Bonne année 2018 à la ruralité

2 janvier 2018

Sous l’influence de la pensé centralisatrice et urbaine abondamment colportée par nombre d’économistes, d’intellectuels, de politiques et d’autres, la société tourne son regard vers la métropole. Cette centralisation montre son visage à tous les niveaux dans l’organisation territoriale à travers la métropole, la grande région, la grande intercommunalité. Dire que l’argent attire l’argent, c’est dire aussi que le développement économique attire le développement économique et que la concentration urbaine attire toujours plus de concentration urbaine. Si l’on s’en tient à ce seul raisonnement, que va t-il rester dans les territoires ruraux, dans les communes rurales et dans les villages ? En réalité ce n’est pas si simple, les territoires détiennent un potentiel de développement énorme mais il est ignoré sinon sous évalué dans une société qui ne voit que dans une seule direction.

Les élus ruraux défendent cette France rurale dynamique et innovante. Une France rurale riche, de son histoire, de son patrimoine, de sa culture, qui sont des atouts très souvent méconnus. La ruralité représente 80% du territoire national et plus de 20% de la population. Si telle ou telle personne est tentée de penser que les élus ruraux avancent à contre courant, je tiens à la rassurer car il n’en est rien. Le combat que mènent les élus municipaux, en faveur de la commune et de la ruralité, est non seulement légitime mais il leur donnera raison. Une force de nos villages et de nos hameaux c’est le « mieux vivre ensemble ». La population, devenue mobile, exige que dans tous les territoires, l’offre : de santé, de travail, de services de proximité, de très haut débit numérique mobile et fixe Internet, d’éducation, etc, soit accessible partout avec la relation humaine en plus.

Oui, il faut croire en l’avenir des territoires ruraux et des villages et espérer une meilleure année 2018 pour eux. Au nom de l’AMR43 et en mon nom, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2018 à chacune et chacun d’entre vous.

Pierre GENTES

Président Association des Maires ruraux

Maire de Laussonne

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Le ministre Nicolas HULOT favorable pour faire de la France un désert rural sur 80% de son territoire, oui ou non ?

7 octobre 2017

EDITO 36000 COMMUNES.

Si l’obligation du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 est maintenue, ce sera le signe tangible que « l’ancien monde » est toujours là. Ce monde parfaitement incarné par les inspirateurs de la détestable loi NOTRe et part tous ceux qui l’on votée. Un monde politique dans lequel se trouvaient aux manettes une technostructure pernicieuse et dogmatique et un parlement aux ordres de celle-ci, trop heureux de trouver là un allié pour avancer plus avant le dépouillement de l’échelon communal et sa dilution forcée dans l’intercommunalité.

La motion votée à l’unanimité lors de la dernière assemblée générale de l’AMRF dénonce bien le caractère stupide de l’obligation du transfert. Nous parlons bien de son obligation et non de son principe. Nous sommes toujours sur l’idée d’une intercommunalité voulue et non subie. Toutes les associations d’élus crédibles soutiennent le texte voté à l’unanimité par le Sénat allant dans le sens du retour vers une dimension optionnelle ou facultative de cette compétence. Le texte proposé par un groupe de député va également dans ce sens. Nous avons une préférence pour une voie facultative.

Nous demandons, avec la plus grande fermeté que la confiance promise aux élus se concrétise. Ils doivent pouvoir décider par eux-mêmes des choix qui concernent les collectivités. C’est un engagement du Président de la République et du premier ministre en juillet dernier à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires.

Voilà en quoi ce sujet est emblématique. Si malgré un avis unanime contre, l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement était maintenue, ce serait le signe que non seulement l’ancien monde politique avec ses travers est toujours là, mais que le mépris envers les élus est clairement assumé.

Si le Gouvernement cautionne les propos du ministre Nicolas Hulot plus que favorable à l’obligation de transfert, il cautionnera en même temps une vision techniquement inadaptée qui méconnait la réalité de terrain.

Je le dis sans détour, si l’obligation est maintenue, ce sera ni plus ni moins une déclaration de guerre. Sachez que les maires ruraux sont disposés à la menée avec toute la fougue et la conviction dont ils sont capables.

Parce que trop c’est trop. Après l’été meurtrier pour les collectivités que nous venons de vivre, si les choses étaient maintenues en l’état, une jacquerie sans précédent sera déclenchée. M. le ministre Hulot, ne jouez pas avec le feu, nous ne supporterons pas plus longtemps la provocation.

 Vanik Berberian, président de l’AMRF

Pierre Gentes, président de l’AMR43

 

 

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Pour le maintien des compétences « eau et assainissement » dans les communes rurales qui le souhaitent.

7 octobre 2017

L’article 64 de la loi NOTRe attribue à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes.

Les services d’Eau et d’Assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à l’autre ou d’un syndicat à l’autre.

Ces transferts de compétences techniques, sensibles et coûteuses, ne devraient pas être imposés dans les situations où la commune (ou le syndicat) réussit parfaitement à gérer une action publique efficace au niveau communal ou syndical. Ce niveau a une très bonne connaissance des réseaux, réactivité locale en cas de dysfonctionnement, responsabilisation des riverains sur la préservation des abords des captages…. De tels transferts risquent en effet d’aboutir, dans ces cas, à une augmentation du prix de l’eau pour l’administré.

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été déposée au Sénat le 11 janvier 2017. Adoptée par les Sénateurs en 1ère lecture le 23 février 2017, cette proposition de loi (texte 86) a été transmise à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2017. Il revient maintenant à l’assemblée de se prononcer sur le projet de loi présenté par le Sénat. Les députés resteront-t-ils dans une vision dogmatique de la loi NOTRe qui consiste à concentrer les compétences sans s’interroger sur l’opportunité ou la faisabilité d’un tel transfert. La disposition actuelle dépossède les élus ruraux de tout choix quand ils ont souvent déployé des solutions adaptées à la géographie et la morphologie des territoires. En effet, le périmètre des nouveaux EPCI ne correspond pas, très souvent, aux périmètres du ou des syndicats gérant ces services dans un souci de bonne gestion. Plus grave, dans de nombreux cas le transfert au niveau intercommunal devrait se faire à coût plus important pour le prix de l’eau en lien avec l’harmonisation des tarifs par le haut.

Les associations de maires (AMRF, AMF, ANEM) demandent au gouvernement de donner un avis favorable au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles (ou facultatives) des communautés de communes ou d’agglomération. Cela laisserait aux maires la liberté de faire le bon choix en toute liberté et connaissance de cause.

En Haute-Loire (mais également dans d’autres départements) des élus se divisent sur cette question dans les conseils communautaires. Il est dérangeant que des décisions communautaires soient prises dans la précipitation sur fond de « carotte » avec la « DGF bonifiée » en oubliant la place de la commune garante de la proximité des services et du lien social.

J’en appelle à la responsabilité de chacun sans oublier qu’au final c’est le peuple qui décide.

Pierre GENTES

Président AMR43

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Assemblée Générale 2017 à Monistrol d’Allier

24 septembre 2017

Les maires ruraux de la Haute-Loire défendent la commune, socle de la république

Samedi 23 septembre 2017 la commune de Monistrol d’Allier accueille l’assemblée générale 2017 de l’association des maires ruraux de la Haute-Loire dans un cadre paysager magnifique comme sait le proposer la vallée des gorges de l’Allier. Les maires et les élus municipaux  se sont réunis dans les locaux de la mairie après accueil avec café et viennoiserie. Pierre Coupelon, maire de la commune est chargé du mot d’accueil. il présente les atouts de sa commune mais aussi dénonce un dysfonctionnement récurant du réseau des télécommunications aussi bien l’analogique, l’internet et mobile. Autres incompréhensions, la commune de Monistrol d’Allier est classée parmi l’une des communes les plus riche de la Haute-Loire.

Après avoir remercié, Pierre Coupelon et son équipe pour leur accueil, le président Pierre Gentes remercie chacune et chacun des élus pour leur présence. Il présente ensuite la longue liste des excusés. Il demande une minute de silence à la mémoire de Michel Mignot, membre fondateur de l’association décédé, le 25 septembre 2016.

Pierre Gentes invite l’assemblée à soutenir Alain Fouillit maire de Saint Pal de Senouire appellé devant la justice par un particulier perturbateur alors que le maire ne fait que son travail. L’AMR43 affirme son soutien total à Alain Fouillit et observe l’évolution de ce dossier.

Christophe Bédrossian, secrétaire, présente le rapport d’activité 2016 qui est approuvé à l’unanimité.

Pierre Gentes présente ensuite le bilan financier fin 2016 qui est approuvé à l’unanimité.

Le président Pierre Gentes et Cédric Szabo directeur national de l’AMRF passent en revue les sujets d’actualité qui interpellent les élus ruraux dans leur rôle  de porter le message de la commune et des territoires ruraux. Dans une semaine se tiendra le congrès national des maires ruraux de France autour du thème « Commune, territoire de France ». Les élus réunis à Monistrol d’Allier ont échangé sur de nombreux sujets : le mauvais fonctionnement du réseau de télécommunications, sur le très haut-débit Internet et mobiles, sur les baisses de dotation, la suppression de la réserve parlementaire, sur le maintien dans la compétence optionnelle de l’eau et de l’assainissement au 1 janvier 2020, sur l’école primaire, etc.. De nombreux échanges ont porté sur la question de la place de la commune dans l’intercommunalité, chacun de dire que ce n’est pas simple, sur l’équilibre entre les territoires sans opposer l’urbain et le rural. Le temps a manqué pour aller plus loin dans les débats mais ce n’est que partie remise. les élus ont décidé de demander à être mieux  représenté dans des commissions DETR par exemple. Il ont également demandé à être présent aux réunion qui vont se tenir au niveau départemental sur les « conférences des territoires ». Même chose pour intègre les commissions qui vont se mettre en place dans le cadre des « Assises de la mobilité », des « Assises de l’Alimentation », des « Assises de la Santé » et tout autre commissions éventuelles.  Les élus souhaitent également partager davantage avec les parlementaires pour évoquer les dossiers en cours.  Dans le domaine du fonctionnement du réseau téléphonique, un feuille  recto-verso recensant les problèmes rencontrés afin de faire remonter vers l’ARCEP qui est en charge du contrôle du « Service Universel » qui doit normalement être assuréCOMPTE-RENDU-ASSEMBLEE-GENERALE-AMR43-230917

 

La réunion s’est terminée autour du verre de l’amitié offert par la commune de Monistrol et un apéritif dinatoire offert par l’AMR43.

Pierre GENTES

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L’assemblée Générale 2017 de l’AMR43

L’assemblée Générale 2017 de l’AMR43 qui se tiendra samedi 23 septembre 2017 de 9h30 à 12h00 à la mairie de MONISTROL d’ALLIER.

Cette assemblée générale se déroulera en présence de  Cédric SZABO,  directeur de l’AMRF et de Marie-Jeanne BEGUET vice-Présidente de l’AMRF et Présidente des maires ruraux de l’Ain (AMR01).

– 9h00 à 9h30 : accueil & café

– 9h30 à 9h40 : mot d’accueil de Pierre COUPELON.

– 9h40 à 10h20 : Assemblée Générale 2017 (bilan d’activité 2016 et présentation des comptes fin 2016).

  • Ouverture de l’assemblée générale : Pierre GENTES
  • Présentation et approbation du bilan d’activités 2016 : Christophe BEDROSSIAN (Maire d’Autrac)
  • Présentation et approbation des comptes 2016 (bilan fin 2016) : Francis DELMAS (Maire de Salettes)

– 10h20 à 10h40 : Tour d’horizon sur l’actualité relative aux territoires ruraux

– 10h40 à 11h10 : Introduction du débat par Pierre GENTES sur la question : Quel avenir pour les territoires ruraux avec pour seul cadre forcé, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération ?

– 11h10 à 11h45 : Intervention AMRF sur le thème « La commune, territoire de France » et échanges.

– 11h45 à 12h15 : Diverses interventions des personnalités.

– 12h15 : apéritif dinatoire.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence à la mairie de Monistrol d’Allier mairie.monistroldallier@orange.fr

Pierre GENTES

 

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