AMR43 et suppression de la réserve parlementaire

2 aout 2017

Note sommaire pour exprimer le positionnement de l’AMR43 face à la suppression de la réserve parlementaire que vient de voter le parlement.

L’enveloppe annuelle à la disposition du parlementaire est de l’ordre de 150000 €  en moyenne. Certes, ce montant n’est pas très élevé mais ce type d’aide financière peut donner un coup de pouce significatif pour les petites communes ou les associations qui avec elle peuvent boucler un plan de financement, ce qui n’est pas rien.

Supprimer la réserve parlementaire sur l’autel du « risque clientéliste » peut se comprendre mais la supprimer sans proposer une autre formule d’aide financière qui soit digne du besoin de la ruralité n’est pas acceptable. Un tel comportement de l’Etat est inquiétant, une fois de plus, il ne tient pas ses engagements devant le monde rural et augmente encore la fracture entre les territoires ruraux et urbains.

C’est à se demander qui gouverne, les élus de la république ou les technocrates dont on sait que la logique de raisonnement est d’aller vers toujours plus de centralisation et de gigantisme.

Le gouvernement n’ayant pas mis en place une formule de compensation financière liée à la suppression de la réserve parlementaire, l’AMR43 n’est pas favorable à sa suppression.

Pierre GENTES

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La ruralité et les candidats à la présidentielle

30 mars 2017

Les associations départementales des maires ruraux ont tenus leur états généreux de la ruralité en 2016 et 2017 partout en France. Ces rencontres ont permis de lister 150 propositions  sur une quinzaine de thèmes différents à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

L’idée n’est pas d’inviter les candidats à présenter leurs projets pour qu’ils disent ce que nous voulons entendre. L’idée c’est de leur dire ce que nous voulons avec leurs réponses  en retour qui les engagent.

A la date de fin mars 2017, force est de constater que  les candidats montrent leur manque d’intérêt pour la ruralité. Ils ne donne aucun signe de reconnaissance sur ce que le monde rural donne à la France. A l’inverse ils ne donnent pas plus de signe d’ouverture sur ce que le monde rural attend de la France. Tout cela est très inquiétant pour l’avenir de la ruralité.

En tête de nos propositions nous trouvons :

– Une fracture numérique rurale insupportable qui doit conduire l’état à imposer un traitement adapté.

– Un juste équilibre entre villes et les campagnes (depuis plus de 20 ans exit l’aménagement du territoire chez nos gouvernants) reposant sur la présence des services publics et la reconnaissance du potentiel de développement économique des territoires ruraux  pour le pays.

– Une égalité de traitement au regard des dotations.

– Une abrogation de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe.

– Supprimer le transfert obligatoire de la compétence  eau et assainissement.

– Mettre le paquet sur la santé.

– Pour une prise en compte des espaces et des territoires dans la constitution.

– Créer un ministère de la ruralité.

– Maintenir la commune comme fondement du creuset républicain.

Etc..

 La population doit savoir ce qui l’attend.

Les maires doivent obliger les candidats à répondre aux attentes de la population. Les candidats ne doivent pas chercher à enfumer l’électeur par des promesses extravagantes et irréalistes mais le respecter. Ils doivent s’engager devant le peuple dans un discours de justice et vérité. C’est tout le sens de la démarche des associations des maires ruraux en direction des candidats. article le progres 290317

Pierre GENTES

Président amr43

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Un manifeste en « trompe l’œil » pour le lecteur

Février 2017

L’AMF produit un  manifeste pour un contrat de mandature à l’endroit des candidats à l’élection présidentielle du 23 mai 2017  qui débute par :  « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ».

Ce manifeste présente une charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités, « On ne réussira pas la France sans les communes ». Oui l’écrire c’est très bien, mais si dans les faits c’est le contraire qui se produit, à quoi çà sert de l’écrire ?

L’AMF est une grosse machine parfaitement neutre dont le milieu répond à la formule chimique : François BAROIN (ancien ministre) + André LAIGNEL (ancien ministre) = Droite + Gauche = Ph à 7 = le milieu est neutre,  donc il n’y a rien à voir on reste entre amis en pendant se temps là, la commune se meurt.

Prenons deux exemples  pour comprendre

Exemple n° 1  avec l’analyse de l’engagement n° 1 : « Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée. Fortes et vivantes, les communes disposent de la compétence générale …….. ».

Observations : Les communes n’ont plus de moyen donc à quoi çà sert de disposer de la compétence générale ?  La commune n’a plus de liberté car elle n’a plus de compétence après avoir perdu la compétence urbanisme. Comment une commune peut-elle être forte si elle n’a aucun moyen ?

Exemple n° 2 avec l’analyse de l’engagement n° 13« Garantir une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires ».

Observations : Il n’y a pas d’objectifs de dates de réalisation et de volumes de travaux, ni  de lieu (rural ou urbain) d’intervention. Ainsi écrit, ce texte signe la fracture numérique entre Urbain et Rural donc la mort de la ruralité.  C’est cette méthode qui ne fonctionne pas.

Plus fort, l’AMF est globalement en phase avec l’AdCF  (Association des Communautés de France),  sauf que cette dernière affiche, haut et fort (depuis longtemps, bien avant la loi NOTRe), qu’elle est favorable à l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires ce qui délégitime le maire et les élus municipaux. Il faut croire qui dans ce manifeste ?

Conclusion : L’AMF ne comprend pas la France rurale.

C’est pourquoi, l’AMRF et les associations départementales des maires ruraux travaillent,  pour défendre la proximité et pour promouvoir l’attractivité des territoires ruraux et leur avenir.

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Dans ce manifeste on y trouve :

« ….La décentralisation, une évolution qui vient de loin… »

« Une dynamique des territoire est enclenchée ….. »

« la commune.. une véritable communauté humaine »

« La commune est plus nécessaire que jamais au XXIe siècle »

« Le maire reste le premier repère dans un monde qui évolue sans cesse »

« Le risque de supra-communalité avec l’émergence d’une technostructure territoriale est perceptible, affaiblissant l’action des 524280 conseillers municipaux, citoyens bénévoles engagés au quotidien dans leurs communes  »

« La France n’a rien à gagner à la dilution du lien avec les citoyens, à l’affaiblissement démocratique, au sentiment d’abandon des populations, à la dégradation des services de proximité…… face à la mondialisation »

« Si l’AMF réaffirme la pertinence de la commune dans la plénitude de ses compétences, elle n’ignore pas les besoins d’évolution. C’est pourquoi elle promeut la création, librement initiée de la commune nouvelle »

« Cette charte constitue un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs citoyens. …Toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain »

Des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités qui s’appuie sur 4 principes :

► Principe n°1 : Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une république décentralisée

► Principe n°2 : L’Etat doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires

► Principe n°3 : Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

► Principe n°4 : Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle

1 – Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée…..

2 – Conclure un pacte financier actant de l’arrêt de la baisse des dotations de l’état pour la mandature dans le cadre d’une loi pluriannuelle ….

3 – Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités ….

4 –  Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes  les concerna (éducation, santé, haut-débit et téléphonie, emploi, etc..) ….

5 – Stabiliser les réformes institutionnelles ….

6 – Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles….

7 – Concrétiser des réformes financières majeures, pour de justice entre les territoires, réforme de la DGF, etc…..

8-  Veiller à l’exercice par l’état de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.

9 – Stopper la prolifération et l’instabilité normatives

10 – Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale

11 – Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays. corriger les inégalités et garantir les complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux…..

12 – Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique

13 – Garantir une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires

14 – Développer l’intercommunalité, issue des communes dans le respect du principe  de subsidiarité

15 – Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptés aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.

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Les « états généraux de la ruralité » dans le 43

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20 avril 2016

Note préparatoire

Après les lois de décentralisation de 1982 qui donnaient plus de poids à la région et aux départements, il y a eu 10 ans plus tard, l’intercommunalité dont le but inavoué était déjà de donner moins de poids à la commune. Ensuite, il y a eu, la période de l’intercommunalité forcée, la métropole, des nouvelles régions et au final une intercommunalité XXL avec l’évaporation de la commune et sa presque disparition en tant qu’entité de décision et de dynamisation locale.

Derrière tout çà, il y a une élite qui pointe du doigt le grand nombre de communes en France en expliquant que la dette de la France et son déficit c’est la faute des 36000 communes qu’il faut rayer de la carte.

Lors de l’assemblée générale de l’AMRF du 19 mars 2016, il a été décidé de porter ensemble un projet pour la ruralité. cette opérations s’appelle « les états généreux de la ruralité ».

L’AMRF a délibérément choisi le terme « GénérEux » afin de nous démarquer ce qui a été fait par le passé, autrement dit, des Etats Généraux, toujours très solennels. Par ce titre : « Etats Généreux de la Ruralité » les maires ruraux souhaitent intensifier le débat sur la ruralité. Les maires ruraux veulent porter avec tous les acteurs du monde rural l’idée que l’espace rural a de la ressource et des capacités à partager ; qu’il y est près et qu’il attend que le pays entende ce message d’espoir et de disponibilité.

Dans les faits, Les « Etats Généreux » ne sont ni plus ni moins qu’une grande mobilisation dans les AMR départementales pour organiser localement des rendez-vous (réunion, débats, colloque…) qu’ils auront à mener…

Dans le département de la Haute-Loire, nous invitons tous les élus, les acteurs de la vie associative et économique à débattre, à partager la réflexion et à proposer au pays un autre regard, une ambition et une écoute exprimée par les acteurs ruraux.

Notre ambition est de :

– Faire que le mot ruralité soit perçu différemment en conjuguant ruralité et futur.

– Faire que la population redécouvre (ou découvre pour certains)  la réalité Française de la ruralité autour de ses villages, de son patrimoine, de sa culture et de son histoire.

– Faire appréhender cette réalité Française à la population

Un cadre de notre réflexion pourrait s’organiser autour d’une logique comme ce qui suit :

A) Poser un diagnostic

A – 1) Une vision de la ruralité contrastée

A – 2) Ne pas se résigner face à un désastre rural programmé

A – 3) Un état des lieux qui montre des atouts

A – 4) La défense de la commune rurale et des élus ruraux

A – 5) Donner un cadre à la vie rurale de demain en lien avec les attentes de la population

B) Des états généreux pour définir une feuille de route pour la ruralité

B – 1) Nos travaux doivent nous amener à poser les bases de la ruralité

B – 2) Nos travaux doivent aboutir à une feuille de route qui réponde à la question  : qu’est ce qu’on fait pour offrir un nouveau visage à nos campagnes ?

Au final : Offrons un nouveau visage de nos campagnes

Au cours de l’année 2016, et à presque un an de l’élection présidentielle, l’AMRF entend porter la voix de la ruralité avec les autres acteurs de cet écosystème que nous partageons. Plusieurs initiatives sont d’ores et déjà lancées : la préparation d’un ouvrage sur la ruralité auquel contribuent les associations nationales engagées à nos côtés et la parution de tribunes dans 36000 communes rédigées par de grands observateurs de la ruralité. De quoi alimenter les réflexions et intensifier les débats. Les maires ruraux veulent aller plus loin en lançant l’opération nationale des «Etats Généreux de la ruralité». Le principe c’est d’organiser des rencontres en impliquant l’ensemble des acteurs locaux de la ruralité : élus, citoyens, entrepreneurs, …

La finalité c’est d’animer le débat localement, dans chaque commune, dans chaque département. Les Maires ruraux vont accumuler les remontées de terrain pour constituer un message national qui aura valeur d’adresse aux candidats à l’élection présidentielle de 2017.

Nous parlerons de tout cela lors de notre assemblée générale du 9 juillet 2016.

Pierre GENTES

Président AMR43

 

 

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Installation d’un « comité de suivi » des mesures gouvernementales en faveur de la ruralité.

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11 avril 2016

Suite aux comités interministériels aux ruralités de mars et septembre 2015, le gouvernement à demandé aux Préfets par une circulaire du 29 mars 2016 , de constituer un « comité de suivi » des mesures correspondantes. Ce comité sera chargé d’effectuer un suivi  des 67 mesures énoncées lors des comites interministériels aux ruralités.

Les mesures portent sur : les maisons de services publics, les maisons de santé, la revitalisation des centres-bourgs, la résorption des zones blanches de téléphonie mobiles, etc…. Les ministres soulignent que ces mesures sont engagées mais elles méritent d’être davantage popularisées auprès des principaux intéressés et des élus en particulier.

J’ai transmis un courrier à M le Préfet pour lui demander d’associer l’AMR43 à ce « comité de suivi » autour de la cellule qui va travailler sur ce sujet préfecture.

Cliquer sur ce lien pour avoir accès au courrier correspondant : assises-terroires-ruraux-suivi-actions

Si des maires ruraux, dont la commune adhère à l’AMR43, souhaitent participer assidument aux réunions correspondantes, je les remercie de m’en informer. L’idée est de constituer un petit groupe de participants.

Pierre GENTES

Président AMR43

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