La place de la commune dans l’intercommunalité.

le 2 mai 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver un sujet de presse relatif à nos travaux de concertation et de réflexion que nous avons menés au cours du premier trimestre de 2018.relevé de notes réunion amr43 210418 presse
Nous revenons sur la question de la place de la commune dans l’intercommunalité et comment construire une intercommunalité choisie et comment construire une intercommunalité choisie.

Pierre GENTES

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Un questionnaire pour « photographier » les principales préoccupations des maires

Chère et cher collègue

Notre devise « des maires au service des maires » s’inscrit totalement dans l’idée que nous avons eue de rédiger, à plusieurs ( une douzaine d’élus), un questionnaire à l’attention des maires et/ou adjoints du département de la Haute-Loire.
Ce questionnaire, tout à fait neutre, a pour but de traduire simplement les attentes et les inquiétudes des élus de terrain. Les réformes territoriales successives imposées compliquent toujours plus le quotidien de l’élu local en contact avec ses concitoyens.
les réponses que nous aurons en retour nous permettront de tirer  « une photo » des préoccupations principales des élus au regard des évènements en cours. Un groupe de travail, constitué d’une dizaine d’élus, travaillera pour établir une synthèse  de tous les retours.

Voici ce questionnaire : Questionnaire 2018 portant sur les problématiques que les élus rencontrent sur le terrain 100218-VD
Cette note de synthèse listera des points d’amélioration en faveur de la commune et de la ruralité.  Elle fera l’objet d’une restitution en direction des maires et adjoints.
Une copie sera remise à l’AMRF.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Bien à vous
Pierre GENTES

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Le ministre Nicolas HULOT favorable pour faire de la France un désert rural sur 80% de son territoire, oui ou non ?

7 octobre 2017

EDITO 36000 COMMUNES.

Si l’obligation du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 est maintenue, ce sera le signe tangible que « l’ancien monde » est toujours là. Ce monde parfaitement incarné par les inspirateurs de la détestable loi NOTRe et part tous ceux qui l’on votée. Un monde politique dans lequel se trouvaient aux manettes une technostructure pernicieuse et dogmatique et un parlement aux ordres de celle-ci, trop heureux de trouver là un allié pour avancer plus avant le dépouillement de l’échelon communal et sa dilution forcée dans l’intercommunalité.

La motion votée à l’unanimité lors de la dernière assemblée générale de l’AMRF dénonce bien le caractère stupide de l’obligation du transfert. Nous parlons bien de son obligation et non de son principe. Nous sommes toujours sur l’idée d’une intercommunalité voulue et non subie. Toutes les associations d’élus crédibles soutiennent le texte voté à l’unanimité par le Sénat allant dans le sens du retour vers une dimension optionnelle ou facultative de cette compétence. Le texte proposé par un groupe de député va également dans ce sens. Nous avons une préférence pour une voie facultative.

Nous demandons, avec la plus grande fermeté que la confiance promise aux élus se concrétise. Ils doivent pouvoir décider par eux-mêmes des choix qui concernent les collectivités. C’est un engagement du Président de la République et du premier ministre en juillet dernier à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires.

Voilà en quoi ce sujet est emblématique. Si malgré un avis unanime contre, l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement était maintenue, ce serait le signe que non seulement l’ancien monde politique avec ses travers est toujours là, mais que le mépris envers les élus est clairement assumé.

Si le Gouvernement cautionne les propos du ministre Nicolas Hulot plus que favorable à l’obligation de transfert, il cautionnera en même temps une vision techniquement inadaptée qui méconnait la réalité de terrain.

Je le dis sans détour, si l’obligation est maintenue, ce sera ni plus ni moins une déclaration de guerre. Sachez que les maires ruraux sont disposés à la menée avec toute la fougue et la conviction dont ils sont capables.

Parce que trop c’est trop. Après l’été meurtrier pour les collectivités que nous venons de vivre, si les choses étaient maintenues en l’état, une jacquerie sans précédent sera déclenchée. M. le ministre Hulot, ne jouez pas avec le feu, nous ne supporterons pas plus longtemps la provocation.

 Vanik Berberian, président de l’AMRF

Pierre Gentes, président de l’AMR43

 

 

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La perte de la taxe d’habitation dans les petites communes.

15 juillet 2017

La taxe d’habitation représente plus de 35% des recettes fiscales du budget communal (34% à Beauvais) dans les villes de plus de 50000 habitants. La taxe foncière (FB et FNB) représente environ 50% de ces recettes. Quelques autres recettes fiscales viennent compléter cette ressource (droits de mutation, etc..). Toute proportion gardée, la recette fiscale est, en moyenne, 4 fois moins élevée dans les petites communes (taux plus bas, valeurs locatives plus faibles, etc..).

Les communes (pour le plus grand nombre) ne perçoivent plus la ressource « fiscalité d’entreprise » (CFE, CVAE, IFER, TASCOM) qui est devenue une recette des communautés de communes et d’agglomérations.

Le montant « fiscalité habitation » devrait être compensé par l’état au niveau de l’année de départ (2018) sans pouvoir augmenter. De son coté le montant de la fiscalité « entreprises » est compensé par l’interco avec une correction en lien avec les transferts de charges liés aux transferts de compétences.

Les petites communes rurales (hors secteur suburbain rural) ne peuvent pratiquement plus construire dans les villages en raison du « Grenelle de 2010 ». C’est ainsi que la « dynamique construction » disparaissant, la croissance potentielle de le ressource « TH » disparaît aussi dans ces communes.

La baisse de la DGF imposée par l’état depuis quelques années est une affaire beaucoup plus préjudiciable pour les petites communes. Les baisses (en %) des ressources financières dans les budgets communaux (fiscales + dotations) ne sont pas les mêmes selon la taille des communes.

Dans les petites communes rurales (moins de 3500 ha) les dotations de l’état représentent le plus gros paquet de la ressource budgétaire (plus de 50%). A l’inverse dans les grandes communes (plus de 50000 ha) c’est la fiscalité locale qui représente le plus gros paquet.

La perte de la ressource « TH » dans les petites communes rurales sera moins redoutable que la baisse de la DGF. Peut-on dire que la perte de cette ressource fiscale est un danger de plus pour les petites communes ? Oui, car cela les affaiblit encore un peu plus. Le maire n’aura bientôt plus aucun levier pour faire augmenter la ressource financière communale.

Cette explication sur l’impacte de la ressource « TH » sur la petite commune n’occulte en rien une injustice insupportable dans le calcul du montant de la DGF  que nous dénonçons depuis bien longtemps avec la formule : 1 Urbain =  2 Ruraux

Un autre sujet d’inquiétude. Nous avons un gouvernement qui n’a pas de ministre est en charge de la ruralité (il faut dire les choses).  Le ministre de la cohérence des territoires Jacques MEZARD, pourtant connu pour être proche de la « problématique rurale », n’a pas de pouvoir sur la ruralité. Le ministre de l’intérieur Gérard COLOMB (connu pour être un urbain pur) est en charge de l’organisation territoriale et de l’équilibre des territoires. Le budget de l’état est entre les mains de Gérard DARMANIN (maire de Tourcoing proche de 100000 ha). Ce dernier n’est pas à priori sensibilisé sur la problématique des communes rurales et de la péréquation financière. Ce qui le préoccupe c’est l’équilibre du budget de l’état, pas l’équilibre des territoires.

La ruralité n’est donc pas sortie d’affaire avec le nouveau pouvoir Parisien. Les maires ruraux ne se battent pas pour le plaisir mais pour sauvegarder une ruralité vivante avec des villages vivants. Nous allons devoir travailler dur pour convaincre le nouveau pouvoir qu’en affaiblissant la commune, il affaiblit la France.  Le combat n’est pas terminé.

Pierre GENTES

 

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Conférence de presse du 15 décembre 2016

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19 décembre 2016

Cette conférence de presse du 15 décembre 2016 est une invitation aux maires et aux élus municipaux à ne pas baisser les bras. Le combat en faveur de nos territoires ruraux doit se poursuivre.

Se résigner au point d’abandonner le monde rural face aux difficultés que nous connaissons serait une grave erreur. La société, dans son ensemble, devrait le payer trés cher un jour ou l’autre.

Article du journal l’éveil :  article-journal-eveil-171216

Article du journal le Progrés : article-journal-leprogres-171216

Le débat qui se déroule sur la question de l’harmonisation financière des taux de la fiscalité locale bat son plein avec la fusion ou le regroupement de communautés de communes ou de communes.

La communauté de communes (ou d’agglomération) n’a pas vocation à assécher les ressources des communes. Il n’en reste pas moins qu’elle a naturellement tendance à le faire pour équilibrer son budget tout simplement car son pouvoir (politique) lui permet de procéder par fonds de concours ou autres prélèvements de préférence à l’augmentation de la fiscalité intercommunale plus impopulaire. C’est exactement ce qui se passe avec l’opportunité en forme d’aubaine qui se présente avec la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unique). La commune perd ainsi sa ressource « activité économique ». Les maires posent la question aux bureaux d’études qui répondent que la perte de ressource correspondante sera totalement compensée en ajoutant, à faible voix, que la communauté de communes pourra prélever de la ressource sur le montant de compensation en faisant un calcul des écarts dans l’évaluation du paquet « transfert de compétences ». Autour de ce débat de nombreux maires et délégués communautaires laissent apparaître un sentiment de résignation.

De nombreuses communes, les plus petites, se retrouvent sans moyen budgétaire. C’est ainsi que avec une vision floue de l’avenir et dans un instinct de survie, elles se précipitent dans la « gueule » de la structure la plus proche. Faut-il pour autant abandonné le combat en faveur de l’avenir de nos territoires et de nos villages pour qu’ils restent vivants. Non évidemment, alors ne vous résignez pas et poursuivez le combat pour préserver l’attractivité de nos territoires ruraux !!!!

Dans ce « climat » singulier, des maires envisagent de passer par la case « fusion ou regroupement de communes » considérant que, de toute façon, à court et moyen terme l’intercommunalité va avaler la commune par asphyxie. Ce débat doit faire son chemin. Il doit être mené sur le terrain par les élus municipaux en liaison étroite avec la population locale.

La population ne voit pas précisément ce qui se passe, mais il se pourrait bien que le débat municipal de 2020 invite les élus, qui auront poussé la commune et la proximité vers la sortie, soient amenés à s’expliquer devant elle.

Pierre GENTES

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