Réunion de l’AMR43 du 21 avril 2018

Je vous confirme notre réunion du 21 avril 2018 au centre culturel André Reynaud à VALS PRES LE PUY (invitation en pièce jointe) de 9h00 à 12h00.

Ordre du jour :
9h00 à 9h30 : Accueil café
9h30 à 10h30 : Intervention d’ENEDIS par Denis CADON.
10h30 à 11h15 : Restitution et échanges sur le questionnaire par Pierre GENTES.
11h15 à 12h00 : L’intercommunalité choisie échange et débat par Cécile GALLIEN.
12h00 : Apéritif et collation

Cette réunion est ouverte à tous les élus municipaux que la commune adhère à l’AMR43 ou pas. invitation AMRF-ENEDIS-21042018

Pierre GENTES

Président AMR43

 

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Le PLU fait débat (conseil municipal du Puy en Velay février 2018)

12 février 2018

Lors d’un conseil municipal du Puy en Velay, que ce soit à droite comme à gauche, le débat tourne le dos à l’idée d’aller vers des territoires plus équilibrés, mais pour des raisons différentes.

C’est un peu comme si dans un rapport de force, il y a d’un coté, la commune du  Puy en Velay et de l’autre les communes qui constituent le reste du territoire du Pays du Velay soit la bagatelle de 90 communes environ. Sous les ores de la mairie du Puy en Velay on se place au dessus de la mêlée, sauf que les arguments présentés par les uns et les autres sont au ras des pâquerettes.

A la lecture des échanges reportés par le journal l’Eveil du 10 février 2018 on va découvrir que la gauche fustige le SCOT pourtant construit par les représentants (j’en étais) de l’ensemble des communautés de communes et donc des communes qui composent le périmètre d’étude. Dire que le SCOT du pays du Velay  « n’est pas assez contraignant » est contraire à l’intérêt de ce territoire. Les vieux serpents de mer de l’opposition « ponote » ressortent. Alors un peu de respect pour les élus qui ont travaillé sur le SCOT du pays du Velay. Il est, certes, en cours de finalisation, mais il a  fait l’objet d’un large débat et je dois dire qu’il a été de qualité sur l’ensemble des trois phases de l’étude (Diagnostic, PADD et DCO). Cette même opposition ajoute « la ville a beaucoup souffert de sa position centrale et des charges de centralité, ça ne sert à rien d’entrer dans une compétition avec les communes voisines … ». Entendre de tels propos est choquant alors que chacun sait que la force du Puy en Velay c’est la force de sa ruralité environnante. Depuis des lustres, les gens qui habitent à la campagne environnante se déplacent au Puy en Velay pour vendre des produits locaux, consommer et acheter, au bénéfice de qui, je vous le demande!!!!. Alors les « charges de centralité » qui font marcher le commerce, les services et les affaires, ont bon dos.

En regardant de l’autre coté, celui de la majorité, il y a de quoi aussi se poser des questions quand on entend,  « il faut entrer en contact avec les autres communes qui construisent à tout va sans posséder d’équipements en rapport » ou encore « si nous ne construisons pas nos logements, les autres communes ne se priveront pas ».

Voila un débat de l’ancien temps, Mesdames et Messieurs les élus municipaux du Puy en Velay avez vous oublié que les lois successives sur les réformes territoriales et d’urbanisme, votées entre 2010 et 2017, ont toutes été très favorables à la ville. Alors de quoi vous plaignez-vous ?

Pierre GENTES

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Bonne année 2018 à la ruralité

2 janvier 2018

Sous l’influence de la pensé centralisatrice et urbaine abondamment colportée par nombre d’économistes, d’intellectuels, de politiques et d’autres, la société tourne son regard vers la métropole. Cette centralisation montre son visage à tous les niveaux dans l’organisation territoriale à travers la métropole, la grande région, la grande intercommunalité. Dire que l’argent attire l’argent, c’est dire aussi que le développement économique attire le développement économique et que la concentration urbaine attire toujours plus de concentration urbaine. Si l’on s’en tient à ce seul raisonnement, que va t-il rester dans les territoires ruraux, dans les communes rurales et dans les villages ? En réalité ce n’est pas si simple, les territoires détiennent un potentiel de développement énorme mais il est ignoré sinon sous évalué dans une société qui ne voit que dans une seule direction.

Les élus ruraux défendent cette France rurale dynamique et innovante. Une France rurale riche, de son histoire, de son patrimoine, de sa culture, qui sont des atouts très souvent méconnus. La ruralité représente 80% du territoire national et plus de 20% de la population. Si telle ou telle personne est tentée de penser que les élus ruraux avancent à contre courant, je tiens à la rassurer car il n’en est rien. Le combat que mènent les élus municipaux, en faveur de la commune et de la ruralité, est non seulement légitime mais il leur donnera raison. Une force de nos villages et de nos hameaux c’est le « mieux vivre ensemble ». La population, devenue mobile, exige que dans tous les territoires, l’offre : de santé, de travail, de services de proximité, de très haut débit numérique mobile et fixe Internet, d’éducation, etc, soit accessible partout avec la relation humaine en plus.

Oui, il faut croire en l’avenir des territoires ruraux et des villages et espérer une meilleure année 2018 pour eux. Au nom de l’AMR43 et en mon nom, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2018 à chacune et chacun d’entre vous.

Pierre GENTES

Président Association des Maires ruraux

Maire de Laussonne

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Le ministre Nicolas HULOT favorable pour faire de la France un désert rural sur 80% de son territoire, oui ou non ?

7 octobre 2017

EDITO 36000 COMMUNES.

Si l’obligation du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 est maintenue, ce sera le signe tangible que « l’ancien monde » est toujours là. Ce monde parfaitement incarné par les inspirateurs de la détestable loi NOTRe et part tous ceux qui l’on votée. Un monde politique dans lequel se trouvaient aux manettes une technostructure pernicieuse et dogmatique et un parlement aux ordres de celle-ci, trop heureux de trouver là un allié pour avancer plus avant le dépouillement de l’échelon communal et sa dilution forcée dans l’intercommunalité.

La motion votée à l’unanimité lors de la dernière assemblée générale de l’AMRF dénonce bien le caractère stupide de l’obligation du transfert. Nous parlons bien de son obligation et non de son principe. Nous sommes toujours sur l’idée d’une intercommunalité voulue et non subie. Toutes les associations d’élus crédibles soutiennent le texte voté à l’unanimité par le Sénat allant dans le sens du retour vers une dimension optionnelle ou facultative de cette compétence. Le texte proposé par un groupe de député va également dans ce sens. Nous avons une préférence pour une voie facultative.

Nous demandons, avec la plus grande fermeté que la confiance promise aux élus se concrétise. Ils doivent pouvoir décider par eux-mêmes des choix qui concernent les collectivités. C’est un engagement du Président de la République et du premier ministre en juillet dernier à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires.

Voilà en quoi ce sujet est emblématique. Si malgré un avis unanime contre, l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement était maintenue, ce serait le signe que non seulement l’ancien monde politique avec ses travers est toujours là, mais que le mépris envers les élus est clairement assumé.

Si le Gouvernement cautionne les propos du ministre Nicolas Hulot plus que favorable à l’obligation de transfert, il cautionnera en même temps une vision techniquement inadaptée qui méconnait la réalité de terrain.

Je le dis sans détour, si l’obligation est maintenue, ce sera ni plus ni moins une déclaration de guerre. Sachez que les maires ruraux sont disposés à la menée avec toute la fougue et la conviction dont ils sont capables.

Parce que trop c’est trop. Après l’été meurtrier pour les collectivités que nous venons de vivre, si les choses étaient maintenues en l’état, une jacquerie sans précédent sera déclenchée. M. le ministre Hulot, ne jouez pas avec le feu, nous ne supporterons pas plus longtemps la provocation.

 Vanik Berberian, président de l’AMRF

Pierre Gentes, président de l’AMR43

 

 

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Pour le maintien des compétences « eau et assainissement » dans les communes rurales qui le souhaitent.

7 octobre 2017

L’article 64 de la loi NOTRe attribue à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes.

Les services d’Eau et d’Assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à l’autre ou d’un syndicat à l’autre.

Ces transferts de compétences techniques, sensibles et coûteuses, ne devraient pas être imposés dans les situations où la commune (ou le syndicat) réussit parfaitement à gérer une action publique efficace au niveau communal ou syndical. Ce niveau a une très bonne connaissance des réseaux, réactivité locale en cas de dysfonctionnement, responsabilisation des riverains sur la préservation des abords des captages…. De tels transferts risquent en effet d’aboutir, dans ces cas, à une augmentation du prix de l’eau pour l’administré.

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été déposée au Sénat le 11 janvier 2017. Adoptée par les Sénateurs en 1ère lecture le 23 février 2017, cette proposition de loi (texte 86) a été transmise à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2017. Il revient maintenant à l’assemblée de se prononcer sur le projet de loi présenté par le Sénat. Les députés resteront-t-ils dans une vision dogmatique de la loi NOTRe qui consiste à concentrer les compétences sans s’interroger sur l’opportunité ou la faisabilité d’un tel transfert. La disposition actuelle dépossède les élus ruraux de tout choix quand ils ont souvent déployé des solutions adaptées à la géographie et la morphologie des territoires. En effet, le périmètre des nouveaux EPCI ne correspond pas, très souvent, aux périmètres du ou des syndicats gérant ces services dans un souci de bonne gestion. Plus grave, dans de nombreux cas le transfert au niveau intercommunal devrait se faire à coût plus important pour le prix de l’eau en lien avec l’harmonisation des tarifs par le haut.

Les associations de maires (AMRF, AMF, ANEM) demandent au gouvernement de donner un avis favorable au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles (ou facultatives) des communautés de communes ou d’agglomération. Cela laisserait aux maires la liberté de faire le bon choix en toute liberté et connaissance de cause.

En Haute-Loire (mais également dans d’autres départements) des élus se divisent sur cette question dans les conseils communautaires. Il est dérangeant que des décisions communautaires soient prises dans la précipitation sur fond de « carotte » avec la « DGF bonifiée » en oubliant la place de la commune garante de la proximité des services et du lien social.

J’en appelle à la responsabilité de chacun sans oublier qu’au final c’est le peuple qui décide.

Pierre GENTES

Président AMR43

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