les Maires Ruraux écrivent au Président de la République, François Hollande.

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18 décembre 2015

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant (Adresse à F. Hollande) copie du courrier envoyé ce jour par les Maires Ruraux de France (AMRF) à l’attention du Président de la République, François Hollande.  Adresse à F.Hollande

Suite aux élections régionales, l’AMRF propose 10 mesures-chocs pour répondre aux besoins urgents des habitants et des territoires ruraux :

Une réaction immédiate : 10 mesures chocs

 1. Mobiliser dès janvier 2016 un contingent de plusieurs milliers de médecins pour couvrir en médecine générale les territoires les plus démunis ;

2. Enjoindre les opérateurs de téléphonie à couvrir dès 2016 l’ensemble du territoire ;

3. Amplifier et accélérer l’effort financier au profit du très haut débit ;

4. Obliger les opérateurs à s’engager immédiatement dans le financement du fonds « Maisons de services publics » ;

5. Travailler à un partenariat jeunes et communes pour favoriser l’implication professionnelle et sociale de jeunes dans la vie communale rurale ;

6. Modifier avant son adoption finale le projet de loi de finances 2016 pour revenir à la position initiale, sur les dotations aux collectivités, avec l’instauration immédiate de l’égalité des citoyens où qu’ils vivent ;

 7. Stopper d’urgence l’action de l’Education Nationale visant à programmer la poursuite des fermetures d’écoles rurales ;

8. Stopper la fuite en avant vers des intercommunalités sans réalité politique ni géographique en instaurant un moratoire immédiat sur les nouveaux schémas intercommunaux de coopérations intercommunales subis et non volontaires ;

 9. Modifier les règles de représentativité pour assurer la représentation des habitants et des communes rurales dans le renouvellement des conseils communautaires (accords locaux) ;

10. L’instauration d’un véritable statut de l’élu rural et de l’engagement citoyen en milieu rural ;

Pierre GENTES

 

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Le combat en faveur de la ruralitè continue après les régionales

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14 décembre 2015

Les élections régionales sont terminées. La vie politique reprend son cours et plus que jamais au terme de cette élection, force est de constater que le débat politicien est toujours bien présent. Nous avons assisté au cours de cette campagne, certes marquée par la machine FN qui a concentré toutes les regards, à un débat « hors sol » entre les élus « très politique d’en haut » sur les chaines de télévision nationales ou locales.

Pourquoi les chaines de télévision invitent-elles des élus qui n’ont pas compris la France rurale et ses villages ? C’est à croire que les journalistes n’ont pas compris non plus, mais ce n’est pas leur boulot de comprendre en revanche, c’est leur boulot d’inviter des élus de terrain qui savent expliquer les attentes de la population.

La pensée idéologique du parlement passe avant le besoin des populations et des élus locaux. Alors il ne faut pas s’étonner de la montée en force des extrêmes dans les urnes. Il n’en reste pas moins que dans le « KO politique » la population est prête à rebondir et reste en attente d’un sursaut. On l’a vu avec sa réponse de solidarité et de refus suite aux événement terroristes qui se sont produits en 2015 en France. Elle l’a montré aussi avec le résultat de ce deuxième tour des régionales 2015.

Les maires ruraux seront présents sur le terrain pour rappeler que les habitants appellent des réponses concrètes aux difficultés quotidiennes.

Voici quelques sujets qui vont nous occuper en ce début d’année 2016 :

► Combattre les réformes uniquement fondées sur l’idéologie. Quand Peillon a imposé sa réforme sur les nouveaux rythmes scolaires (réforme financée par les collectivités) son idéologie, favorable à la ville, appuyé par son parti politique, lui a commandé de la faire. Elle a été imposée aux élus ruraux et aux enseignants sans leur accord. Nous étions très loin de la réalité du terrain qui exige une réponse préalable à la question : comment on fait ? et comment on paye ?

► Pas de réforme de la DGF dans le PLF2016. Est-ce un enterrement de première classe jusqu’au PLF2017 ?.

La réforme de la DGF n’est pas la bienvenue pour beaucoup d’élus car la ville n’est pas favorable à abandonner la formule : « 1 habitant Urbain = 2 habitants Ruraux ».  Comment parler d’égalité des territoires avec une idéologie qui favorise la division des populations. Exit la ruralité et l’équilibre des territoires. Les parlementaires de la ville peuvent-ils supporter un projet de réforme sur la DGF établissant clairement l’existence des charges de ruralité ?

La réforme en bref (sous réserve d’évolution) :

  • Une dotation de base garantie pour chaque commune en fonction d’un montant unitaire par habitant (75,72 €/hab)
  • Une dotation de ruralité calculée sur la base de la densité démographique des communes (20 €/hab) mais attribuée aux communes dont la densité est inférieur à 75 % de la densité moyenne.
  • Une dotation tenant compte des charges de centralité appréciée au niveau de l’ensemble intercommunal (de 15 à 45 €/hab.) suivant une fonction croissante de la population.

Attention au danger de la DGF territoriale qui échapperait aux communes avec le passage obligé par l’interco.

► La baisse des dotations qui touche brutalement la petite commune car la DGF est sa principale ressource financière. Affaire à suivre.

► L’équilibre des territoires : y aura t-il une véritable prise en charge de cette problématique avec les nouvelles grandes régions. Les nouvelles régions pourront-elles mettre en œuvre ce que La CGET (commission générale à l’égalité des territoires) ne fait pas, alors qu’elle est chargée, comme son nom l’indique, de défendre l’accès aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zone rurales et péri-urbaines. Elle est chargée de contribuer à mieux informer les public dans le cadre du déploiement des maisons de service public. Ici aussi, des mots, des paroles mais rien de concret.

Nous attendons les nouvelles régions sur les sujets incontournables pour l’avenir de nos territoires ruraux  et pour changer cette mentalité centralisatrice au coeur de la politique de ceux qui gouverne le pays depuis plus de 20 ans :

  • Le déploiement rapide de très haut débit numérique;
  • Un école primaire de qualité et de proximité pour les enfants. Il y a eu Peillon et sa réforme qui complique terriblement la vie de l’école rurale. Maintenant, il y a Najat avec son idée de réforme à venir de l’école primaire intercommunale attachée au collège. ce qui veut dire la perte de la compétence scolaire pour les maires et la mise à mort définitive de l’école primaire rurale.
  • Le développement d’activités : industrielle, artisanale, agricole, commerciale, touristique, culturelle, etc…
  • Créer les conditions locales pour l’existence de services selon les besoins des habitants dans un organisation de proximité acceptable (la boulangerie, l’épicerie et l’alimentation générale, le bistrot, la santé, la banque, etc..)
  • Une organisation territoriale adaptée au besoin des populations locales avec la sauvegarde des communes (la vraie) et les syndicats intercommunaux qui répondent parfaitement à un besoin (ne pas les supprimer);
  • Et bien d’autres sujets sur lesquels nous reviendrons.

►La réforme des critères de classement en zone de revitalisation rurale. C’est un sujet qu’il faudra suivre avec beaucoup d’attention.

► Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot). Avec le PLUi forcé le maire perd la compétence urbanisme, dernier levier qu’il a pour faire progresser la démographie dans sa commune. Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot) et sera mis en œuvre le lendemain du délai de 3 ans à compter de la publication de la dite loi, c’est à dire le 27 mars 2017. Toutefois, si dans les 3 mois qui précédent le terme du délai de 3 ans (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 1/4 des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération le transfert n’aura pas lieu.

J’effectuerai une relance pour attirer l’attention des maires sur ce point au cours de l’année 2016.

Pierre GENTES

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Une convention de partenariat entre ERDF et AMR43

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le 30 novembre 2015

Une convention de partenariat est signée vendredi 27 novembre 2015 entre l’AMR 43 et ERDF

Cette convention a pour objet de définir le cadre général des relations entre l’AMR43 et ERDF en Haute-Loire dans le but d’améliorer la satisfaction et le service rendu aux élus locaux de la Haute-Loire.

Dans cette perspective, l’AMR 43 et ERDF s’engagent à travailler ensemble sur différents domaines :

– Le renforcement de la proximité auprès des communes,

– La formation et l’information des élus sur les thématiques ayant trait à la distribution d’électricité,

– La prévention et la sécurité liées à la présence ou au travail aux abords des lignes électriques,

– La communication,

– Le Développement Durable et l’accompagnement des projets des communes.

ENGAGEMENTS D’ERDF

► Plus d’information pour les élus de la Haute-Loire

  • Organiser conjointement avec l’AMR 43 des réunions thématiques à destination des élus de Haute-Loire autour de sujets relatifs à la distribution d’électricité. Le nombre de ces réunions thématiques sera à minima de une par an.
  • Mettre en place un dispositif d’information spécifique pour les élus en cas d’incident électrique généralisé type tempête.
  • Rédiger régulièrement (4 à 5 numéros par an) une lettre d’information « ERDF & VOUS » pour les élus de Haute-Loire.
  • Communiquer une liste des numéros utiles pour joindre les services d’ERDF (interlocuteur privilégié, raccordement, dépannage…).
  • Faire bénéficier les élus de Haute-Loire de visites de sites industriels d’ERDF ainsi que de visites de chantiers remarquables (mise en œuvre de techniques innovantes…).

 ► Une présence territoriale proche des élus

  • Mettre à disposition de chaque commune un interlocuteur d’ERDF en Haute-Loire (interlocuteur privilégié).
  • Mettre à disposition des élus de Haute-Loire et de l’AMR 43 une ligne dédiée aux élus pour joindre le Centre d’Appel Dépannage
  • Mettre à disposition des élus un site Internet dédié aux collectivités locales de Haute-Loire avec accès par code confidentiel fourni par ERDF.

► Une logique partagée pour l’aménagement des territoires et le développement durable

  • Fournir des informations aux élus sur le risque électrique (mise à disposition de brochures d’information « Prudence sous les lignes » via l’AMR 43).
  • Contribuer à la sécurité des biens et des personnes en menant une campagne de prévention des dommages aux ouvrages par la formation des intervenants sur voirie (personnel territorial et entreprises du BTP).
  • Si la commune en fait la demande, l’accompagner lors de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (interlocuteur technique, mise à disposition de plans du réseau électrique…) dans le cadre d’une prestation de service.
  • Participer à toute réflexion sur des projets ou initiatives en faveur de l’environnement, de la maîtrise d’énergie ou du développement économique local.

 ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE HAUTE-LOIRE(AMR43)

►Information des élus

  • Placer un lien sur la page d’accueil de son site web pointant sur le site d’ERDF : www.erdf.fr
  • S’associer à ERDF pour réfléchir aux meilleurs moyens de communiquer vers les Maires sur des thèmes d’intérêt général liés à la distribution d’électricité (dommages aux ouvrages, sécurité à proximité des lignes, raccordement au réseau,…),
  • Inviter ses interlocuteurs d’ERDF à son Assemblée Générale annuelle ainsi qu’aux réunions à thème qu’elle est susceptible d’organiser,
  • Prévoir à cette occasion, en tant que de besoin, un temps d’intervention pour la communication d’ERDF,
  • Remettre à cette occasion à ses adhérents la documentation fournie par ERDF.

Pierre GENTES (Président AMR43) et Denis CADON (Directeur ERDF) signent la convention.

signature-convention-ERDF-AMR43-271115

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Des mots pour parler de la commune

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15 novembre 2015

M le Président de l’AMF tient des propos dans la revue « Maires de France » de novembre 2015 (juste avant un congrès qui au final n’aura pas lieu pour cause d’actions terroristes en France) qui pour certains, surprennent tant il y a un décalage entre sa vision (surréaliste) de la commune rurale et la réalité du terrain.

Analyse de compréhension du texte :

1) texte sur la mobilisation nationale contre la baisse des dotations.

Je site les propos du Président « Les maires refusent d’assumer un transfert d’impopularité. On ne peut pas dire d’un coté (l’état) que l’on baisse des impôts et de l’autre ne pas regarder la réalité : la quasi totalité des communes ne veulent pas être dans l’obligation, d’ici 2017…….. d’augmenter leur prélèvements locaux ».

BRAVO, là dessus tout le monde comprend chez les maires ruraux.

2) Contestation sur la clé de répartition sur l’économie de 3,7 milliards à réaliser en 2016 dont prés de 2 milliards imposés au bloc communal.

Je site les propos du Président « La responsabilité de la dette incombe à 80% à l’état et à seulement 4 % au bloc communal. On nous demande un effort qui n’est pas tenable »

BRAVO, là dessus tout le monde comprend chez les maires ruraux.

3) Débat à propos de l’avenir de la commune et vision sur ce sujet alors que la loi NOTRe vient encore de retirer des compétences aux communes.

Je site les propos du Président  » Nous ne supportons pas ce discours lancinant comptable, absurde et technocratique qui consiste à relayer docilement l’idée selon laquelle il y a trop de communes en France……. Plus de 36 % de la population vit dans des communes de moins de 3500 habitants. Ces territoires et ces communes continueront d’exister. La question est de savoir comment ils vont être administrés. Il y a évidemment un mouvement de concentration des intercommunalités, …..Ce mouvement doit trouver le juste point d’équilibre entre la nécessité de peser à l’échelon régional et le maintien d’acteurs de proximité, le premier sera la commune. Elle devra conserver la plénitude de son rôle et de sa place dans l’organisation territoriale. Il suffira de trouver une bonne méthode de travail au sein des intercommunalités pour que chaque commune conserve ce qu’il y a de plus précieux, aussi bien pour l’intérêt du mandat des élus de proximité que pour les besoins de la population. ……… on mettra des administrateurs civils ou des fonctionnaires à la place d’élus qui sont bénévoles pour les deux tiers d’entre eux … »

NON PAS BRAVO car vu de Paris, le maire rural serait suffisamment « idiot » pour accepter de se faire élire, alors qu’il n’aura aucun pouvoir de décision, mais en revanche, très bon pour collecter les doléances et les critiques d’une population qui par ailleurs sera excédée par la perte de la proximité. OUI, je répète ce que je disais à un ministre de la république le 23 mars 2013 à Lyon avec l’arrivée du « garde champêtre » à la tête de la mairie. Lui au moins il sera payé pour prendre des coups.

Pierre GENTES

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Le maillage des casernes de pompiers en question

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Mardi 3 novembre 2015.

Le débat du lundi 27 octobre 2015 à l’assemblée départementale concernant le SDACR (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques) appelle quelques commentaires. Ce projet de SDACR a fait l’objet d’une étude de diagnostic présenté par le SDIS mais surtout fixe les grandes orientations pour les 5 années qui viennent. Le volet risques aux biens et personnes est traité par les pompiers professionnels ou volontaires basés dans les différentes casernes qui constituent un maillage sur le département de la Haute-Loire.

J’ai déjà eu l’occasion de dire que le maillage actuel des casernes sur le département de la Haute-Loire offre une réponse adaptée au besoin des populations que ce soit pour la santé (risque aux personnes) et l’incendie (risque aux biens).

Je vous invite à ne pas vous laisser influencer par un mouvement de centralisation technocratique qui est à l’ouvrage.

Vous trouverez sur le lien suivant un courrier pour attirer l’attention du président pour la sauvegarde d’un réseau maillé de casernes. Ce réseau apporte la garantie de conserver en nombre important des pompiers volontaires et ainsi de réaliser le service du secours au moindre coût.

le lien : lettre-président-CD-sdacr-281015-VD

Pierre GENTES

 

 

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