Le ministre Nicolas HULOT favorable pour faire de la France un désert rural sur 80% de son territoire, oui ou non ?

7 octobre 2017

EDITO 36000 COMMUNES.

Si l’obligation du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 est maintenue, ce sera le signe tangible que « l’ancien monde » est toujours là. Ce monde parfaitement incarné par les inspirateurs de la détestable loi NOTRe et part tous ceux qui l’on votée. Un monde politique dans lequel se trouvaient aux manettes une technostructure pernicieuse et dogmatique et un parlement aux ordres de celle-ci, trop heureux de trouver là un allié pour avancer plus avant le dépouillement de l’échelon communal et sa dilution forcée dans l’intercommunalité.

La motion votée à l’unanimité lors de la dernière assemblée générale de l’AMRF dénonce bien le caractère stupide de l’obligation du transfert. Nous parlons bien de son obligation et non de son principe. Nous sommes toujours sur l’idée d’une intercommunalité voulue et non subie. Toutes les associations d’élus crédibles soutiennent le texte voté à l’unanimité par le Sénat allant dans le sens du retour vers une dimension optionnelle ou facultative de cette compétence. Le texte proposé par un groupe de député va également dans ce sens. Nous avons une préférence pour une voie facultative.

Nous demandons, avec la plus grande fermeté que la confiance promise aux élus se concrétise. Ils doivent pouvoir décider par eux-mêmes des choix qui concernent les collectivités. C’est un engagement du Président de la République et du premier ministre en juillet dernier à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires.

Voilà en quoi ce sujet est emblématique. Si malgré un avis unanime contre, l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement était maintenue, ce serait le signe que non seulement l’ancien monde politique avec ses travers est toujours là, mais que le mépris envers les élus est clairement assumé.

Si le Gouvernement cautionne les propos du ministre Nicolas Hulot plus que favorable à l’obligation de transfert, il cautionnera en même temps une vision techniquement inadaptée qui méconnait la réalité de terrain.

Je le dis sans détour, si l’obligation est maintenue, ce sera ni plus ni moins une déclaration de guerre. Sachez que les maires ruraux sont disposés à la menée avec toute la fougue et la conviction dont ils sont capables.

Parce que trop c’est trop. Après l’été meurtrier pour les collectivités que nous venons de vivre, si les choses étaient maintenues en l’état, une jacquerie sans précédent sera déclenchée. M. le ministre Hulot, ne jouez pas avec le feu, nous ne supporterons pas plus longtemps la provocation.

 Vanik Berberian, président de l’AMRF

Pierre Gentes, président de l’AMR43

 

 

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Pour le maintien des compétences « eau et assainissement » dans les communes rurales qui le souhaitent.

7 octobre 2017

L’article 64 de la loi NOTRe attribue à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes.

Les services d’Eau et d’Assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à l’autre ou d’un syndicat à l’autre.

Ces transferts de compétences techniques, sensibles et coûteuses, ne devraient pas être imposés dans les situations où la commune (ou le syndicat) réussit parfaitement à gérer une action publique efficace au niveau communal ou syndical. Ce niveau a une très bonne connaissance des réseaux, réactivité locale en cas de dysfonctionnement, responsabilisation des riverains sur la préservation des abords des captages…. De tels transferts risquent en effet d’aboutir, dans ces cas, à une augmentation du prix de l’eau pour l’administré.

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été déposée au Sénat le 11 janvier 2017. Adoptée par les Sénateurs en 1ère lecture le 23 février 2017, cette proposition de loi (texte 86) a été transmise à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2017. Il revient maintenant à l’assemblée de se prononcer sur le projet de loi présenté par le Sénat. Les députés resteront-t-ils dans une vision dogmatique de la loi NOTRe qui consiste à concentrer les compétences sans s’interroger sur l’opportunité ou la faisabilité d’un tel transfert. La disposition actuelle dépossède les élus ruraux de tout choix quand ils ont souvent déployé des solutions adaptées à la géographie et la morphologie des territoires. En effet, le périmètre des nouveaux EPCI ne correspond pas, très souvent, aux périmètres du ou des syndicats gérant ces services dans un souci de bonne gestion. Plus grave, dans de nombreux cas le transfert au niveau intercommunal devrait se faire à coût plus important pour le prix de l’eau en lien avec l’harmonisation des tarifs par le haut.

Les associations de maires (AMRF, AMF, ANEM) demandent au gouvernement de donner un avis favorable au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles (ou facultatives) des communautés de communes ou d’agglomération. Cela laisserait aux maires la liberté de faire le bon choix en toute liberté et connaissance de cause.

En Haute-Loire (mais également dans d’autres départements) des élus se divisent sur cette question dans les conseils communautaires. Il est dérangeant que des décisions communautaires soient prises dans la précipitation sur fond de « carotte » avec la « DGF bonifiée » en oubliant la place de la commune garante de la proximité des services et du lien social.

J’en appelle à la responsabilité de chacun sans oublier qu’au final c’est le peuple qui décide.

Pierre GENTES

Président AMR43

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L’AMRF adopte 4 motions à l’unanimité lors de son congrés annuel le 1 octobre 2017 à Poullan sur Mer en Bretagne.

4 octobre 2017

Les 4 motions adoptées à l’unanimité.

– Une motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité (Motion loi_ruralité_reseau 011017)  ;

– Une motion pour une approche réaliste de la situation des communes et des contrats aidés (motion emplois aidés 011017) ;

– Une motion sur la compétence « Eau et Assainissement » afin de restituer aux élus le choix et la capacité d’engager des solutions efficaces et sobres localement. L’assemblée nationale est invitée à aller dans le sens du Sénat dans ce dossier (motion Eau et assainissement 011017) ;

– Une motion sur le logement ( motion logement).

Pierre GENTES

 

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