AMR43 et projet de suppression de la taxe d’habitation

le 12 aout 2017

Note sommaire pour exprimer le positionnement de l’AMR43 face au projet du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français à compter de 2018.

Le gouvernement, selon l’engagement du chef de l’état,  propose de supprimer la taxe d’habitation pour environ 80 % des ménages à compter de 2018. Le gouvernement indique que le montant initialement perçu par les communes sera compensé à l’euro prés mais sans pouvoir augmenter dans les années suivantes.

Le problème n’est pas dans la compensation mais il est dans la déconnexion que la suppression de la taxe va générer entre l’administré et la collectivité dans laquelle il réside.

Les communes, pour beaucoup d’entre elles, n’ont déjà plus la ressource « fiscalité d’entreprise » (CFE, CVAE, IFER, etc..). En supprimant la ressource « TH », les communes perdent quasiment le levier « ressource fiscale » et ainsi leur indépendance financière pour assurer leur développement et leur avenir.

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs n’ont pas compris qu’en affaiblissant ainsi la commune (perte de la compétence urbanisme et perte de la ressource fiscale), ils affaiblissent la France.

Le lien entre Urbanisme et Ressource « TH ».  Les lois sur l’urbanisme devraient changer en urgence, car en raison du « Grenelle de 2010 », il n’est pratiquement plus possible de construire dans les petites communes rurales et dans les villages. C’est ainsi que dans les petites communes rurales, l’affaiblissement de la « dynamique construction » laisse peu d’espoir de voir augmenter la ressource fiscale « TH ». Certains diront que c’est un moindre mal au regard de la suppression de la « TH » mais çà ne peut pas durer ainsi si l’on veut préserver une ruralité vivante donc avec de nouvelles habitations.

Dans un contexte qui vise à affaiblir davantage encore la commune,  l’AMR43 n’est pas favorable à la suppression de la taxe d’habitation tel que le projet est présenté à la date d’aujourd’hui.

Pierre GENTES

Président de l’AMR43

Maire de Laussonne

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AMR43 et suppression de la réserve parlementaire

2 aout 2017

Note sommaire pour exprimer le positionnement de l’AMR43 face à la suppression de la réserve parlementaire que vient de voter le parlement.

L’enveloppe annuelle à la disposition du parlementaire est de l’ordre de 150000 €  en moyenne. Certes, ce montant n’est pas très élevé mais ce type d’aide financière peut donner un coup de pouce significatif pour les petites communes ou les associations qui avec elle peuvent boucler un plan de financement, ce qui n’est pas rien.

Supprimer la réserve parlementaire sur l’autel du « risque clientéliste » peut se comprendre mais la supprimer sans proposer une autre formule d’aide financière qui soit digne du besoin de la ruralité n’est pas acceptable. Un tel comportement de l’Etat est inquiétant, une fois de plus, il ne tient pas ses engagements devant le monde rural et augmente encore la fracture entre les territoires ruraux et urbains.

C’est à se demander qui gouverne, les élus de la république ou les technocrates dont on sait que la logique de raisonnement est d’aller vers toujours plus de centralisation et de gigantisme.

Le gouvernement n’ayant pas mis en place une formule de compensation financière liée à la suppression de la réserve parlementaire, l’AMR43 n’est pas favorable à sa suppression.

Pierre GENTES

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La perte de la taxe d’habitation dans les petites communes.

15 juillet 2017

La taxe d’habitation représente plus de 35% des recettes fiscales du budget communal (34% à Beauvais) dans les villes de plus de 50000 habitants. La taxe foncière (FB et FNB) représente environ 50% de ces recettes. Quelques autres recettes fiscales viennent compléter cette ressource (droits de mutation, etc..). Toute proportion gardée, la recette fiscale est, en moyenne, 4 fois moins élevée dans les petites communes (taux plus bas, valeurs locatives plus faibles, etc..).

Les communes (pour le plus grand nombre) ne perçoivent plus la ressource « fiscalité d’entreprise » (CFE, CVAE, IFER, TASCOM) qui est devenue une recette des communautés de communes et d’agglomérations.

Le montant « fiscalité habitation » devrait être compensé par l’état au niveau de l’année de départ (2018) sans pouvoir augmenter. De son coté le montant de la fiscalité « entreprises » est compensé par l’interco avec une correction en lien avec les transferts de charges liés aux transferts de compétences.

Les petites communes rurales (hors secteur suburbain rural) ne peuvent pratiquement plus construire dans les villages en raison du « Grenelle de 2010 ». C’est ainsi que la « dynamique construction » disparaissant, la croissance potentielle de le ressource « TH » disparaît aussi dans ces communes.

La baisse de la DGF imposée par l’état depuis quelques années est une affaire beaucoup plus préjudiciable pour les petites communes. Les baisses (en %) des ressources financières dans les budgets communaux (fiscales + dotations) ne sont pas les mêmes selon la taille des communes.

Dans les petites communes rurales (moins de 3500 ha) les dotations de l’état représentent le plus gros paquet de la ressource budgétaire (plus de 50%). A l’inverse dans les grandes communes (plus de 50000 ha) c’est la fiscalité locale qui représente le plus gros paquet.

La perte de la ressource « TH » dans les petites communes rurales sera moins redoutable que la baisse de la DGF. Peut-on dire que la perte de cette ressource fiscale est un danger de plus pour les petites communes ? Oui, car cela les affaiblit encore un peu plus. Le maire n’aura bientôt plus aucun levier pour faire augmenter la ressource financière communale.

Cette explication sur l’impacte de la ressource « TH » sur la petite commune n’occulte en rien une injustice insupportable dans le calcul du montant de la DGF  que nous dénonçons depuis bien longtemps avec la formule : 1 Urbain =  2 Ruraux

Un autre sujet d’inquiétude. Nous avons un gouvernement qui n’a pas de ministre est en charge de la ruralité (il faut dire les choses).  Le ministre de la cohérence des territoires Jacques MEZARD, pourtant connu pour être proche de la « problématique rurale », n’a pas de pouvoir sur la ruralité. Le ministre de l’intérieur Gérard COLOMB (connu pour être un urbain pur) est en charge de l’organisation territoriale et de l’équilibre des territoires. Le budget de l’état est entre les mains de Gérard DARMANIN (maire de Tourcoing proche de 100000 ha). Ce dernier n’est pas à priori sensibilisé sur la problématique des communes rurales et de la péréquation financière. Ce qui le préoccupe c’est l’équilibre du budget de l’état, pas l’équilibre des territoires.

La ruralité n’est donc pas sortie d’affaire avec le nouveau pouvoir Parisien. Les maires ruraux ne se battent pas pour le plaisir mais pour sauvegarder une ruralité vivante avec des villages vivants. Nous allons devoir travailler dur pour convaincre le nouveau pouvoir qu’en affaiblissant la commune, il affaiblit la France.  Le combat n’est pas terminé.

Pierre GENTES

 

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Conférence de presse du 15 décembre 2016

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19 décembre 2016

Cette conférence de presse du 15 décembre 2016 est une invitation aux maires et aux élus municipaux à ne pas baisser les bras. Le combat en faveur de nos territoires ruraux doit se poursuivre.

Se résigner au point d’abandonner le monde rural face aux difficultés que nous connaissons serait une grave erreur. La société, dans son ensemble, devrait le payer trés cher un jour ou l’autre.

Article du journal l’éveil :  article-journal-eveil-171216

Article du journal le Progrés : article-journal-leprogres-171216

Le débat qui se déroule sur la question de l’harmonisation financière des taux de la fiscalité locale bat son plein avec la fusion ou le regroupement de communautés de communes ou de communes.

La communauté de communes (ou d’agglomération) n’a pas vocation à assécher les ressources des communes. Il n’en reste pas moins qu’elle a naturellement tendance à le faire pour équilibrer son budget tout simplement car son pouvoir (politique) lui permet de procéder par fonds de concours ou autres prélèvements de préférence à l’augmentation de la fiscalité intercommunale plus impopulaire. C’est exactement ce qui se passe avec l’opportunité en forme d’aubaine qui se présente avec la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unique). La commune perd ainsi sa ressource « activité économique ». Les maires posent la question aux bureaux d’études qui répondent que la perte de ressource correspondante sera totalement compensée en ajoutant, à faible voix, que la communauté de communes pourra prélever de la ressource sur le montant de compensation en faisant un calcul des écarts dans l’évaluation du paquet « transfert de compétences ». Autour de ce débat de nombreux maires et délégués communautaires laissent apparaître un sentiment de résignation.

De nombreuses communes, les plus petites, se retrouvent sans moyen budgétaire. C’est ainsi que avec une vision floue de l’avenir et dans un instinct de survie, elles se précipitent dans la « gueule » de la structure la plus proche. Faut-il pour autant abandonné le combat en faveur de l’avenir de nos territoires et de nos villages pour qu’ils restent vivants. Non évidemment, alors ne vous résignez pas et poursuivez le combat pour préserver l’attractivité de nos territoires ruraux !!!!

Dans ce « climat » singulier, des maires envisagent de passer par la case « fusion ou regroupement de communes » considérant que, de toute façon, à court et moyen terme l’intercommunalité va avaler la commune par asphyxie. Ce débat doit faire son chemin. Il doit être mené sur le terrain par les élus municipaux en liaison étroite avec la population locale.

La population ne voit pas précisément ce qui se passe, mais il se pourrait bien que le débat municipal de 2020 invite les élus, qui auront poussé la commune et la proximité vers la sortie, soient amenés à s’expliquer devant elle.

Pierre GENTES

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Motions adoptées au Congrés national des maires ruraux des 8 et 9 octobre 2016

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9 octobre 2016

Suite au Congrès national des maires ruraux qui s’est déroulé à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire) les 8 et 9 octobre 2016, les élus présents réunis en assemblée générale ont adopté deux motions, l’une portant sur l’école rurale, l’autre portant sur les finances locales.

Retrouvez ces motions en cliquant sur les liens suivants :

motion-ecole-rurale-091016

motion-sur-les-finances-locales-091016

Pierre GENTES

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