2015-0713

Dégradation fonctionnement des réseaux Télécom fixe et mobile

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Rien de va plus dans les réseaux de Télécommunication (Fixe et mobile) en Haute-Loire.

  1. Sur le réseau cuivre les délais de réparation sont insupportables et inadmissible dans les territoires ruraux.
  2. Sur le réseau mobile il y a deux problèmes majeurs :
  • Il faut attendre son tour pour obtenir son correspondant dans le sens émission comme réception.
  • La couverture est très insuffisante dans de nombreux sites. Des pylônes auraient-ils étés positionnés plus sur des considérations « politiques » que techniques.

En pièce jointe :

– Copie des courriers transmis à M le Président du Conseil Départemental et M le Directeur Orange Auvergne.

lettre-petition-president-CD-100715

lettre-petition-president-orange-a-100715

– Copie de la pétition lancée sur Laussonne et un courrier des maires du SIVOM du secteur de Champagnac le Vieux.

petition-dysfonctionnement-reseau-telecom-2015

lettre-maires-sivom-champagnac-270115

Je vous donne rendez-vous, trés prochainement, avec la mise en place du Trés Haut Débit (je parle de la fibre) dans les communes rurales avec un objectif ferme : une égalité de traitement entre « Urbain » et « Rural ».

Pierre GENTES

 

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2015-0708

Assemblée générale AMR43 du 4 juillet 2015

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L’assemblée Générale de l’AMR43 s’est tenue samedi 4 juillet 2015 à 9h30 à SAINT-PAULIEN juste après le vote en 2ème lecture du 29 juin 2015 par l’assemblée nationale du projet de loi NOTRe

Le projet de loi NOTRe impose la mort de la commune et des villages ruraux, voici pourquoi, en 4 points :

► La commune est dévitalisée avec la perte des compétences régaliennes (urbanisme, école primaire, voirie, etc..) au profit de la communauté de communes.

► Le maire ne sera plus le légitime représentant de la commune « version NOTRe » avec l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct (1).

► La commune « version NOTRe » n’aura plus de ressource financière car les dotations de l’état seront versées directement à la communauté de communes (DGF, DETR) (2)

► Possibilité pour un EPCI de décider, à la majorité qualifiée de l’unification, des impôts communaux.

(1) Le futur président de la communauté de communes sera issu d’une liste politique avec une gouvernance qui intégrera des enjeux politique loin de l’intérêt des populations locales. Le maire de demain devrait évoluer à court terme vers un statut de fonctionnaire (type « garde champêtre »). Il sera aux ordres du président de la communauté de communes et de ses services pour : recueillir les doléances des particuliers, réaliser les actes de l’état civil, remplir des tableaux de données, autrement dit : faire le boulot le plus ingrat.

(2) La communauté de communes gardera pour elle l’ensemble des montants des dotations de l’état comme le fait déjà avec le FPIC dans quelques communautés de communes en Haute-Loire.

Le projet de loi NOTRe c’est :

– La mort de la commune actuelle.

– La mise à mal de l’attractivité de nos territoires ruraux que les maires et leur équipe (responsable devant les citoyens) ont construite pendant 50 ans.

– La fin de la proximité citoyenne et du bénévolat associatif dans les villages.

Demain, les parlementaires qui ont voté cette loi devront rendre des comptes dans un sens comme dans l’autre.

Relevé de notes du président relevées lors de l’assemblée générale de l’AMR43 : COMPTE-RENDU-ASSEMBLEE-GENERALE-AMR43-040715-VE

article de presse journal l’éveil :  article-eveil-AG-AMR43-100715

article de presse journal le progrés :  AG-AMR43-040715-le-progres

Pierre GENTES

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2015-0708

Loi NOTRe – poursuite de la mobilisation – le point sur le débat parlementaire

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La situation

La seconde lecture de la Loi Notre à l’Assemblée a réintroduit nombre de dispositions que l’AMRF dénonce.

L’Assemblée a bouleversé le texte du Sénat avec d’importants retours en arrière et pris des positions extrêmement dures à l’encontre de la liberté d’actions des élus et en particulier des communes quelle que soit leur taille.

Tous les éléments clés figurent en rouge dans le document joint qui détaille chacun des points durs de la discussion.

Ils concernent notamment :

  • Le seuil pour les EPCI de nouveau rétabli à 20000 hab
  • Le retour du scrutin direct pour les EPCI dès 2020
  • Le transfert obligatoire de nouvelles compétences aux EPCI
  • Le durcissement de la discussion dans les CDCI
  • La suppression des syndicats
  • La suppression de la minorité de blocage pour les PLUi
  • Le transfert des transports scolaires aux Régions
  • Etc….

La procédure

Deux options sont désormais possibles en terme législatif :

1 – Une commission dite mixte paritaire (CMP) se réunira jeudi 9 juillet au matin avec 7 députés et 7 sénateurs. Elle est missionnée par le Gouvernement pour établir un texte commun faisant l’objet d’une discussion visant à rapprocher les points de vue entre les textes votés au Sénat et à l’Assemblée. Cette commission trouve un accord. C’est ce texte qui devient la loi Notre définitive.

2 – Compte tenu des modifications votées par l’Assemblée la semaine dernière, il se peut que la CMP ne trouve pas d’accord. Le texte est à nouveau débattu au sénat et à l’Assemblée qui a le dernier mot. La Loi votée est celle qu’aura adopté l’Assemblée. Le vote pourrait intervenir avant la fin juillet.

Nous connaitrons ce mardi ou au plus tard mercredi la composition des délégations de sénateurs et de députés. Dès cette liste connue l’AMRF interpellera chacun des membres pour leur rappeler nos positions.

Parallèlement, nous informerons les présidents d’AMR dont un député ou un sénateur participe à la réunion du 9 juillet pour l’interpeller également localement.

Le calendrier

►Aujourd’hui, 7 juillet : désignation des membres de la CMP par les groupes des deux chambres
►7 juillet : rencontre entre les rapporteurs du texte au sénat et à l’assemblée

►9 juillet : Commission mixte paritaire
Si accord, elle est publiée au Journal officiel dans les jours qui suivent.

Si échec de la CMP :
►10 juillet : débat en commission à l’Assemblée
►À partir du 15 juillet : reprise du débat parlementaire
►24 juillet : terme de la discussion

Vous trouverez le point de situation des modifications du texte du projet de loi NOTRe proposé par l’assemblée : Projet de loi NOTRe – Après 2ème lecture à l’Assemblée nationale – 060715

Pierre GENTES

 

 

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