Convention ruralité (on parle d’école primaire rurale)

8 juillet 2019

« convention ruralité » veut dire aussi « aménagement durable des territoires scolaires » mais la comparaison s’arrête là. Le département du cantal a servi de terre expérimentale à cette idée en 2014 dans le cadre d’un partenariat AMF15 et Rectorat Auvergne. L’idée arrive en Haute-Loire en 2015 et se met en place la même année pour une durée de 3 ans.

En mai 2018, le dossier revient sur la table  pour un avenant à cette convention qui est arrivée à son terme. Une réunion s’est tenue en préfecture pour présenter un bilan départemental sur 2015-2018. Un bilan forcément bon car il n’est pas possible qu’il en soit autrement sous la pression gouvernementale et parlementaire. Un bilan en quelques chiffres choisis, bien trop sommaire et bien trop beau. Il est dommage que cette présentation ne s’appuie pas sur des exemples concrets portant  sur : les écoles, les classes, les postes d’enseignants, etc.. sauvegardés (ou pas) dans cette période de 3 ans du fait de cette convention.

Dans le projet d’avenant à la convention l’analyse s’appuie une nouvelle fois sur l’indicateur de la démographie scolaire comme le seul qui vaille en conservant les mêmes seuils de fermeture minimum de classe ou d’ouverture.

L’AMR43 n’a pas signé cet avenant pour les raisons suivantes :

  • Les crises sociétales et territoriales que nous venons de connaitre fin 2018 et début 2019 ne semblent pas avoir ébranlé la méthode du ministère. Le projet d’avenant (dont le texte remonte à avant novembre 2018) qui est présenté aux maires évoque largement le « projet école de la confiance » avec l’article quarter 6 qui prévoit de créer un « ensemble fusionnel » entre le collège et les écoles primaires du périmètre correspondant, c’est à dire la fin de l’école rurale. Lors des débats au parlement de printemps 2019, l’article 6 quarter est abandonné (pour l’instant) sous la pression des maires ruraux (AMRF). L’avenant n’en fait pas état. les signataires acceptent donc l’idée de la fusion « primaire – collège » avec la fin du primaire.
  • Il est difficile de percevoir ce qu’apporte la « convention ruralité » (durée de 3 ans seulement) dans la vision sur la durée d’un aménagement durable du maillage scolaire rural des écoles primaires. Qu’en est-il, de la place , des compétences et des appétits de l’intercommunalité dans le dossier « école rurale » pour qu’elle redevienne un outil de préservation des services de proximité et de préservation de l’attractivité des territoires ruraux ?
  • Ce type de convention reste centré sur les seuls enjeux d’organisation des moyens sur le court terme sans faire émerger une stratégie territoriale et pédagogique d’ensemble permettant d’élargir la réflexion au delà des mesures de carte scolaire. Il est indispensable de poser l’idée que l’école primaire est un enjeu fort pour le rural et d’oublier l’idée que les chiffres de la démographie sont le seul élément de décision pour la fermeture de classes ou d’école. N’oublions pas que sur une période de 15 ans, la démographie scolaire a baissé de 6 % pendant que le nombre d’écoles rurales baissait de 24%.

Fermer une école rurale sur le seul critère de la démographie sans débat dans un périmètre élargi en impliquant plusieurs acteurs c’est beaucoup trop simple. Une convention ruralité n’est pas de taille à apaiser une décision de fermeture pour la commune concernée surtout si elle est rurale (une ou deux classes).

  • Pourquoi une telle convention ne pose pas l’idée de créer et de valoriser un profil « spécialisé rural » pour les enseignants concernés avec un nombre d’enfants par classe inférieur à la règle ?
  • La signature de cet avenant vient à quelques mois de la nouvelle élection municipale et des maires en mars 2020. Est-il raisonnable de demander à un maire d’engager sa commune sur un sujet aussi sensible alors qu’une autre équipe va se mettre en place ? Facile pour faire endosser au maire précédent d’éventuelles critiques.

Pierre GENTES

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Inclusion des élèves en situation de handicap

5 juillet 2019

le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté définitivement par le Sénat le 5 juillet 2019.  Sa promulgation a priori avant la rentrée 2019. Il prévoit deux dispositions susceptibles d’impacter le sujet :

  • D’une part, l’instruction obligatoire dès 3 ans ;
  • D’autre  part, des dispositions sur le « renforcement de l’école inclusive ».

A l’article 5 quinquies de ce projet de loi, on peut notamment lire : « Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. ».

C’est dans ce contexte que le président de la Communauté de communes des sucs souhaite organiser une réunion (de manière à anticiper les futurs questions de politique éducatives sur le territoire de la communauté). Son courrier  :courrier bernard gallot comcom des sucs 270619

Certes, en l’espèce, les parents pourraient aller en école maternelle publique et rien n’oblige à accepter leur demande de participation financière, mais cela s’intègre dans une réflexion plus globale de politique éducative et d’école inclusive, comme indiqué ci-dessus.

Mon courrier :lettre bernard gallot ecole inclusive 050719

Pierre GENTES

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L’EHPAD de proximité : oui à « l’humain », non à « l’usine »

19 décembre 2017

Une réflexion doit être menée sur le rôle social et de proximité des EHPAD dans le maillage actuel.

Il n’est pas acceptable que de nombreux EHPAD soient condamnés en faveur de structures de taille XXL où « l’humain disparait ».

En pièce jointe un courrier de l’AMR43 transmis ce jour à M le Président du CD43 (copie sera transmise à M le Préfet, à M le Président du CR ARA et aux parlementaires)

Courrier en cliquant sur : lettre -JPM-EHPAD-101217

Pierre GENTES

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Ce qui doit changer dans le déploiement du THD Fixe Internet le déploiement du THD mobile

19 décembre 2017

Le déploiement du THD Internet fixe doit être traité autrement en Haute-Loire.

Il n’est pas acceptable que 170 communes de Haute-Loire (sur 258) soit laissées de coté.

En pièce jointe un courrier de l’AMR43 transmis ce jour à M le Président du CD43 (copie sera transmise à M le Préfet, à M le Président du CR ARA et aux parlementaires)

Courrier en cliquant sur : THD courrier JPM 151217

Pierre GENTES

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150 propositions à l’attention des candidats à la présidentielle et aux législatives

Au cours de l’année 2016 et début 2017 dans de nombreux départements, les AMR (association départementale des maires ruraux)  respectives ont tenus les « ETATS GENEREUX DE LA RURALITE » en liaison avec les acteurs de territoires.
L’AMRF a adopté en assemblée générale du 19 mars 2017  à LYON un document définitif que vous trouverez sur mon blog : Etats GénéReux de la Ruralité VD 2017
Aprés la présidentielle de mai 2017, nous devrons peser sur le débat des élections législatives de juin 2017 et sénatoriales à L’automne 2017.
L’AMR43 communiquera sur le sujet et enverra ce document à tous les candidats (es).

Pierre GENTES

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