Le choix entre le PLUi « forcé » ou le PLUi « consenti » c’est maintenant !!!

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le 10 janvier 2017

Pendant les débats sur les loi ALUR et NOTRe et après, l’AMRF (et l’AMR43 en Haute-Loire) vous a plusieurs fois alerté sur la volonté du gouvernement de déposséder la commune de la compétence urbanisme. C’est une compétence vitale pour le maire et son conseil municipal dés lors que c’est le dernier levier qui lui reste pour développer sa commune dans le domaine de la construction immobilière.

Le conseil municipal qui veut s’opposer au transfert automatique de cette compétence doit prendre une délibération dans ce sens avant le 27 mars 2017.

Le texte de cette délibération est tiré d’un modèle de  délibération proposé par l’AMRF que vous trouverez (en version word) sur  le site de l’AMRF ou en cliquant sur : projet-deliberation-refus-transfertplu

La commune de Laussonne a pris cette délibération le 29 décembre 2016 : deliberation-laussonne-plui-291216

Je rappelle que la loi ALUR admet que si 25% des communes  de la communauté,  représentant 20% de la population, délibèrent avant de le 27 mars 2017, le transfert de cette compétence ne sera pas automatique. C’est ainsi que les maires et les conseils municipaux pourront le décider librement dans les mois qui viennent s’ils estiment que c’est nécessaire. La décision de transfert (donc de perdre une telle compétence) aussi importante que l’urbanisme, doit revenir aux maires et aux communes.

Trés sincèrement, je ne vois pas comment une équipe municipale et son maire pourraient accepter de laisser sa commune perdre une telle compétence sans l’avoir annoncé dans son programme de mandat lors de l’élection municipale de 2014. Si tel est le cas, il se pourrait bien que cette question entre dans le débat des élections municipales de 2020.

Face au rouleau compresseur lancé « contre les communes » que faire ? Si les communautés de communes ou d’agglomération mises en place au 1 janvier 2017 entre dans cette logique, voir accélère le processus, que peuvent faire les communes ?. Il a été écrit trés récemment dans la presse locale ou entendu en réunion d’installation des nouveaux conseils communautaires que les nouveaux présidents veulent travailler avec les secrétariats de mairies. Très bien, mais alors que reste t-il aux maires et aux conseils municipaux s’ils n’ont plus la main sur leur secrétariat ? Faut-il que ces équipes municipales remettent leur démission en nombre et portent les clefs des mairies en préfecture ou dans les sièges de communauté de communes ou d’agglo ?

L’avenir de la ruralité ne passe pas par l’abandon de la proximité communale, celle qu’assurent au quotidien les élus locaux et les associations de terrain.

Pierre GENTES

Président AMR43

 

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Faisons le vœu que les adhésions progressent encore en 2017

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1 janvier 2017

L’année 2016 a été marquée par les préparatifs à la mise en place des nouvelles communautés de communes et d’agglomération.

Les maires ruraux de France peuvent être fiers d’avoir maintenu la pression (dans le débat de la loi NOTRe) sur les gouvernements de ces deux dernière années  pour empêcher l’élection au suffrage universel direct des futurs délégués communautaires et pour sauvegarder la clause de garantie au sujet du PLUi face à une assemblée nationale qui voulait l’imposer de force.

L’AMR43 et l’AMRF ont défendu la commune avec un message clair, « la commune est utile ». Elle est la cellule de base de la république qui incarne et qui porte la démocratie de proximité.

En 2017, les maires ruraux continueront le combat en faveur d’un équilibre indispensable entre les territoires dans ce pays. Le nouveau gouvernement de l’après élection présidentielle de mai 2017 devra proposer un aménagement du territoire équilibré avec un ministère de la ruralité capable d’imposer une vision qui n’oublie pas 23 millions de français qui vivent la ruralité.

Cette vision d’équilibre passera pour des actions plus claires (moins politique) en faveur :

  • D’un déploiement plus courageux du Très Haut Débit fibre sur le fixe et sur le mobile en France,
  • D’une école primaire et maternelle de proximité au service des enfants et des familles.
  • D’une politique en faveur de la revitalisation rurale et du développement économique de tous les territoires
  • Des dotations de l’état calculées sur une base plus juste en mettant un terme à la formule 1U = 2 R.
  • D’une politique en faveur de la présence médicale équilibrée et adaptée au besoin de la population sur tous les territoires.
  • D’une politique qui intègre dans ses choix le rôle des élus municipaux et des associations locales animatrices territoriales et génératrice d’activités.
  • Etc.

Le maire rural a l’avantage du terrain qu’il pratique au quotidien et dont il connait les villages qui le composent et qui donnent la vie dans les territoires. Il lutte pour une campagne qui ne devienne pas le monde du vide et du vert.

J’invite les communes déjà adhérentes à nous renouveler leur soutien en adhérant à l’AMR43 dés les premiers jours de janvier 2017 et les autres de le faire également pour la défense de la ruralité et de la commune. La ruralité sera d’autant mieux défendue que nous serons plus nombreux.

  Les communes adhérentes en 2016 ou plus en amont ne délibèrent pas à nouveau (c’est ce que vous faites avec l’AMF43).

Vous trouverez ci-après le bulletin d’adhésion 2017, ainsi qu’une lettre de mobilisation et un modèle de délibération pour les nouvelles adhésions.

43-bulletin-adhesion-2017-vd

courrier-adhesion-amr43-301216

Modèle de délibération pour adhésion AMR43

Je vous adresse au nom de l’AMR43 mes meilleurs vœux pour 2017 ainsi qu’à votre famille et vos proches. Des vœux de santé, de bonheur et de réussite.

amr43laussonne2017

Très sincèrement à vous et au plaisir de vous compter dans nos rangs en 2017.

Pierre GENTES

Président AMR43

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