Conférence de presse du 15 décembre 2016

logo 600pixel

19 décembre 2016

Cette conférence de presse du 15 décembre 2016 est une invitation aux maires et aux élus municipaux à ne pas baisser les bras. Le combat en faveur de nos territoires ruraux doit se poursuivre.

Se résigner au point d’abandonner le monde rural face aux difficultés que nous connaissons serait une grave erreur. La société, dans son ensemble, devrait le payer trés cher un jour ou l’autre.

Article du journal l’éveil :  article-journal-eveil-171216

Article du journal le Progrés : article-journal-leprogres-171216

Le débat qui se déroule sur la question de l’harmonisation financière des taux de la fiscalité locale bat son plein avec la fusion ou le regroupement de communautés de communes ou de communes.

La communauté de communes (ou d’agglomération) n’a pas vocation à assécher les ressources des communes. Il n’en reste pas moins qu’elle a naturellement tendance à le faire pour équilibrer son budget tout simplement car son pouvoir (politique) lui permet de procéder par fonds de concours ou autres prélèvements de préférence à l’augmentation de la fiscalité intercommunale plus impopulaire. C’est exactement ce qui se passe avec l’opportunité en forme d’aubaine qui se présente avec la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unique). La commune perd ainsi sa ressource « activité économique ». Les maires posent la question aux bureaux d’études qui répondent que la perte de ressource correspondante sera totalement compensée en ajoutant, à faible voix, que la communauté de communes pourra prélever de la ressource sur le montant de compensation en faisant un calcul des écarts dans l’évaluation du paquet « transfert de compétences ». Autour de ce débat de nombreux maires et délégués communautaires laissent apparaître un sentiment de résignation.

De nombreuses communes, les plus petites, se retrouvent sans moyen budgétaire. C’est ainsi que avec une vision floue de l’avenir et dans un instinct de survie, elles se précipitent dans la « gueule » de la structure la plus proche. Faut-il pour autant abandonné le combat en faveur de l’avenir de nos territoires et de nos villages pour qu’ils restent vivants. Non évidemment, alors ne vous résignez pas et poursuivez le combat pour préserver l’attractivité de nos territoires ruraux !!!!

Dans ce « climat » singulier, des maires envisagent de passer par la case « fusion ou regroupement de communes » considérant que, de toute façon, à court et moyen terme l’intercommunalité va avaler la commune par asphyxie. Ce débat doit faire son chemin. Il doit être mené sur le terrain par les élus municipaux en liaison étroite avec la population locale.

La population ne voit pas précisément ce qui se passe, mais il se pourrait bien que le débat municipal de 2020 invite les élus, qui auront poussé la commune et la proximité vers la sortie, soient amenés à s’expliquer devant elle.

Pierre GENTES

(article lu 363 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

NE VOUS RESIGNEZ PAS !!!!!!!

logo 600pixel

10 décembre 2016

La loi NOTRe va s’appliquer et impacter durement et durablement la commune. Pendant le débat sur la loi NOTRe,  les associations  de maires ruraux n’ont cesser d’alerter les maires et les élus de terrain sur les risques que cette loi fait porter sur l’avenir de nos communes rurales  et donc de nos territoires ruraux.

1) La question de l’urbanisme (le PLUi)

La loi DUFLOT prévoit que la compétence urbanisme (ce qui est un élément stratégique pour une commune au regard de la décision en matière de PLU ou de carte communale) soit transférée automatiquement au 27 mars 2017 sauf si sur le périmètre communautaire 25 % des communes représentants 20% de la population s’y opposent. Cette clause de garantie a été maintenue dans la loi NOTRe. Ce sont les conseils municipaux respectifs qui seront invités à délibérer entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 (modèle de délibération : projet-deliberation-refus-transfertplu  )

Pour quoi il faut délibérer pour s’y opposer :

  • C’est une décision qui doit être prise par la commune et non par l’état à travers la loi ALUR (l’article 72 de la constitution française reconnait à la commune la liberté de s’administrer).
  • Au cours des années 2017 et suivantes, les nouvelles communautés de communes (ou agglo) pourront décider librement de prendre cette compétence mais ce sera sur la base d’un débat local et d’une décision des élus communautaires en liaison avec les communes. La situation des communes qui sont au RNU (sans document d’urbanisme) devra être examinée sans délai au sein des nouvelles communautés de communes ou d’agglo (1)
  • Les équipes municipales actuelles n’ont pas été élues en 2014 sur la base d’un programme de mandat qui vise à dépouiller leur commune. En d’autres termes, dépecer la commune en cédant les compétences régaliennes que sont l’urbanisme et l’école. Ne dit-on pas que quand l’urbanisme (le bâtiment) va, tout va ? ce qui s’applique à la commune évidemment.

Le peuple doit être partie prenante dans un tel débat qui est capital pour l’avenir de nos territoires et de nos villages ruraux. Cette question devrait en toute logique entrer dans le débat de la future campagne de l’élection  municipale de 2020.

(1) L’AMRF devra intervenir au niveau du futur gouvernement (dés juin 2017) pour faire que la loi ALUR soit modifiée pour apporter plus de souplesse en faveur de la construction dans le milieu rural.

2) La question de la ressource financière pour nos communes en 2017 et  années suivantes

Le débat qui se déroule sur l’harmonisation financières des taux de la fiscalité locale bat son plain avec la fusion (ou le regroupement) de communautés de communes (ou de communes). A compter du 1 janvier 2017 les nouvelles communautés de communes (ou d’agglomération)  seront officiellement créées. Dans le même temps les anciennes disparaissent.

Des bureaux d’études sont mobilisés pour expliquer aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux ce qu’ils estiment « le moins indolore » pour harmoniser les taux de la fiscalité locale sur le périmètre considéré. Le discours est souvent celui des fiscalistes et des économistes qui tous sont convaincus que la commune coutent cher et qu’en concentrant l’organisation et donc le pouvoir, des économies sont possibles pour rester dans la musique douce du message orchestré par le « pouvoir parisien ». Ils ne voient pas que les petites communes gèrent déjà en père de famille et qu’il n’y a aucune marge pour faire des économies budgétaires. Un tel comportement ne doit pas nous surprendre puisque dans leur esprit la commune est condamnée à disparaître.

La communauté de communes (ou d’agglomération) n’a pas vocation à assécher les ressources des communes. Il n’en reste pas moins qu’elle a naturellement tendance à le faire pour équilibrer son budget tout simplement car son pourvoir politique l’autorise à procéder par fonds de concours ou prélèvement divers de préférence à l’augmentation de la fiscalité intercommunale plus impopulaire. C’est exactement ce qui se passe avec l’opportunité en forme d’aubaine qui se présente avec la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unique). La commune perd ainsi sa ressource « activité économique ». Face à ce problème, le maire pose la question au bureau d’étude ACHOU qui répond que la perte de ressource correspondante sera totalement compensée en ajoutant, à faible voix, que la communauté de communes pourra prélever de la ressource sur le montant de compensation en faisant un calcul des écarts dans l’évaluation du paquet « transfert de compétences ». Espérons que ce calcul ne soit pas intéressé  voire orienté !!!

Au cours d’un débat récent  lors d’un conseil communautaire Mézenc Loire sauvage, de nombreux maires et délégués communautaires ont laissé apparaître un sentiment de résignation important. De nombreuses communes, les plus petites, se retrouvent sans moyen budgétaire. Ce fait apparaît brutalement au grand jour comme un cri de survie, comme un appel au secours auprès de la structure la plus proche. Faut-il pour autant abandonné le combat en faveur de l’avenir de nos territoires et de nos villages pour qu’ils restent vivants. Non évidemment, alors ne vous résignez pas et poursuivez le combat pour préserver l’attractivité de nos territoires ruraux !!!!

3) La question de la fusion ou du regroupement  de communes est posée.

Faut-il passer par la case « fusion ou regroupement de communes » sachant que, de toute façon à court et moyen terme, l’intercommunalité va faire disparaître la commune par asphyxie de sa ressource ?  Ce débat doit faire son chemin. Il doit être mené sur le terrain par les élus municipaux en liaison étroite avec la population locale.

L’idée des années 1995, qui consistait à dire, que la communauté de communes ou d’agglomération ne pourra être  forte que si les communes qui la composent sont fortes, s’envole définitivement.

La population ne voit pas précisément ce qui se passe, mais il se pourrait bien que le débat municipal de 2020 invite les élus, qui auront poussé la commune et la proximité vers la sortie, soient amenés à s’expliquer devant elle. Ce débat local doit avoir lieu maintenant.

Pierre GENTES

(article lu 358 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Un « plan Marchal » pour la sauvegarde de la ruralité

logo 600pixel

Le 13 février 2016

Les maires ruraux luttent depuis des années pour faire reconnaitre, la spécifié de la ruralité sur le territoire national mais aussi le travail des élus municipaux et des associations qui sont à la source de l’attractivité des villages de campagne.

Les états généraux de la ruralité tenus à LAON en mars 2015 et à VESOUL en septembre 2015 ont servi à quoi ? Des mesures ont étés annoncées mais rien de visible dans la mise en œuvre. Des vœux 2016 à destination du monde rural Français depuis TULLE pour « embrouiller » l’esprit des ruraux alors que dans le même temps, le « pouvoir parisien » en profite pour accélérer le jeux de massacre des petites communes. Les préfets viennent d’écrire aux maires « ruraux » pour les inviter à accélérer la marche dans la disparition des communes par le canal de la fusion accompagnée d’une éphémère carotte financière à la clef. Il y a des maires qui sont mal à l’aise car d’un coté, le peuple ne veut pas imaginer la mise à mort de sa commune et de l’autre, le maire n’a plus un sou pour équilibrer son budget.

En face d’un désastre rural programmé et pour éviter, tant qu’il est encore temps, l’effondrement de l’attractivité des territoires ruraux, un « plan Marchal » pour la sauvegarde de la ruralité devrait être présenté sous forme d’une loi ruralité à l’image de la loi montagne. Une telle loi montrerait que le monde rural n’est pas abandonné sur l’autel de la centralisation du pouvoir et d’une société qui s’urbanise toujours plus.

Les leviers de dynamisation nous les connaissons :

► Lutter contre le désert numérique par le déploiement du très haut débit fibre optique dans les villages ruraux et chez les particuliers. Demain la société sera numérique et çà touchera tout le monde.

► Lutter contre tous les enclavements en lien directe avec la mobilité

► Lutter contre le « désert scolaire » pour les enfants.

► Lutter contre le « désert santé » pour la population

► Lutter contre le « désert secours » pour les personnes et les biens

► Une DSR qui progresse pour plus de péréquation verticale

► Un fonds de péréquation horizontal de type FPIC mieux compris

► Des services de proximité sur place ou à une distance acceptable (services aux personnes, commerces, artisans, banque, etc.) du lieu de vie.

► Une véritable politique économique (industrie, agriculture, tourisme, etc..) qui joue la carte de l’équilibre « ville – campagne »

► Des territoires ruraux qui ont une identité un peu comme un label de « qualité de vie »

► Etc.

Les régions qui ont la compétence économique doivent servir de relai entre le haut et le bas. Elles doivent définir une véritable politique de développement et d’aménagement du territoire tourné vers l’équilibre « Urbain – Rural ».  Affaire à suivre.

Pierre GENTES

(article lu 764 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Le regroupement de communes

logo 600pixel

21 janvier 2016

Je vous propose une réflexion (sujetdepresse-200116) autour de la problématique du regroupement de communes. Les maires subissent la loi NOTRe et la construction de grandes intercommunalités parfois démesurées dans lesquelles ils ne savent pas comment ils vont peser pour exister. Ils voient leur commune emportée dans un mouvement centralisateur au point qu’elle leur échappe sans pouvoir faire quelque chose. Ils ont le sentiment de perdre pieds et de ne plus voir d’avenir pour leur commune. Certains sont tentés de la « brader » en essayant de la regrouper avec une commune voisine ou plusieurs. Affaire à suivre.
Pierre GENTES
Président de l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire
Maire de Laussonne

(article lu 606 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Copyright © All Rights Reserved · Green Hope Theme by Sivan & schiy · Proudly powered by WordPress