Adhésion 2016 à l’AMR43 et à l’AMRF

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25 décembre 2015

L’année 2015 a été marquée par le débat et la lutte pour écarter les effets négatifs de la loi NOTRe. La contestation a été portée par l’AMRF au niveau national et de l’AMR43 en Haute-Loire. Le projet du gouvernement a été modifié sous la seule pression des maires ruraux et avec l’aide du Sénat sur au moins deux points très importants, que sont l’élection au suffrage universel direct des futurs délégués communautaires et le maintien de la clause de garantie au sujet du PLUi que l’assemblée nationale voulait imposer de force.

Nous avons défendu la commune qui est la cellule de base de la république et qui incarne la démocratie de proximité. Sauf à apporter la preuve du contraire, la commune est utile et si nous ne la défendons pas, personne le fera à notre place.

La loi NOTRe et sa réforme territoriale, la baisse des dotations dans les petites communes, les attaques successives contre l’école primaire rurale, les attaques contre les ZRR, sont autant de lois qui s’érigent contre les communes rurales et plus particulièrement les plus petites d’entre elles, par ailleurs les plus touchées par la baisse des dotations.

Le pays est dirigé depuis plus de 20 ans par des gens qui militent pour toujours plus de centralisation et de gigantisme. Les maires ruraux, qui en ont vu d’autres, ne se laisseront pas embobiner par des discours avec des mots sympathiques certes, mais dont la sincérité reste à démontrer. Ils savent que l’équilibre entre les territoires est indispensable à l’avenir du pays et l’avenir leur donnera raison.

Le maire rural a l’avantage du terrain qu’il pratique au quotidien et dont il connait les villages qui le composent et qui donnent la vie dans les territoires. Son combat n’est pas pollué par une ambition politicienne mais par l’obligation qui est la sienne de lutter en faveur d’une campagne qui ne devienne pas le monde du vide et du vert.

Ils sont nombreux les « politiques », aveuglés par le pouvoir et l’intérêt personnel, qui ne voient pas ce qui monte du terrain mais ce que disent clairement les dernières élections départementales et régionales. Les maires ruraux ne les attendront pas et prendront le temps de les éclairer pour construire une véritable politique de la ruralité sans opposer bien évidemment la ville et les champs.

J’invite les communes déjà adhérentes, au titre de 2015 par exemple, à nous renouveler leur soutien en adhérant à l’AMR43 dés les premiers jours de janvier 2016. Je vous rappelle qu’une délibération du conseil municipal n’est pas nécessaire pour les communes adhérentes en 2015 ou plus en amont.

J’invite de nouvelles communes à adhérer à notre association pour nous soutenir également.

Vous trouverez ci-après le bulletin d’adhésion 2016, ainsi qu’une lettre d’explication et un modèle de délibération (seulement si c’est la première adhésion).

43 – Bulletin adhésion 2016-VD

lettre-maires-pour-adhesions-2016

Modéle de délibération pour adhésion AMR43

Je vous souhaite à toutes et tous, de bonnes fêtes de fin d’année 2015 et vous transmets mes meilleurs vœux pour 2016 ainsi qu’à votre famille et vos proches. Des vœux de santé, de bonheur et de réussite.

Très sincèrement à vous et au plaisir de vous compter dans nos rangs dés cette année 2016.

Pierre GENTES

Président AMR43

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les Maires Ruraux écrivent au Président de la République, François Hollande.

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18 décembre 2015

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (Adresse à F. Hollande) copie du courrier envoyé ce jour par les Maires Ruraux de France (AMRF) à l’attention du Président de la République, François Hollande.  Adresse à F.Hollande

Suite aux élections régionales, l’AMRF propose 10 mesures-chocs pour répondre aux besoins urgents des habitants et des territoires ruraux :

Une réaction immédiate : 10 mesures chocs

 1. Mobiliser dès janvier 2016 un contingent de plusieurs milliers de médecins pour couvrir en médecine générale les territoires les plus démunis ;

2. Enjoindre les opérateurs de téléphonie à couvrir dès 2016 l’ensemble du territoire ;

3. Amplifier et accélérer l’effort financier au profit du très haut débit ;

4. Obliger les opérateurs à s’engager immédiatement dans le financement du fonds « Maisons de services publics » ;

5. Travailler à un partenariat jeunes et communes pour favoriser l’implication professionnelle et sociale de jeunes dans la vie communale rurale ;

6. Modifier avant son adoption finale le projet de loi de finances 2016 pour revenir à la position initiale, sur les dotations aux collectivités, avec l’instauration immédiate de l’égalité des citoyens où qu’ils vivent ;

 7. Stopper d’urgence l’action de l’Education Nationale visant à programmer la poursuite des fermetures d’écoles rurales ;

8. Stopper la fuite en avant vers des intercommunalités sans réalité politique ni géographique en instaurant un moratoire immédiat sur les nouveaux schémas intercommunaux de coopérations intercommunales subis et non volontaires ;

 9. Modifier les règles de représentativité pour assurer la représentation des habitants et des communes rurales dans le renouvellement des conseils communautaires (accords locaux) ;

10. L’instauration d’un véritable statut de l’élu rural et de l’engagement citoyen en milieu rural ;

Pierre GENTES

 

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Le combat en faveur de la ruralitè continue après les régionales

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14 décembre 2015

Les élections régionales sont terminées. La vie politique reprend son cours et plus que jamais au terme de cette élection, force est de constater que le débat politicien est toujours bien présent. Nous avons assisté au cours de cette campagne, certes marquée par la machine FN qui a concentré toutes les regards, à un débat « hors sol » entre les élus « très politique d’en haut » sur les chaines de télévision nationales ou locales.

Pourquoi les chaines de télévision invitent-elles des élus qui n’ont pas compris la France rurale et ses villages ? C’est à croire que les journalistes n’ont pas compris non plus, mais ce n’est pas leur boulot de comprendre en revanche, c’est leur boulot d’inviter des élus de terrain qui savent expliquer les attentes de la population.

La pensée idéologique du parlement passe avant le besoin des populations et des élus locaux. Alors il ne faut pas s’étonner de la montée en force des extrêmes dans les urnes. Il n’en reste pas moins que dans le « KO politique » la population est prête à rebondir et reste en attente d’un sursaut. On l’a vu avec sa réponse de solidarité et de refus suite aux événement terroristes qui se sont produits en 2015 en France. Elle l’a montré aussi avec le résultat de ce deuxième tour des régionales 2015.

Les maires ruraux seront présents sur le terrain pour rappeler que les habitants appellent des réponses concrètes aux difficultés quotidiennes.

Voici quelques sujets qui vont nous occuper en ce début d’année 2016 :

► Combattre les réformes uniquement fondées sur l’idéologie. Quand Peillon a imposé sa réforme sur les nouveaux rythmes scolaires (réforme financée par les collectivités) son idéologie, favorable à la ville, appuyé par son parti politique, lui a commandé de la faire. Elle a été imposée aux élus ruraux et aux enseignants sans leur accord. Nous étions très loin de la réalité du terrain qui exige une réponse préalable à la question : comment on fait ? et comment on paye ?

► Pas de réforme de la DGF dans le PLF2016. Est-ce un enterrement de première classe jusqu’au PLF2017 ?.

La réforme de la DGF n’est pas la bienvenue pour beaucoup d’élus car la ville n’est pas favorable à abandonner la formule : « 1 habitant Urbain = 2 habitants Ruraux ».  Comment parler d’égalité des territoires avec une idéologie qui favorise la division des populations. Exit la ruralité et l’équilibre des territoires. Les parlementaires de la ville peuvent-ils supporter un projet de réforme sur la DGF établissant clairement l’existence des charges de ruralité ?

La réforme en bref (sous réserve d’évolution) :

  • Une dotation de base garantie pour chaque commune en fonction d’un montant unitaire par habitant (75,72 €/hab)
  • Une dotation de ruralité calculée sur la base de la densité démographique des communes (20 €/hab) mais attribuée aux communes dont la densité est inférieur à 75 % de la densité moyenne.
  • Une dotation tenant compte des charges de centralité appréciée au niveau de l’ensemble intercommunal (de 15 à 45 €/hab.) suivant une fonction croissante de la population.

Attention au danger de la DGF territoriale qui échapperait aux communes avec le passage obligé par l’interco.

► La baisse des dotations qui touche brutalement la petite commune car la DGF est sa principale ressource financière. Affaire à suivre.

► L’équilibre des territoires : y aura t-il une véritable prise en charge de cette problématique avec les nouvelles grandes régions. Les nouvelles régions pourront-elles mettre en œuvre ce que La CGET (commission générale à l’égalité des territoires) ne fait pas, alors qu’elle est chargée, comme son nom l’indique, de défendre l’accès aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zone rurales et péri-urbaines. Elle est chargée de contribuer à mieux informer les public dans le cadre du déploiement des maisons de service public. Ici aussi, des mots, des paroles mais rien de concret.

Nous attendons les nouvelles régions sur les sujets incontournables pour l’avenir de nos territoires ruraux  et pour changer cette mentalité centralisatrice au coeur de la politique de ceux qui gouverne le pays depuis plus de 20 ans :

  • Le déploiement rapide de très haut débit numérique;
  • Un école primaire de qualité et de proximité pour les enfants. Il y a eu Peillon et sa réforme qui complique terriblement la vie de l’école rurale. Maintenant, il y a Najat avec son idée de réforme à venir de l’école primaire intercommunale attachée au collège. ce qui veut dire la perte de la compétence scolaire pour les maires et la mise à mort définitive de l’école primaire rurale.
  • Le développement d’activités : industrielle, artisanale, agricole, commerciale, touristique, culturelle, etc…
  • Créer les conditions locales pour l’existence de services selon les besoins des habitants dans un organisation de proximité acceptable (la boulangerie, l’épicerie et l’alimentation générale, le bistrot, la santé, la banque, etc..)
  • Une organisation territoriale adaptée au besoin des populations locales avec la sauvegarde des communes (la vraie) et les syndicats intercommunaux qui répondent parfaitement à un besoin (ne pas les supprimer);
  • Et bien d’autres sujets sur lesquels nous reviendrons.

►La réforme des critères de classement en zone de revitalisation rurale. C’est un sujet qu’il faudra suivre avec beaucoup d’attention.

► Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot). Avec le PLUi forcé le maire perd la compétence urbanisme, dernier levier qu’il a pour faire progresser la démographie dans sa commune. Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot) et sera mis en œuvre le lendemain du délai de 3 ans à compter de la publication de la dite loi, c’est à dire le 27 mars 2017. Toutefois, si dans les 3 mois qui précédent le terme du délai de 3 ans (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 1/4 des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération le transfert n’aura pas lieu.

J’effectuerai une relance pour attirer l’attention des maires sur ce point au cours de l’année 2016.

Pierre GENTES

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