Le potentiel « confiance » au gouvernement en question dans les territoires ruraux !!!

10 août 2017

Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, dans un élan de générosité de pré-élection présidentielle et législative l’état se manifeste avec dans sa hotte « les contrats de ruralité » (les rencontres de Laon, Vesoul en 2015 et Privat en 2016) (1). Il y avait de quoi faire saliver les élus ruraux. A la fin du printemps 2016, l’Etat annonce cet événement, à grands renforts de communication avec des réunions, des articles et des photos dans la presse. C’est ainsi que les maires ruraux se précipitent pour monter des projets d’investissement éligibles dans leurs communes respectives. Ils ont déposé leur dossier dans les délais comme ils ont l’habitude de le faire très poliment, de manière disciplinés et même pas résignés !!!!.

Ensuite, il y a eu le temps de la campagne électorale pour, les primaires de la présidentielle, la présidentielle et les législatives. Pendant ce temps là, les projets étaient dans le frigo dans les préfectures. Le temps des arbitrages arrive, alors pour ne pas subir les « grognements », les choses se passent en « comité restreint », souvent en dehors des maires ruraux pourtant concernés par les « contrats de ruralité ».

Au final, les projets montés dans le cadre « des contrats de ruralité » se sont retrouvés dans l’enveloppe habituelle de la DETR et dans le FSIL (2), pas de quoi en faire un plat. De plus, il semble (comment le vérifier ?), que les aides sont prioritairement allées sur des projets conséquents, donc ceux des grandes communes. Peut-on dire, Exit les petits projets des petites communes ?

Pour enfoncer le clou,  l’Etat vient de retirer le montant de 300 millions d’euros sur la mission « politique des territoires » (216 + 85) de la DETR et du FSIL par décret du 20 juillet 2017 quelques jours seulement après la « conférence des territoires ».

Faut-il être surpris ? Non, tout le monde sait que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent (le peuple)  mais pas ceux qui les émettent (les candidats). Confiance, confiance !!!!

(1) Le montant initial prévu est de 1,2 milliards d’Euros pour 2017, dont 600 millions pour la ruralité (216 millions pour les contrats de ruralité et 384 millions pour la DETR) et 600 millions pour tous les territoires dont 150 M€ pour le pacte entre Etat et Métropole.

 (2) si une partie des fonds FSIL est allée vers les communes sinistrées suites aux inondations du 13 juin 2017 sur les secteurs du : Brignon, Landos, Goudet, etc.. c’est une très bonne chose.

Pierre GENTES

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AMR43 et projet de suppression de la taxe d’habitation

le 12 aout 2017

Note sommaire pour exprimer le positionnement de l’AMR43 face au projet du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français à compter de 2018.

Le gouvernement, selon l’engagement du chef de l’état,  propose de supprimer la taxe d’habitation pour environ 80 % des ménages à compter de 2018. Le gouvernement indique que le montant initialement perçu par les communes sera compensé à l’euro prés mais sans pouvoir augmenter dans les années suivantes.

Le problème n’est pas dans la compensation mais il est dans la déconnexion que la suppression de la taxe va générer entre l’administré et la collectivité dans laquelle il réside.

Les communes, pour beaucoup d’entre elles, n’ont déjà plus la ressource « fiscalité d’entreprise » (CFE, CVAE, IFER, etc..). En supprimant la ressource « TH », les communes perdent quasiment le levier « ressource fiscale » et ainsi leur indépendance financière pour assurer leur développement et leur avenir.

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs n’ont pas compris qu’en affaiblissant ainsi la commune (perte de la compétence urbanisme et perte de la ressource fiscale), ils affaiblissent la France.

Le lien entre Urbanisme et Ressource « TH ».  Les lois sur l’urbanisme devraient changer en urgence, car en raison du « Grenelle de 2010 », il n’est pratiquement plus possible de construire dans les petites communes rurales et dans les villages. C’est ainsi que dans les petites communes rurales, l’affaiblissement de la « dynamique construction » laisse peu d’espoir de voir augmenter la ressource fiscale « TH ». Certains diront que c’est un moindre mal au regard de la suppression de la « TH » mais çà ne peut pas durer ainsi si l’on veut préserver une ruralité vivante donc avec de nouvelles habitations.

Dans un contexte qui vise à affaiblir davantage encore la commune,  l’AMR43 n’est pas favorable à la suppression de la taxe d’habitation tel que le projet est présenté à la date d’aujourd’hui.

Pierre GENTES

Président de l’AMR43

Maire de Laussonne

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AMR43 et suppression de la réserve parlementaire

2 aout 2017

Note sommaire pour exprimer le positionnement de l’AMR43 face à la suppression de la réserve parlementaire que vient de voter le parlement.

L’enveloppe annuelle à la disposition du parlementaire est de l’ordre de 150000 €  en moyenne. Certes, ce montant n’est pas très élevé mais ce type d’aide financière peut donner un coup de pouce significatif pour les petites communes ou les associations qui avec elle peuvent boucler un plan de financement, ce qui n’est pas rien.

Supprimer la réserve parlementaire sur l’autel du « risque clientéliste » peut se comprendre mais la supprimer sans proposer une autre formule d’aide financière qui soit digne du besoin de la ruralité n’est pas acceptable. Un tel comportement de l’Etat est inquiétant, une fois de plus, il ne tient pas ses engagements devant le monde rural et augmente encore la fracture entre les territoires ruraux et urbains.

C’est à se demander qui gouverne, les élus de la république ou les technocrates dont on sait que la logique de raisonnement est d’aller vers toujours plus de centralisation et de gigantisme.

Le gouvernement n’ayant pas mis en place une formule de compensation financière liée à la suppression de la réserve parlementaire, l’AMR43 n’est pas favorable à sa suppression.

Pierre GENTES

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