Le choix entre le PLUi « forcé » ou le PLUi « consenti » c’est maintenant !!!
le 10 janvier 2017
Pendant les débats sur les loi ALUR et NOTRe et après, l’AMRF (et l’AMR43 en Haute-Loire) vous a plusieurs fois alerté sur la volonté du gouvernement de déposséder la commune de la compétence urbanisme. C’est une compétence vitale pour le maire et son conseil municipal dés lors que c’est le dernier levier qui lui reste pour développer sa commune dans le domaine de la construction immobilière.
Le conseil municipal qui veut s’opposer au transfert automatique de cette compétence doit prendre une délibération dans ce sens avant le 27 mars 2017.
Le texte de cette délibération est tiré d’un modèle de délibération proposé par l’AMRF que vous trouverez (en version word) sur le site de l’AMRF ou en cliquant sur : projet-deliberation-refus-transfertplu
La commune de Laussonne a pris cette délibération le 29 décembre 2016 : deliberation-laussonne-plui-291216
Je rappelle que la loi ALUR admet que si 25% des communes de la communauté, représentant 20% de la population, délibèrent avant de le 27 mars 2017, le transfert de cette compétence ne sera pas automatique. C’est ainsi que les maires et les conseils municipaux pourront le décider librement dans les mois qui viennent s’ils estiment que c’est nécessaire. La décision de transfert (donc de perdre une telle compétence) aussi importante que l’urbanisme, doit revenir aux maires et aux communes.
Trés sincèrement, je ne vois pas comment une équipe municipale et son maire pourraient accepter de laisser sa commune perdre une telle compétence sans l’avoir annoncé dans son programme de mandat lors de l’élection municipale de 2014. Si tel est le cas, il se pourrait bien que cette question entre dans le débat des élections municipales de 2020.
Face au rouleau compresseur lancé « contre les communes » que faire ? Si les communautés de communes ou d’agglomération mises en place au 1 janvier 2017 entre dans cette logique, voir accélère le processus, que peuvent faire les communes ?. Il a été écrit trés récemment dans la presse locale ou entendu en réunion d’installation des nouveaux conseils communautaires que les nouveaux présidents veulent travailler avec les secrétariats de mairies. Très bien, mais alors que reste t-il aux maires et aux conseils municipaux s’ils n’ont plus la main sur leur secrétariat ? Faut-il que ces équipes municipales remettent leur démission en nombre et portent les clefs des mairies en préfecture ou dans les sièges de communauté de communes ou d’agglo ?
L’avenir de la ruralité ne passe pas par l’abandon de la proximité communale, celle qu’assurent au quotidien les élus locaux et les associations de terrain.
Pierre GENTES
Président AMR43
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