communiqué de presse de l’AMRF sur le lien suivant  : Rentrée scolaire 01092014

Pierre GENTES

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