La commune et élection municipale de mars 2020. Le point 1

6 décembre 2019

La question première est de savoir si la population accepte d’élire un maire en mars 2020 qui va accompagner la suppression de la commune.

La loi NOTRe veut la suppression de la commune et beaucoup de maires (qu’on le veille ou non) se résignent et de fait approuvent. Il se résignent devant une gouvernance de l’intercommunalité qui règne parfois en maître en mettant la main sur la commune. Il suffit de manoeuvrer le robinet de la subvention et le levier du CIF (coefficient d’intégration fiscale). Plus le CIF grossit plus la commune s’affaiblit. Le CIF est un indicateur qui mesure le niveau d’absorption de la commune par l’interco.

Le PLUi et le transfert de la compétence urbanisme constituent des outils puissants qui poussent à la disparition de la commune. Le maire n’a plus la main sur la construction et l’activité dans sa propre commune. Ce qui se sait moins c’est que le PLUi est largement refusé en France (posez donc la question à des collègues maires). Idem en Haute-Loire, département dans lequel sur 10 communautés de communes, une seule (Mézenc Loire Meygal) a pris la compétence PLUi (par la force) donc l’urbanisme. La communauté d’agglo du Puy en Velay a refusé le PLUi et 2 communautés de communes avait fait le libre choix il y a quelques années de transférer la compétence urbanisme (plateau de Cayres-Pradelles et secteur de Brioude) à l’interco.

Revenons à notre élection municipale de 2020, les candidats (es) peuvent-ils oublier de présenter à leurs concitoyens la politique qu’ils vont mener au regard de l’utilité de la commune et de son avenir. Les candidats (es) sont-ils (elles) en capacité de se battre pour sauvegarder la commune, génératrice de lien social, niveau pertinent de bassin de vie et de dynamisation. La commune, niveau de démocratie le plus proche des gens.

Les futurs maires accepteront-ils (elles) de se laisser vassaliser ?

La suite dans un prochain épisode.

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Projet de loi sur le statut de l’élu

Vu dans Maire Info du 29 mai 2019.

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin 2019. Ce projet de loi serait baptisé projet de loi « sur l’engagement ».

Je cite : « Cela fait plus de dix ans que l’on dépossède les maires, notamment dans les communes rurales, de leur pouvoir de décision. Soit parce qu’on leur a imposé des choses depuis l’Etat, soit parce qu’on leur a imposé des choses vis-à-vis de leur intercommunalité, du département ou de la région ». C’est le constat dressé par Sébastien Lecornu en précisant que le gouvernement allait « répondre » à cette forme de « misère » que connaissent les élus locaux. C’est ainsi que le gouvernement prépare « un grand projet de loi autour de l’engagement » pour permettre, « à quelques mois des municipales », de répondre à une situation assez inédite où beaucoup de communes n’auront peut-être aucun candidat pour être maire ou encore que certains maires n’arriveront pas à boucler leur liste pour les municipales. Le gouvernement devrait annoncer des mesures très précises dans ce projet de loi autour du 15 juin 2019.

L’AMRF et les associations départementales de maires ruraux demandent depuis plusieurs années un statut pour l’élu local. Elles ont alerté les gouvernements successifs sur les difficultés d’exercice de l’activité de maire. Idem pour l’agenda rural, dossier sur lequel le ministre a nommé en mars dernier un groupe de travail qui doit rendre son rapport pour juin 2019.

Le travail d’alerte et de communication continue.

Pierre GENTES

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Pourquoi l’AMF effectue un virage à 180 degrés avec la loi NOTRe ?

6 mars 2019

Pourquoi l’AMF effectue un virage à 180 degrés avec la loi NOTRe ?  Mais c’est très simple !!!!

La situation d’avant (2015- novembre 2018)

La loi NOTRe a été adoptée par le parlement en aout 2015. l’AMF et l’ADF ont poussé à son adoption pendant que de nombreux maires ruraux et l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France ) faisaient le setting devant l’assemblée nationale pour s’y opposer le jour où Manuel VALS a présenté sa loi devant les députés.

C’est ainsi qu’en 2016 en CDCI (commission départementale de la concertation intercommunale) le découpage des périmètres intercommunaux a été adopté avec la création de structures XXL (très grand format). Mais tout va bien pour certains maires. A titre d’exemple, le président de l’AMF43 s’exprime après une CDCI de finalisation du projet, en ces termes  « nous y sommes arrivés. Cela a été laborieux mais tout s’est bien passé en bonne intelligence ».

Depuis le 1 janvier 2017, cette loi s’applique sur le terrain dans les communautés de communes et d’agglomérations et de nombreux présidents ont mis en œuvre cette loi avec grand appétit. C’est que la soupe était bonne !!!!

Le mouvement de transfert des compétences vers la grande intercommunalité a été amplifiée par la DGF bonifiée et le CIF (coefficient d’intégration fiscale). Pour faire simple,  « une carotte financière » que donne l’état aux structures intercommunales pour vider plus vite encore la commune de ses prérogatives. Sur le terrain, les présidents d’intercommunalités y sont allés de bon cœur en faisant passer au second plan l’existence future de la commune qui va devenir une coquille vide.

L’AMRF a toujours milité (avant et après la loi NOTRe)  pour une « intercommunalité choisie » c’est à dire,  pas de transfert forcé de compétence sauf si cela est décidé localement dans les communes ou les communautés de communes ou d’agglomération. Idem pour les changements de périmètre de l’intercommunalité dans les CDCI sans la présence des maires concernés.

La situation d’après (de la crise de novembre 2018 à aujourd’hui )

De nombreux élus (le politique d’abord) voient arriver les élections municipales et  surtout constatent (avec étonnement)  que le mouvement des gilets jaunes mais aussi la population, qui s’est  exprimée à travers les cahiers de doléances et de propositions et le grand débat, les  montrent du doigt.

Aujourd’hui, L’AMF et les présidents d’intercommunalité proposent une révision de la loi NOTRe pour une « intercommunalité librement consentie et au service des communes ». C’est à dire exactement ce que demandaient l’AMRF et les maires ruraux, il y a 4 ans de cela. Un véritable virage à 180 degrés.

Par ailleurs, Il n’est pas rare de lire dans des bulletins locaux destinés au grand publics que, je site un président d’agglomération,  « les communes ont un rôle de proximité irremplaçable pour servir au mieux nos habitants ».

Après çà,  on se demande pourquoi de nombreux maires ruraux grondent et avec eux, beaucoup de citoyens !!!!

Pierre GENTES

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Municipales 2020 : Parité et jeunesse, le statut de l’élu(e) est une urgence

Communiqué de presse de l’AMRF : 190204 Statut de l’élu – Parité et Jeunesse

Alors que le Grand débat national en cours pose, parmi de nombreux sujets essentiels, la question de la démocratie et de son exercice, alors que  la fonction d’élu(e) et les conditions d’exercice des mandats sont fortement interrogées, alors que la fonction de maire est épargnée dans la remise en cause qui touche l’ensemble des élus, il est nécessaire de ne pas entraver l’exercice du mandat de proximité par des contraintes difficiles à atteindre pour certaines communes de moins de 1000 habitant (obligation de parité). Aussi, il est indispensable de commencer par le début, à savoir la mise en place d’un véritable statut de l’élu(e) qui permette, la parité et l’accès de la jeunesse aux conseils municipaux.

Cette urgence n’est pas seulement liée à l’actualité mais c’est aussi une réponse à l’aspiration des citoyens à être mieux associés à la décision publique locale. C’est aussi une réponse à l’appel de la jeunesse de trouver dans l’engagement municipal une concrétisation de son enthousiasme et de ses capacités d’imagination.

C’est le sens du soutien de l’AMRF à l’action touselus.fr et l’interpellation #pourquoipastoi. Face au risque de voir certaines communes se trouver en situation de carence de candidatures, y compris féminines, le statut de l’élu(e) est la réponse, à la condition de ne pas être l’accumulation d’une série de « mesurettes ». Trois grands principes fondent cette exigence : la disponibilité temporelle et matérielle (crédits d’heure et indemnité suffisante) ; la sécurité, d’un point de vue juridique et social ; la responsabilité (formation et transparence de gestion).

C’est aussi une réponse urgente et indispensable à l’enjeu de l’évolution du nombre de femmes dans les conseils municipaux et les outils intercommunaux. Si le pourcentage de femmes maires rurales (18 %) est sensiblement plus important qu’en ville, la question de la parité doit être posée dans le cadre plus large d’un statut de l’élu(e). L’objectif louable et nécessaire de renforcer la présence des femmes dans les conseils municipaux ne peut se régler par l’obligation qui serait pire que le mal. La création de ce statut permettra une avancée sensiblement plus efficace que d’ouvrir de nouveaux fronts clivants. C’est le cas de l’élection directe des conseillers communautaires qui ne règlera en rien l’enjeu de l’engagement des femmes dans la vie publique et viendra renforcer l’instabilité et le déficit de confiance dans l’intercommunalité déjà très élevé du fait de la Loi NOTRe.

Le Grand débat doit se saisir de ces points pour favoriser l’exercice des responsabilités électives dont notre démocratie a un très grand besoin. C’est une opportunité inédite pour le Gouvernement et le Parlement de répondre à la forte appétence pour la démocratie participative exprimée dans « les cahiers de doléances et de propositions » en créant, avant l’été, un cadre légal formel, qui donne à l’engagement en particulier pour les communes rurales, toujours évincées des bienfaits de ces réformes, une série d’outils pour sécuriser l’action des élus locaux. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de percevoir la dimension historique de l’attachement de notre pays à l’exercice de la démocratie communale.

Pour le bureau de l’AMRF, Vanik BERBERIAN

#MaCommuneEstUtile

Signez l’appel des maires ruraux sur : www.appeldesmairesruraux.fr

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Appel au Peuple Français

le 16 décembre 2018

l’AMRF ouvre un site dédié pour signer et faire signer l’Appel au Peuple Français
Tous sur   www.appeldesmairesruraux.fr
« Imposer notre parole commune dans le débat national »

Pierre GENTES

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