La place de la commune dans l’intercommunalité, la grande oubliée dans le débat de l’élection municipale de 2020

Le 23 février 2020. La place de la commune dans l’intercommunalité, la grande oubliée dans le débat de l’élection municipale. Pourquoi le débat public ne vient pas sur cette question ?

Pour rappel, sur le bulletin de vote on trouve à gauche la liste des candidats (es) pour la mairie et à droite la liste des candidats (es) pour la fonction de délégué communautaire. La très grande majorité de la population est invitée à voter mais elle ne sait pas à quoi servent les délégués communautaires

Il faut obtenir 50% des suffrages exprimés (+ une voix)  pour être élu au premier tour. C’est ainsi que dans plus de 90% des communes (moins de 3 listes), il n’y aura qu’un seul tour pour les élections municipales dans beaucoup de départements ruraux.

Une nouvelle fois, les médias locaux et nationaux s’intéressent seulement aux villes de chef lieu de département ou importantes car c’est l’enjeu politique qui l’emporte. Dans ces villes la relation (souvent une agglomération) avec l’intercommunalité n’est pas de même nature que dans les communes rurales.

L’intercommunalité qui devait être un outil au service des communes et devenue un terrain  » d’installation d’une majorité politique » pour les leaders départementaux de la politique.  Alors que la commune est absorbée par l’intercommunalité au point de disparaître dans quelques années de nombreux maires se résignent à cette idée. Comment est-il possible de défendre sa commune (le maire est élu dans sa commune) tout en accompagnant sa disparition ?

Dans le même temps les maires « de combat » qui défendent la commune et ce qu’elle représente sont souvent montrés du doigt comme des « emmerdeurs » par la gouvernance intercommunale qui n’est rien d’autre qu’une majorité politique. Un traitement bien injuste pour celles et ceux qui osent le rural et défendent la France des villages.

Faut-il lancer un mouvement d’ampleur  pour faire entrer la question de l’avenir de la commune et de la proximité dans le débat public ?

Pierre GENTES

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Bonne année 2020. Citoyens Engagez-vous ! avec les municipales

24 décembre 2019

Les membres du bureau de l’AMR43 adressent leurs meilleurs voeux pour l’année 2020 à toutes les équipes municipales de Haute Loire et les personnels des mairies.

Les maires ruraux continuent le combat pour peser sur le gouvernement afin de réduire les fractures sociales et territoriales que nous connaissons dans le pays.

La ruralité c’est 75% du territoire et 23 millions d’habitants. Ne pas la reconnaître à sa juste place est une erreur sociétale grave.

Avec les élections municipales de mars 2020, nous disons à toutes et tous : Citoyens Engagez-vous !

Bonne année 2020 à vous et vos proches.

Pierre GENTES

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Election municipale de 2020. Ma commune est-elle utile ? Oui ou Non ? Point d’étape n°1

15 décembre 2019

RAPPEL 1 : Les maires ruraux de France se retrouvent autour du slogan, « ma commune est utile « .

RAPPEL 2 : En amont des élections municipales de mars 2020, l’AMRF lance le message « Citoyens engagez-vous ! »

Point d’étape n° 1 de fin décembre 2019 : les équipes se construisent mais elles n’ont pas encore présenté leur plan de mandat 2020-2026.

La compagne électorale devrait donner lieu à débat entre les candidats et la population :

Q1 : les candidats vont-ils débattre avec leur électeurs de l’utilité de la commune ?

Q2 : les candidats vont-ils débattre du poids du maire dans le conseil communautaire ou d’agglomération ?

Q3 : La communauté de communes ou d’agglomération ne sont plus un outil au service des communes ? Oui ou non

Q4 : Dans les débats en réunion du conseil communautaire ou de bureau, accompagnerez-vous une politique intercommunale qui vise à suppression de la commune (politique de l’ADCF) ?

Q5 : Est-il possible de s’opposer sur un sujet à la gouvernance du conseil communautaire sans prendre le risque de perdre une subvention potentielle ?

Q6 : La commune pourra-t-elle continuer à exister (perte de pouvoir du maire)  dans la communauté de communes ou d’agglomérations ?

Q7 : Avec vos électeurs, comment allez-vous aborder la question de la dilution de la commune dans l’intercommunalité ?

Q8 : Les électeurs accepteront-ils d’élire un (e) candidat (e) maire qui n’a pas le moyen de les représenter au sein de l’intercommunalité qui possède les grandes compétences (économie, aménagement, urbanisme, tourisme, E&A, etc..) ?

Q9 : Etc….

A suivre.

Pierre GENTES

 

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La commune et élection municipale de mars 2020. Le point 1

6 décembre 2019

La question première est de savoir si la population accepte d’élire un maire en mars 2020 qui va accompagner la suppression de la commune.

La loi NOTRe veut la suppression de la commune et beaucoup de maires (qu’on le veille ou non) se résignent et de fait approuvent. Il se résignent devant une gouvernance de l’intercommunalité qui met la main sur la commune. Il suffit de jouer avec le robinet de la subvention et le levier du CIF (coefficient d’intégration fiscale). Plus le CIF grossit plus la commune s’affaiblit. Le CIF est un indicateur qui mesure le niveau d’absorption de la commune par l’interco.

Le PLUi et le transfert de la compétence urbanisme constituent des outils puissants qui poussent à la disparition de la commune. Le maire n’a plus la main sur la construction et l’activité dans sa propre commune. Ce qui se sait moins c’est que le PLUi est largement refusé en France (posez donc la question à des collègues maires). Idem en Haute-Loire, département dans lequel sur 10 communautés de communes, une seule (Mézenc Loire Meygal) a pris la compétence PLUi (par la force) donc l’urbanisme. La communauté d’agglo du Puy en Velay a refusé le PLUi et 2 communautés de communes avait fait le libre choix il y a quelques années de transférer la compétence urbanisme (plateau de Cayres-Pradelles et secteur de Brioude) à l’interco.

Revenons à notre élection municipale de 2020, les candidats (es) peuvent-ils oublier de présenter à leurs concitoyens la politique qu’ils vont mener au regard de l’utilité de la commune et de son avenir. Les candidats (es) sont-ils (elles) en capacité de se battre pour sauvegarder la commune, génératrice de lien social, niveau pertinent de bassin de vie et de dynamisation. La commune, niveau de démocratie le plus proche des gens.

Les futurs maires accepteront-ils (elles) de se laisser vassaliser par la gouvernance intercommunale ?

La suite dans un prochain épisode.

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Projet de loi sur le statut de l’élu

Vu dans Maire Info du 29 mai 2019.

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin 2019. Ce projet de loi serait baptisé projet de loi « sur l’engagement ».

Je cite : « Cela fait plus de dix ans que l’on dépossède les maires, notamment dans les communes rurales, de leur pouvoir de décision. Soit parce qu’on leur a imposé des choses depuis l’Etat, soit parce qu’on leur a imposé des choses vis-à-vis de leur intercommunalité, du département ou de la région ». C’est le constat dressé par Sébastien Lecornu en précisant que le gouvernement allait « répondre » à cette forme de « misère » que connaissent les élus locaux. C’est ainsi que le gouvernement prépare « un grand projet de loi autour de l’engagement » pour permettre, « à quelques mois des municipales », de répondre à une situation assez inédite où beaucoup de communes n’auront peut-être aucun candidat pour être maire ou encore que certains maires n’arriveront pas à boucler leur liste pour les municipales. Le gouvernement devrait annoncer des mesures très précises dans ce projet de loi autour du 15 juin 2019.

L’AMRF et les associations départementales de maires ruraux demandent depuis plusieurs années un statut pour l’élu local. Elles ont alerté les gouvernements successifs sur les difficultés d’exercice de l’activité de maire. Idem pour l’agenda rural, dossier sur lequel le ministre a nommé en mars dernier un groupe de travail qui doit rendre son rapport pour juin 2019.

Le travail d’alerte et de communication continue.

Pierre GENTES

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