Le PLUi à marche forcé – le piège de l’état

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Juin 2016

Dans un cheminement bien calculé depuis des années l’état met un terme à l’urbanisme au niveau communal. La réglementation force les communes non dotées de document d’urbanisme (PLU, CC) à ce doter d’un PLU ou d’une CC quelles ne peuvent pas financer par manque de ressources. Les communes rurales sont quasiment contraintes d’abandonner la compétence Urbanisme.

Vous trouverez sur ce lien Reunion-DDT-Urbanisme-070616-VD  un relevé de notes tiré d’une réunion d’échange entre la DDT/Urbanisme et une délégation de l’AMR43 en date du 7 juin 2016.
Ce document ne prétend pas être exhaustif sur un tel sujet mais cherche à apporter un éclairage (et une aide à la décision) aux maires et aux conseillers municipaux dés lors que l’état pousse à une prise de décision dans les communautés de communes et les conseils municipaux sur la question du PLUi dont nous avons beaucoup parlé chez les maires ruraux au plan national.

Petit rappel : toutes délibérations d’opposition à la mise en place automatique du PLUi doit se prendre dans les conseils municipaux entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017. En dehors de ces dates, le contrôle de légalité devrait les rejeter.

Va pour le PLUi, va pour la commune « coquille vide », va pour le désert rural, va la perte de liberté communale !!!!!

Pierre GENTES

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