Pourquoi l’AMF effectue un virage à 180 degrés avec la loi NOTRe ?

6 mars 2019

Pourquoi l’AMF effectue un virage à 180 degrés avec la loi NOTRe ?  Mais c’est très simple !!!!

La situation d’avant (2015- novembre 2018)

La loi NOTRe a été adoptée par le parlement en aout 2015. l’AMF et l’ADF ont poussé à son adoption pendant que de nombreux maires ruraux et l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France ) faisaient le setting devant l’assemblée nationale pour s’y opposer le jour où Manuel VALS a présenté sa loi devant les députés.

C’est ainsi qu’en 2016 en CDCI (commission départementale de la concertation intercommunale) le découpage des périmètres intercommunaux a été adopté avec la création de structures XXL (très grand format). Mais tout va bien pour certains maires. A titre d’exemple, le président de l’AMF43 s’exprime après une CDCI de finalisation du projet, en ces termes  « nous y sommes arrivés. Cela a été laborieux mais tout s’est bien passé en bonne intelligence ».

Depuis le 1 janvier 2017, cette loi s’applique sur le terrain dans les communautés de communes et d’agglomérations et de nombreux présidents ont mis en œuvre cette loi avec grand appétit. C’est que la soupe était bonne !!!!

Le mouvement de transfert des compétences vers la grande intercommunalité a été amplifiée par la DGF bonifiée et le CIF (coefficient d’intégration fiscale). Pour faire simple,  « une carotte financière » que donne l’état aux structures intercommunales pour vider plus vite encore la commune de ses prérogatives. Sur le terrain, les présidents d’intercommunalités y sont allés de bon cœur en faisant passer au second plan l’existence future de la commune qui va devenir une coquille vide.

L’AMRF a toujours milité (avant et après la loi NOTRe)  pour une « intercommunalité choisie » c’est à dire,  pas de transfert forcé de compétence sauf si cela est décidé localement dans les communes ou les communautés de communes ou d’agglomération. Idem pour les changements de périmètre de l’intercommunalité dans les CDCI sans la présence des maires concernés.

La situation d’après (de la crise de novembre 2018 à aujourd’hui )

De nombreux élus (le politique d’abord) voient arriver les élections municipales et  surtout constatent (avec étonnement)  que le mouvement des gilets jaunes mais aussi la population, qui s’est  exprimée à travers les cahiers de doléances et de propositions et le grand débat, les  montrent du doigt.

Aujourd’hui, L’AMF et les présidents d’intercommunalité proposent une révision de la loi NOTRe pour une « intercommunalité librement consentie et au service des communes ». C’est à dire exactement ce que demandaient l’AMRF et les maires ruraux, il y a 4 ans de cela. Un véritable virage à 180 degrés.

Par ailleurs, Il n’est pas rare de lire dans des bulletins locaux destinés au grand publics que, je site un président d’agglomération,  « les communes ont un rôle de proximité irremplaçable pour servir au mieux nos habitants ».

Après çà,  on se demande pourquoi de nombreux maires ruraux grondent et avec eux, beaucoup de citoyens !!!!

Pierre GENTES

(article lu 28 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

ASSEMBLEE GENERALE de L’AMRF à LYON les 10 et 11 mars 2018.

le 12 mars 2018

Assemblée générale 2018 des Maires Ruraux de France (AMRF) les 10 et 11 mars 2018 à LYON.

Cette rencontre a réuni 150 maires venus de toute la France dans le locaux de GROUPAMA dans le quartier de VAISE à) LYON. Les maires ont travaillé sur les sujets d’actualité en lien avec la ruralité , les communes et l’avenir des territoires ruraux. La place de la commune dans l’intercommunalité a été au cœur des débats de cette rencontre nationale des maires ruraux de France. 

Le président de l’AMRF Vanik Berberian pose le débat avec ses termes : « Aujourd’hui plus que jamais, deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent clairement. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme , devrait supplanter la commune. Les Maires Ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première« .

 Les maires ruraux font des propositions en 10 points :

1) Réaffirmer le principe de la liberté municipale et la place de l’intercommunalité comme outil au service des communes.

2) Réserver désormais à la seule décision des élus concernés les modifications de la carte intercommunale

3) Assurer une représentation équilibrée des territoires notamment ruraux au sein des conseils communautaires

4) Contester l’application stricte du conseil constitutionnel de « représentation essentiellement démographique » aux Conseils des communautés, qui ne sont pas des collectivités territoriales. Cela permettra de réécrire les règles de calcul et de répartition des délégués communautaires.

5) Faire de la mise en place d’un « conseil des maires » (ensemble des maires de l’intercommunalité) une obligation légale dans chaque EPCI à fiscalité propre.

6) Améliorer la transparence de l’action communautaire et l’information sur celle-ci aux communes membres.

7) Réaffirmer la place des syndicats intercommunaux dans le paysage intercommunal.

8) A défaut de la réalisation du point n°2, revoir la composition de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) afin d’y assurer une plus grande représentation des maires et élus municipaux.

9) Abroger le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à fiscalité propre pour laisser les communes libres de leur choix.

10) Faire une enquête sérieuse sur le bilan de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM en termes d’économies réalisées, d’impact sur le lien citoyen-élus ou encore de qualité de service public.

Les maires ruraux de France adoptent un rapport d’orientation 2018 qui place, le maire, l’habitant et la commune, au cœur des actions menées à deux ans des renouvellements des conseils municipaux. C’est le sens des motions adoptées le 11 mars 2018 à LYON.

Pierre GENTES

 

Christophe BEDROSSIAN (secrétaire de l’AMR43) et Pierre GENTES (Président de l’AMR43)

(article lu 84 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

La loi NOTRe comme un outil stratégique de mort pour la commune

1/11/2017

La loi NOTRe organise le transfert forcé de compétences régaliennes (urbanisme, eau, assainissement, etc..) de la commune (ou syndicat) vers la communauté de communes ou d’agglomération pour faire de la commune une « coquille vide » en l’espace de 3 ans (2017-2020). Cette question a été largement débattue depuis plus de 2 ans, alors nous n’y revenons pas. Toutefois, l’état, fin calculateur, savait qu’un risque « mortel » pour la commune prendrait forme.

Est-il raisonnable de penser que telle ou telle communauté de communes (ou d’agglo) cherche à équilibrer son budget 2018 (et budget 2019 et 2020) sur le dos des communes ?   Elle en a le pouvoir (une majorité), mais peut-elle vouloir mettre « à mort », par asphyxie financière, la commune ? Peut-être pas, car même à l’époque du régime monarchique, le suzerain (riche, fort et puissant) taxait son vassal (faible et miséreux) mais pas au point de le faire mourir car il y allait de sa vie à lui.

Dans ce contexte, des questions se posent :

– Y a t-il un maire qui peut imaginer que la commune n’est pas utile ? Non, puisqu’il a été élu par la population qui ne le pense pas.

– Y a t-il un maire qui a oublié que le peuple ne lui a pas donné mandat, en 2014, d’abandonner sa commune en la laissant se faire « avaler » par de la communauté de communes ?

Peut-être plus qu’on ne pense. Il y a ceux qui abandonnent la commune pour cause d’autres intérêts, il y  ceux qui sont résignés et il y a les autres qui se battent pour sauvegarder une proximité rurale.  Dans une situation aussi confuse, il revient au peuple de décider maintenant de l’avenir qu’il souhaite pour la commune.

Pierre GENTES

 

 

(article lu 158 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Eau et Assainissement pour une compétence optionnelle

13 juillet 2017

Amender la loi NOTRe pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles (non obligatoire) des communautés de communes à compter du 1 janvier 2020.

Le Président de l’AMRF vient d’envoyer un courrier aux députés (es). Courrier AMRF – Soutien PPL Eau Assainissement 110717

Le 3 juillet 2017, le Président de la République s’est adressé aux députés et aux sénateurs réunis en Congrès, afin de présenter les « priorités » de son quinquennat. A cette occasion, il a évoqué la nécessité d’« abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites (…)». Ainsi en est-il de la loi portant Nouvelle Organisation de la République (dite loi « NOTRe ») du 7 août 2015, qui contient des dispositions notoirement inadaptées aux réalités du terrain.

L’article 64 de la loi NOTRe attribue à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes.

Les services d’Eau et d’Assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à une autre. Aussi, ces transferts de compétences techniques, sensibles, coûteuses, ne devraient pas être imposés dans les situations où la commune réussit parfaitement à gérer une action publique efficace au niveau communal (très bonne connaissance des réseaux, réactivité locale en cas de dysfonctionnement, responsabilisation des riverains sur la préservation des abords des captages…). Elle risque en effet d’aboutir, dans ces cas, à une augmentation du prix de l’eau pour l’administré.

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été déposée au Sénat le 11 janvier 2017. Adoptée par les Sénateurs en 1ère lecture le 23 février dernier, cette proposition de loi (texte 86) a été transmise à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2017.

Pierre GENTES

(article lu 353 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Un titre d’article de presse contient une erreur. Pression ou pas pression !!!

 

5 mars 2017

Un article de presse du 4 mars 2017 comporte une erreur  dans le titre :  « La communauté de communes gère désormais la compétence urbanisme ». st julien PLUI 020317

Ce titre n’est pas conforme à la loi NOTRe (et ALUR) qui stipule que le transfert de la compétence PLU (on parle de PLUi) est automatique à compter du 27 mars 2017 (3 ans après publication dans le JO de la loi ALUR de Duflot) sauf si sur le périmètre communautaire, 25 % des communes représentants 20 % de la population s’y opposent par délibération des conseils municipaux correspondants prises entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017.

De quoi parle t-on, compétence urbanisme ou compétence PLU ? La loi ALUR parle de compétence PLU. Toutefois, la compétence urbanisme, qui regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme autour de la construction, n’est pas loin.  Le transfert de la compétence PLU vers la communauté de communes devrait être une courte étape vers le transfert de la compétence Urbanisme.

A ce moment là, la commune sera vidée du dernier levier qu’elle a pour décider de son développement. Le maire va devenir un « garde champêtre ».

Je vais revenir sur le sujet.

Pierre GENTES

(article lu 381 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Copyright © All Rights Reserved · Green Hope Theme by Sivan & schiy · Proudly powered by WordPress