Convention ruralité (on parle d’école primaire rurale)

8 juillet 2019

« convention ruralité » veut dire aussi « aménagement durable des territoires scolaires » mais la comparaison s’arrête là. Le département du cantal a servi de terre expérimentale à cette idée en 2014 dans le cadre d’un partenariat AMF15 et Rectorat Auvergne. L’idée arrive en Haute-Loire en 2015 et se met en place la même année pour une durée de 3 ans.

En mai 2018, le dossier revient sur la table  pour un avenant à cette convention qui est arrivée à son terme. Une réunion s’est tenue en préfecture pour présenter un bilan départemental sur 2015-2018. Un bilan forcément bon car il n’est pas possible qu’il en soit autrement sous la pression gouvernementale et parlementaire. Un bilan en quelques chiffres choisis, bien trop sommaire et bien trop beau. Il est dommage que cette présentation ne s’appuie pas sur des exemples concrets portant  sur : les écoles, les classes, les postes d’enseignants, etc.. sauvegardés (ou pas) dans cette période de 3 ans du fait de cette convention.

Dans le projet d’avenant à la convention l’analyse s’appuie une nouvelle fois sur l’indicateur de la démographie scolaire comme le seul qui vaille en conservant les mêmes seuils de fermeture minimum de classe ou d’ouverture.

L’AMR43 n’a pas signé cet avenant pour les raisons suivantes :

  • Les crises sociétales et territoriales que nous venons de connaitre fin 2018 et début 2019 ne semblent pas avoir ébranlé la méthode du ministère. Le projet d’avenant (dont le texte remonte à avant novembre 2018) qui est présenté aux maires évoque largement le « projet école de la confiance » avec l’article quarter 6 qui prévoit de créer un « ensemble fusionnel » entre le collège et les écoles primaires du périmètre correspondant, c’est à dire la fin de l’école rurale. Lors des débats au parlement de printemps 2019, l’article 6 quarter est abandonné (pour l’instant) sous la pression des maires ruraux (AMRF). L’avenant n’en fait pas état. les signataires acceptent donc l’idée de la fusion « primaire – collège » avec la fin du primaire.
  • Il est difficile de percevoir ce qu’apporte la « convention ruralité » (durée de 3 ans seulement) dans la vision sur la durée d’un aménagement durable du maillage scolaire rural des écoles primaires. Qu’en est-il, de la place , des compétences et des appétits de l’intercommunalité dans le dossier « école rurale » pour qu’elle redevienne un outil de préservation des services de proximité et de préservation de l’attractivité des territoires ruraux ?
  • Ce type de convention reste centré sur les seuls enjeux d’organisation des moyens sur le court terme sans faire émerger une stratégie territoriale et pédagogique d’ensemble permettant d’élargir la réflexion au delà des mesures de carte scolaire. Il est indispensable de poser l’idée que l’école primaire est un enjeu fort pour le rural et d’oublier l’idée que les chiffres de la démographie sont le seul élément de décision pour la fermeture de classes ou d’école. N’oublions pas que sur une période de 15 ans, la démographie scolaire a baissé de 6 % pendant que le nombre d’écoles rurales baissait de 24%.

Fermer une école rurale sur le seul critère de la démographie sans débat dans un périmètre élargi en impliquant plusieurs acteurs c’est beaucoup trop simple. Une convention ruralité n’est pas de taille à apaiser une décision de fermeture pour la commune concernée surtout si elle est rurale (une ou deux classes).

  • Pourquoi une telle convention ne pose pas l’idée de créer et de valoriser un profil « spécialisé rural » pour les enseignants concernés avec un nombre d’enfants par classe inférieur à la règle ?
  • La signature de cet avenant vient à quelques mois de la nouvelle élection municipale et des maires en mars 2020. Est-il raisonnable de demander à un maire d’engager sa commune sur un sujet aussi sensible alors qu’une autre équipe va se mettre en place ? Facile pour faire endosser au maire précédent d’éventuelles critiques.

Pierre GENTES

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Inclusion des élèves en situation de handicap

5 juillet 2019

le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté définitivement par le Sénat le 5 juillet 2019.  Sa promulgation a priori avant la rentrée 2019. Il prévoit deux dispositions susceptibles d’impacter le sujet :

  • D’une part, l’instruction obligatoire dès 3 ans ;
  • D’autre  part, des dispositions sur le « renforcement de l’école inclusive ».

A l’article 5 quinquies de ce projet de loi, on peut notamment lire : « Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. ».

C’est dans ce contexte que le président de la Communauté de communes des sucs souhaite organiser une réunion (de manière à anticiper les futurs questions de politique éducatives sur le territoire de la communauté). Son courrier  :courrier bernard gallot comcom des sucs 270619

Certes, en l’espèce, les parents pourraient aller en école maternelle publique et rien n’oblige à accepter leur demande de participation financière, mais cela s’intègre dans une réflexion plus globale de politique éducative et d’école inclusive, comme indiqué ci-dessus.

Mon courrier :lettre bernard gallot ecole inclusive 050719

Pierre GENTES

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Motions adoptées au Congrés national des maires ruraux des 8 et 9 octobre 2016

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9 octobre 2016

Suite au Congrès national des maires ruraux qui s’est déroulé à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire) les 8 et 9 octobre 2016, les élus présents réunis en assemblée générale ont adopté deux motions, l’une portant sur l’école rurale, l’autre portant sur les finances locales.

Retrouvez ces motions en cliquant sur les liens suivants :

motion-ecole-rurale-091016

motion-sur-les-finances-locales-091016

Pierre GENTES

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Convention « AMF43 – Rectorat » 2015-2017 : Etait-elle nécessaire et sera t-elle utile ?

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le 20 octobre 2015

La première question qui vient à l’esprit est de s’interroger sur la nécessité d’une telle convention. En effet, les maires ruraux et les élus ruraux sont capables de construire un dialogue, de comprendre l’intérêt de leur commune et du territoire, d’imaginer l’avenir de l’école rurale. Alors pourquoi une telle convention ?

Cette convention installe un processus qui progressivement enlève au maire rural la capacité de travailler à l’optimisation du maillage des écoles primaires pour garantir la proximité d’un service vital pour les familles et les enfants dans les communes. Le maire sera invité à accepter un « diagnostic partager », en revanche la structure l’invitera à partager aussi le conflit avec les parents d’élève et la population. Le maire sera en première ligne quand viendra la fermeture d’une classe ou d’une école (les écoles de moins de 3 classes sont dans le collimateur).

Les maires ruraux affirment que l’école rurale ne doit pas être la variable d’ajustement de la carte scolaire.

Un bilan « organisation de l’école rurale » dans le département devra se faire au terme des 3 ans. L’attractivité de nos territoires aura t-elle était préservée ?

Vous trouverez un communiqué de l’AMR43 qui vise à compléter l’information de la population et des élus municipaux sur le lien suivant : communiqué de presse AMR43-151015

Pierre GENTES

Président AMR43

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Projet de convention école primaire « AMF43/Rectorat »

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L’AMR43 n’hésite pas à participer à des réunions de travail pour faire progresser la réflexion dans le dossier « projet de convention : rectorat/amf43 » voisin de la « convention Cantal ». Sur le site Internet de l’académie de Clermont-Fd on trouve la publication d’un document d’information aux organisations syndicales en date du 27 janvier 2015 laissant croire la collaboration de l’AMR43 à l’élaboration de cette convention. En effet, il est mentionné dans ce document de présentation que : au titre des « principes » qui guident à l’élaboration de cet accord, il est fait référence, à « un engagement républicain, non contraignant, entre le CG,  l’AMF et l’AMR et les services académiques et préfectoraux ». Parler d’un « engagement républicain » de l’AMR43 – sous-entendant son accord sur cette convention – constitue une information erronée, qu’il convient de corriger car nous ne pouvons cautionner la suppression des écoles primaires de moins de 3 classes et les RPI forcés.

Un courrier daté du 25 février 2015 est transmis à Mme la Rectrice pour faire corriger ce document. Copie de ce courrier en cliquant sur le lien suivant : courrier-rectorat-clermont-ferrand-250215

Pierre GENTES

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