Intercommunalité, Reprendre la main

Voici un message du Président de l’AMRF
Bien débuter son mandat 2020-2026.   Intercommunalité, reprendre la main ! —>  reprendre en main l’interco dans 36000 communes
 
« Voilà, nous y sommes.
Le mandat qui débute doit marquer un changement notoire dans le fonctionnement des intercommunalités pour en faire de véritables outils au service des communes et du développement des territoires ruraux.  La période qui s’achève a vu s’opposer deux conceptions de l’intercommunalité. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique.  Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme, devrait supplanter la commune.

Les Maires ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première.  Celle qui s’ouvre doit laisser place à celle où il nous faut rappeler avec force que la commune est une entité humaine, démocratique, territoriale, qui assure la continuité dans la proximité (comme on l’a vécu avec la crise sanitaire) et que l’EPCI est, comme son nom l’indique, un établissement public de coopération intercommunale, donc un outil.  C’est parce que nous avons cette ambition pour nos communes rurales que nous devons décupler, en ce début de mandat, cette énergie qui nous caractérise et pousser plus loin nos exigences au seuil de leur installation.  L’intercommunalité fonctionnera grâce à la manière dont vous vous en saisirez, pour la commune dont vous êtes l’élu.e et pour le territoire dans lequel elle est inscrite.
C’est à cela que vous sera utile cet outil concret et complet pour comprendre les nouvelles règles et les enjeux et vous donner des clés pour agir.
Bon début de mandat à vous. »

Vanik Berberian
Maire de Gargilesse-Dampierre
Président de l’Association des Maires Ruraux de France

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Election municipale de 2020. Ma commune est-elle utile ? Oui ou Non ? Point d’étape n°1

15 décembre 2019

RAPPEL 1 : Les maires ruraux de France se retrouvent autour du slogan, « ma commune est utile « .

RAPPEL 2 : En amont des élections municipales de mars 2020, l’AMRF lance le message « Citoyens engagez-vous ! »

Point d’étape n° 1 de fin décembre 2019 : les équipes se construisent mais elles n’ont pas encore présenté leur plan de mandat 2020-2026.

La compagne électorale devrait donner lieu à débat entre les candidats et la population :

Q1 : les candidats vont-ils débattre avec leur électeurs de l’utilité de la commune ?

Q2 : les candidats vont-ils débattre du poids du maire dans le conseil communautaire ou d’agglomération ?

Q3 : La communauté de communes ou d’agglomération ne sont plus un outil au service des communes ? Oui ou non

Q4 : Dans les débats en réunion du conseil communautaire ou de bureau, accompagnerez-vous une politique intercommunale qui vise à suppression de la commune (politique de l’ADCF) ?

Q5 : Est-il possible de s’opposer sur un sujet à la gouvernance du conseil communautaire sans prendre le risque de perdre une subvention potentielle ?

Q6 : La commune pourra-t-elle continuer à exister (perte de pouvoir du maire)  dans la communauté de communes ou d’agglomérations ?

Q7 : Avec vos électeurs, comment allez-vous aborder la question de la dilution de la commune dans l’intercommunalité ?

Q8 : Les électeurs accepteront-ils d’élire un (e) candidat (e) maire qui n’a pas le moyen de les représenter au sein de l’intercommunalité qui possède les grandes compétences (économie, aménagement, urbanisme, tourisme, E&A, etc..) ?

Q9 : Etc….

A suivre.

Pierre GENTES

 

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La place de la commune dans l’intercommunalité.

le 2 mai 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver un sujet de presse relatif à nos travaux de concertation et de réflexion que nous avons menés au cours du premier trimestre de 2018.relevé de notes réunion amr43 210418 presse
Nous revenons sur la question de la place de la commune dans l’intercommunalité et comment construire une intercommunalité choisie et comment construire une intercommunalité choisie.

Pierre GENTES

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Conférence de presse du 15 décembre 2016

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19 décembre 2016

Cette conférence de presse du 15 décembre 2016 est une invitation aux maires et aux élus municipaux à ne pas baisser les bras. Le combat en faveur de nos territoires ruraux doit se poursuivre.

Se résigner au point d’abandonner le monde rural face aux difficultés que nous connaissons serait une grave erreur. La société, dans son ensemble, devrait le payer trés cher un jour ou l’autre.

Article du journal l’éveil :  article-journal-eveil-171216

Article du journal le Progrés : article-journal-leprogres-171216

Le débat qui se déroule sur la question de l’harmonisation financière des taux de la fiscalité locale bat son plein avec la fusion ou le regroupement de communautés de communes ou de communes.

La communauté de communes (ou d’agglomération) n’a pas vocation à assécher les ressources des communes. Il n’en reste pas moins qu’elle a naturellement tendance à le faire pour équilibrer son budget tout simplement car son pouvoir (politique) lui permet de procéder par fonds de concours ou autres prélèvements de préférence à l’augmentation de la fiscalité intercommunale plus impopulaire. C’est exactement ce qui se passe avec l’opportunité en forme d’aubaine qui se présente avec la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unique). La commune perd ainsi sa ressource « activité économique ». Les maires posent la question aux bureaux d’études qui répondent que la perte de ressource correspondante sera totalement compensée en ajoutant, à faible voix, que la communauté de communes pourra prélever de la ressource sur le montant de compensation en faisant un calcul des écarts dans l’évaluation du paquet « transfert de compétences ». Autour de ce débat de nombreux maires et délégués communautaires laissent apparaître un sentiment de résignation.

De nombreuses communes, les plus petites, se retrouvent sans moyen budgétaire. C’est ainsi que avec une vision floue de l’avenir et dans un instinct de survie, elles se précipitent dans la « gueule » de la structure la plus proche. Faut-il pour autant abandonné le combat en faveur de l’avenir de nos territoires et de nos villages pour qu’ils restent vivants. Non évidemment, alors ne vous résignez pas et poursuivez le combat pour préserver l’attractivité de nos territoires ruraux !!!!

Dans ce « climat » singulier, des maires envisagent de passer par la case « fusion ou regroupement de communes » considérant que, de toute façon, à court et moyen terme l’intercommunalité va avaler la commune par asphyxie. Ce débat doit faire son chemin. Il doit être mené sur le terrain par les élus municipaux en liaison étroite avec la population locale.

La population ne voit pas précisément ce qui se passe, mais il se pourrait bien que le débat municipal de 2020 invite les élus, qui auront poussé la commune et la proximité vers la sortie, soient amenés à s’expliquer devant elle.

Pierre GENTES

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NE VOUS RESIGNEZ PAS !!!!!!!

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10 décembre 2016

La loi NOTRe va s’appliquer et impacter durement et durablement la commune. Pendant le débat sur la loi NOTRe,  les associations  de maires ruraux n’ont cesser d’alerter les maires et les élus de terrain sur les risques que cette loi fait porter sur l’avenir de nos communes rurales  et donc de nos territoires ruraux.

1) La question de l’urbanisme (le PLUi)

La loi DUFLOT prévoit que la compétence urbanisme (ce qui est un élément stratégique pour une commune au regard de la décision en matière de PLU ou de carte communale) soit transférée automatiquement au 27 mars 2017 sauf si sur le périmètre communautaire 25 % des communes représentants 20% de la population s’y opposent. Cette clause de garantie a été maintenue dans la loi NOTRe. Ce sont les conseils municipaux respectifs qui seront invités à délibérer entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 (modèle de délibération : projet-deliberation-refus-transfertplu  )

Pour quoi il faut délibérer pour s’y opposer :

  • C’est une décision qui doit être prise par la commune et non par l’état à travers la loi ALUR (l’article 72 de la constitution française reconnait à la commune la liberté de s’administrer).
  • Au cours des années 2017 et suivantes, les nouvelles communautés de communes (ou agglo) pourront décider librement de prendre cette compétence mais ce sera sur la base d’un débat local et d’une décision des élus communautaires en liaison avec les communes. La situation des communes qui sont au RNU (sans document d’urbanisme) devra être examinée sans délai au sein des nouvelles communautés de communes ou d’agglo (1)
  • Les équipes municipales actuelles n’ont pas été élues en 2014 sur la base d’un programme de mandat qui vise à dépouiller leur commune. En d’autres termes, dépecer la commune en cédant les compétences régaliennes que sont l’urbanisme et l’école. Ne dit-on pas que quand l’urbanisme (le bâtiment) va, tout va ? ce qui s’applique à la commune évidemment.

Le peuple doit être partie prenante dans un tel débat qui est capital pour l’avenir de nos territoires et de nos villages ruraux. Cette question devrait en toute logique entrer dans le débat de la future campagne de l’élection  municipale de 2020.

(1) L’AMRF devra intervenir au niveau du futur gouvernement (dés juin 2017) pour faire que la loi ALUR soit modifiée pour apporter plus de souplesse en faveur de la construction dans le milieu rural.

2) La question de la ressource financière pour nos communes en 2017 et  années suivantes

Le débat qui se déroule sur l’harmonisation financières des taux de la fiscalité locale bat son plain avec la fusion (ou le regroupement) de communautés de communes (ou de communes). A compter du 1 janvier 2017 les nouvelles communautés de communes (ou d’agglomération)  seront officiellement créées. Dans le même temps les anciennes disparaissent.

Des bureaux d’études sont mobilisés pour expliquer aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux ce qu’ils estiment « le moins indolore » pour harmoniser les taux de la fiscalité locale sur le périmètre considéré. Le discours est souvent celui des fiscalistes et des économistes qui tous sont convaincus que la commune coutent cher et qu’en concentrant l’organisation et donc le pouvoir, des économies sont possibles pour rester dans la musique douce du message orchestré par le « pouvoir parisien ». Ils ne voient pas que les petites communes gèrent déjà en père de famille et qu’il n’y a aucune marge pour faire des économies budgétaires. Un tel comportement ne doit pas nous surprendre puisque dans leur esprit la commune est condamnée à disparaître.

La communauté de communes (ou d’agglomération) n’a pas vocation à assécher les ressources des communes. Il n’en reste pas moins qu’elle a naturellement tendance à le faire pour équilibrer son budget tout simplement car son pourvoir politique l’autorise à procéder par fonds de concours ou prélèvement divers de préférence à l’augmentation de la fiscalité intercommunale plus impopulaire. C’est exactement ce qui se passe avec l’opportunité en forme d’aubaine qui se présente avec la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unique). La commune perd ainsi sa ressource « activité économique ». Face à ce problème, le maire pose la question au bureau d’étude ACHOU qui répond que la perte de ressource correspondante sera totalement compensée en ajoutant, à faible voix, que la communauté de communes pourra prélever de la ressource sur le montant de compensation en faisant un calcul des écarts dans l’évaluation du paquet « transfert de compétences ». Espérons que ce calcul ne soit pas intéressé  voire orienté !!!

Au cours d’un débat récent  lors d’un conseil communautaire Mézenc Loire sauvage, de nombreux maires et délégués communautaires ont laissé apparaître un sentiment de résignation important. De nombreuses communes, les plus petites, se retrouvent sans moyen budgétaire. Ce fait apparaît brutalement au grand jour comme un cri de survie, comme un appel au secours auprès de la structure la plus proche. Faut-il pour autant abandonné le combat en faveur de l’avenir de nos territoires et de nos villages pour qu’ils restent vivants. Non évidemment, alors ne vous résignez pas et poursuivez le combat pour préserver l’attractivité de nos territoires ruraux !!!!

3) La question de la fusion ou du regroupement  de communes est posée.

Faut-il passer par la case « fusion ou regroupement de communes » sachant que, de toute façon à court et moyen terme, l’intercommunalité va faire disparaître la commune par asphyxie de sa ressource ?  Ce débat doit faire son chemin. Il doit être mené sur le terrain par les élus municipaux en liaison étroite avec la population locale.

L’idée des années 1995, qui consistait à dire, que la communauté de communes ou d’agglomération ne pourra être  forte que si les communes qui la composent sont fortes, s’envole définitivement.

La population ne voit pas précisément ce qui se passe, mais il se pourrait bien que le débat municipal de 2020 invite les élus, qui auront poussé la commune et la proximité vers la sortie, soient amenés à s’expliquer devant elle. Ce débat local doit avoir lieu maintenant.

Pierre GENTES

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