Projet de loi sur le statut de l’élu

Vu dans Maire Info du 29 mai 2019.

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin 2019. Ce projet de loi serait baptisé projet de loi « sur l’engagement ».

Je cite : « Cela fait plus de dix ans que l’on dépossède les maires, notamment dans les communes rurales, de leur pouvoir de décision. Soit parce qu’on leur a imposé des choses depuis l’Etat, soit parce qu’on leur a imposé des choses vis-à-vis de leur intercommunalité, du département ou de la région ». C’est le constat dressé par Sébastien Lecornu en précisant que le gouvernement allait « répondre » à cette forme de « misère » que connaissent les élus locaux. C’est ainsi que le gouvernement prépare « un grand projet de loi autour de l’engagement » pour permettre, « à quelques mois des municipales », de répondre à une situation assez inédite où beaucoup de communes n’auront peut-être aucun candidat pour être maire ou encore que certains maires n’arriveront pas à boucler leur liste pour les municipales. Le gouvernement devrait annoncer des mesures très précises dans ce projet de loi autour du 15 juin 2019.

L’AMRF et les associations départementales de maires ruraux demandent depuis plusieurs années un statut pour l’élu local. Elles ont alerté les gouvernements successifs sur les difficultés d’exercice de l’activité de maire. Idem pour l’agenda rural, dossier sur lequel le ministre a nommé en mars dernier un groupe de travail qui doit rendre son rapport pour juin 2019.

Le travail d’alerte et de communication continue.

Pierre GENTES

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Communes adhérentes à l’AMR43 au 24 mai 2019

24 mai 2019.

A la date du 24 mai 2019, ce sont 85 communes du département de la Haute-Loire à jour de leur cotisation d’adhésion à l’AMR43 et à l’AMRF.

La progression est continue depuis 7 ans (29 en 2013 ; 40 en 2014 ; 54 en 2015 ; 62 en 2016 ; 72 en 2017 ; 82 en 2018 ; 85 à la date de ce jour). Pour info, l’association a été créée en 2012 (publiée au JO du 081212).

Les zones d’Yssingeaux – Brioude et de Langeac restent à l’écart du combat en faveur de la défense de la ruralité. La vision centralisatrice (voir tout en grand) et verticale du pouvoir (décision péremptoire venue d’en  haut) ne peut pas faire bon ménage avec la liberté communale et la vitalité rurale.

Merci encore à tous les maires et élus municipaux qui soutiennent la ruralité.

Pierre GENTES

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Attention aux annonces !!!

Le 23 mai 2019

Au plan national :

Il est prévu que 83% des locaux d’habitation seront raccordés avec le FTTH (la Fibre) en 2022. Il n’y aura donc pas de THD (Trés Haut Débit)  pour tous, contrairement à ce que disent certains politiques et d’autres pour qui la fracture territoriale dans le numérique est peut-être un détail.

Ce serait donc 17% (100-83)  d’habitations qui restent sur le carreau. En nombre çà représente tout de même 6,4 millions de locaux. La dedans, il y a 2,2 millions d’habitations qui seront desservies en « bon débit » sur  4G, sur WIFI ou encore sur le satellite. Il reste un gros paquet avec 4,2 millions d’habitations desservies avec du cuivre et son affaiblissement (on va dire faible débit).

Au plan de l’ancienne région Auvergne (4 départements) :

Lors de leur rencontre du 5 avril 2019 dans l’Allier, les Présidents d’Orange et de la Région AURA annoncent que  l’arrivée du THD pour tous les Auvergnats c’est d’ici 2020.

Un journal de Haute-Loire  titrait le 5 avril 2019 : L’Auvergne 100% THD plus tôt que prévu.  Problème, dans le même article il est dit : L’Auvergne sera couverte à 84 % en 2021. Alors 100% en 2020 ne tient pas !!!

Avant l’accord du 5 avril 2019, le RIP 43  (Réseau d’initiative public) portait sur seulement 60 communes environ.  Cet accord concerne t-il les 170 communes de Haute-Loire oubliées du plan THD ? Rien n’est moins sur car ces 170 communes représentent entre 30 et 40% de logements d’habitation du département. C’est beaucoup plus du 17% (100-83) du plan national.

Conclusion : des informations qui se contredisent une fois de plus. Elles montrent que l’Auvergne n’est pas en avance sur les autres.  Alors propagande ou pas ?

Pierre GENTES

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