Municipales 2020 : Parité et jeunesse, le statut de l’élu(e) est une urgence

Communiqué de presse de l’AMRF : 190204 Statut de l’élu – Parité et Jeunesse

Alors que le Grand débat national en cours pose, parmi de nombreux sujets essentiels, la question de la démocratie et de son exercice, alors que  la fonction d’élu(e) et les conditions d’exercice des mandats sont fortement interrogées, alors que la fonction de maire est épargnée dans la remise en cause qui touche l’ensemble des élus, il est nécessaire de ne pas entraver l’exercice du mandat de proximité par des contraintes difficiles à atteindre pour certaines communes de moins de 1000 habitant (obligation de parité). Aussi, il est indispensable de commencer par le début, à savoir la mise en place d’un véritable statut de l’élu(e) qui permette, la parité et l’accès de la jeunesse aux conseils municipaux.

Cette urgence n’est pas seulement liée à l’actualité mais c’est aussi une réponse à l’aspiration des citoyens à être mieux associés à la décision publique locale. C’est aussi une réponse à l’appel de la jeunesse de trouver dans l’engagement municipal une concrétisation de son enthousiasme et de ses capacités d’imagination.

C’est le sens du soutien de l’AMRF à l’action touselus.fr et l’interpellation #pourquoipastoi. Face au risque de voir certaines communes se trouver en situation de carence de candidatures, y compris féminines, le statut de l’élu(e) est la réponse, à la condition de ne pas être l’accumulation d’une série de « mesurettes ». Trois grands principes fondent cette exigence : la disponibilité temporelle et matérielle (crédits d’heure et indemnité suffisante) ; la sécurité, d’un point de vue juridique et social ; la responsabilité (formation et transparence de gestion).

C’est aussi une réponse urgente et indispensable à l’enjeu de l’évolution du nombre de femmes dans les conseils municipaux et les outils intercommunaux. Si le pourcentage de femmes maires rurales (18 %) est sensiblement plus important qu’en ville, la question de la parité doit être posée dans le cadre plus large d’un statut de l’élu(e). L’objectif louable et nécessaire de renforcer la présence des femmes dans les conseils municipaux ne peut se régler par l’obligation qui serait pire que le mal. La création de ce statut permettra une avancée sensiblement plus efficace que d’ouvrir de nouveaux fronts clivants. C’est le cas de l’élection directe des conseillers communautaires qui ne règlera en rien l’enjeu de l’engagement des femmes dans la vie publique et viendra renforcer l’instabilité et le déficit de confiance dans l’intercommunalité déjà très élevé du fait de la Loi NOTRe.

Le Grand débat doit se saisir de ces points pour favoriser l’exercice des responsabilités électives dont notre démocratie a un très grand besoin. C’est une opportunité inédite pour le Gouvernement et le Parlement de répondre à la forte appétence pour la démocratie participative exprimée dans « les cahiers de doléances et de propositions » en créant, avant l’été, un cadre légal formel, qui donne à l’engagement en particulier pour les communes rurales, toujours évincées des bienfaits de ces réformes, une série d’outils pour sécuriser l’action des élus locaux. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de percevoir la dimension historique de l’attachement de notre pays à l’exercice de la démocratie communale.

Pour le bureau de l’AMRF, Vanik BERBERIAN

#MaCommuneEstUtile

Signez l’appel des maires ruraux sur : www.appeldesmairesruraux.fr

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Appel au Peuple Français

le 16 décembre 2018

l’AMRF ouvre un site dédié pour signer et faire signer l’Appel au Peuple Français
Tous sur   www.appeldesmairesruraux.fr
« Imposer notre parole commune dans le débat national »

Pierre GENTES

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Réunion avec les opérateurs en Haute-Loire en date du 10 juillet 2018

12 juillet 2018.

C’est la première fois, qu’une réunion avec les opérateurs de télécommunications se tient pour parler des problématiques du déploiement du THD internet et Mobiles 4G (et plus) dans le département de la Haute-Loire.
C’est une réussite car sur 6 opérateurs invités, 4 sont venus à la réunion (Bouygues, SFR, TDF, PobRun).
On ne peut que regretter qu’Orange ait boycotté cette réunion et Free. Ce dernier estime peut-être que les territoires ruraux ne sont pas rentables pour son business. Cette entreprise oublie-t-elle que çà représente 23 millions d’habitants et 75% du territoire en France?
Après cette réunion « opérateurs », il y aura une demande de rencontre avec le Préfet du 43 et le Président du département de la Haute-Loire.
Avec la Région AURA çà pourrait se faire dans le cadre de nos réunions Régionales biannuelles.

Vous trouverez en pièce jointe un relevé synthétique de mes notes prises lors de cette réunion du 10 juillet 2018 :  Réunion-amr43 – opérateurs -100718

Pierre GENTES

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La place de la commune dans l’intercommunalité.

le 2 mai 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver un sujet de presse relatif à nos travaux de concertation et de réflexion que nous avons menés au cours du premier trimestre de 2018.relevé de notes réunion amr43 210418 presse
Nous revenons sur la question de la place de la commune dans l’intercommunalité et comment construire une intercommunalité choisie et comment construire une intercommunalité choisie.

Pierre GENTES

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ASSEMBLEE GENERALE de L’AMRF à LYON les 10 et 11 mars 2018.

le 12 mars 2018

Assemblée générale 2018 des Maires Ruraux de France (AMRF) les 10 et 11 mars 2018 à LYON.

Cette rencontre a réuni 150 maires venus de toute la France dans le locaux de GROUPAMA dans le quartier de VAISE à) LYON. Les maires ont travaillé sur les sujets d’actualité en lien avec la ruralité , les communes et l’avenir des territoires ruraux. La place de la commune dans l’intercommunalité a été au cœur des débats de cette rencontre nationale des maires ruraux de France. 

Le président de l’AMRF Vanik Berberian pose le débat avec ses termes : « Aujourd’hui plus que jamais, deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent clairement. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme , devrait supplanter la commune. Les Maires Ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première« .

 Les maires ruraux font des propositions en 10 points :

1) Réaffirmer le principe de la liberté municipale et la place de l’intercommunalité comme outil au service des communes.

2) Réserver désormais à la seule décision des élus concernés les modifications de la carte intercommunale

3) Assurer une représentation équilibrée des territoires notamment ruraux au sein des conseils communautaires

4) Contester l’application stricte du conseil constitutionnel de « représentation essentiellement démographique » aux Conseils des communautés, qui ne sont pas des collectivités territoriales. Cela permettra de réécrire les règles de calcul et de répartition des délégués communautaires.

5) Faire de la mise en place d’un « conseil des maires » (ensemble des maires de l’intercommunalité) une obligation légale dans chaque EPCI à fiscalité propre.

6) Améliorer la transparence de l’action communautaire et l’information sur celle-ci aux communes membres.

7) Réaffirmer la place des syndicats intercommunaux dans le paysage intercommunal.

8) A défaut de la réalisation du point n°2, revoir la composition de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) afin d’y assurer une plus grande représentation des maires et élus municipaux.

9) Abroger le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à fiscalité propre pour laisser les communes libres de leur choix.

10) Faire une enquête sérieuse sur le bilan de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM en termes d’économies réalisées, d’impact sur le lien citoyen-élus ou encore de qualité de service public.

Les maires ruraux de France adoptent un rapport d’orientation 2018 qui place, le maire, l’habitant et la commune, au cœur des actions menées à deux ans des renouvellements des conseils municipaux. C’est le sens des motions adoptées le 11 mars 2018 à LYON.

Pierre GENTES

 

Christophe BEDROSSIAN (secrétaire de l’AMR43) et Pierre GENTES (Président de l’AMR43)

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