L’EHPAD de proximité : oui à « l’humain », non à « l’usine »

19 décembre 2017

Une réflexion doit être menée sur le rôle social et de proximité des EHPAD dans le maillage actuel.

Il n’est pas acceptable que de nombreux EHPAD soient condamnés en faveur de structures de taille XXL où « l’humain disparait ».

En pièce jointe un courrier de l’AMR43 transmis ce jour à M le Président du CD43 (copie sera transmise à M le Préfet, à M le Président du CR ARA et aux parlementaires)

Courrier en cliquant sur : lettre -JPM-EHPAD-101217

Pierre GENTES

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Ce qui doit changer dans le déploiement du THD Fixe Internet le déploiement du THD mobile

19 décembre 2017

Le déploiement du THD Internet fixe doit être traité autrement en Haute-Loire.

Il n’est pas acceptable que 170 communes de Haute-Loire (sur 258) soit laissées de coté.

En pièce jointe un courrier de l’AMR43 transmis ce jour à M le Président du CD43 (copie sera transmise à M le Préfet, à M le Président du CR ARA et aux parlementaires)

Courrier en cliquant sur : THD courrier JPM 151217

Pierre GENTES

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Des informations de l’ARCEP sur les réseaux de Télécommunications

A –  L’application  SIGNAL RÉSEAU est accessible  sur le site   https://signal-reseaux.orange.fr/  Elle permet aux élus de signaler des dommages réseaux (poteaux, câbles, armoires…etc.).

B – Il y a une PLATEFORME (réservée aux élus)  pour signaler des problèmes de couverture et de saturation des réseaux mobiles (téléphone en différé) sur : http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr  

Pour aller sur le site, la Préfecture vous a remis un identifiant et un mot de passe qui autorise l’accès à la plateforme (si vous ne l’avez pas n’hésitez pas à le demander)

C – Une autre plateforme pour les mobiles  est accessible sur   https://monreseaumobile.fr Cette application permet aux élus locaux de vérifier le niveau de couverture (très bien, bien, peu couvert, pas couvert) et selon les opérateurs.

Une autre application permet de vérifier la couverture en THD mobile (carte des mesures zones blanches centres-bourgs).  http://www.francethd.fr/mobile/mobile-fs.html

D – Autres :

  • L’ARCEP a mis en place une carte de suivi des déploiements FTTH à l’échelle de la commune. Elle peut être consultée à l’adresse https://arcep.fr  Cette carte permet de visualiser l’avancée des déploiements et est mise à jour tous les trimestres.
  • Une nouvelle plateforme de signalement devrait permettre aux particuliers, élus, entreprises et collectivités locales d’alerter l’ARCEP sur les dysfonctionnement rencontrés avec leur opérateurs Internet fixe ou mobiles. Cette plateforme : « j’alerte l’ARCEP ».

Pierre GENTES

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Couverture mobile du territoire : faire bouger les opérateurs

13 juillet 2017

Les associations d’élus (dont l’AMRF) exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire.  L’union pour en finir avec la couverture mobile

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de collectivités en matière de couverture mobile, il importe désormais de construire rapidement avec l’ensemble des acteurs un Plan France mobile porté par une réelle volonté d’aménagement du territoire. Les besoins d’investissements en matière d’aménagement du territoire ont été jusqu’alors obérés par les coûts d’acquisition des licences imposés aux opérateurs par l’Etat. Il nous faut « changer de monde » pour trouver des réponses adaptées à notre époque, aux usages, aux exigences des citoyens et des entreprises dont les attentes concernent autant la voix que les données en mobilité et l’Internet des objets.

► Donner une nouvelle définition des zones dites « couvertes » avec un degré de précision qui traduit la réalité de cette couverture en secteur rural, notamment dans le cadre des  licences. Il faut a minima faire correspondre la définition de zone couverte à celle des zones de « bonne couverture » ou de « très bonne couverture » de l’ARCEP, à commencer par la 4G dés fin 2018 comme annoncé. Les opérateurs réalisent en urgence la couverture ainsi redéfinie, en doublant au minimum le nombre de sites en secteur rural et de montagne.

Généralisation sur l’ensemble du territoire de la couverture 5G en 2022.

Pierre GENTES

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Eau et Assainissement pour une compétence optionnelle

13 juillet 2017

Amender la loi NOTRe pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles (non obligatoire) des communautés de communes à compter du 1 janvier 2020.

Le Président de l’AMRF vient d’envoyer un courrier aux députés (es). Courrier AMRF – Soutien PPL Eau Assainissement 110717

Le 3 juillet 2017, le Président de la République s’est adressé aux députés et aux sénateurs réunis en Congrès, afin de présenter les « priorités » de son quinquennat. A cette occasion, il a évoqué la nécessité d’« abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites (…)». Ainsi en est-il de la loi portant Nouvelle Organisation de la République (dite loi « NOTRe ») du 7 août 2015, qui contient des dispositions notoirement inadaptées aux réalités du terrain.

L’article 64 de la loi NOTRe attribue à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes.

Les services d’Eau et d’Assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à une autre. Aussi, ces transferts de compétences techniques, sensibles, coûteuses, ne devraient pas être imposés dans les situations où la commune réussit parfaitement à gérer une action publique efficace au niveau communal (très bonne connaissance des réseaux, réactivité locale en cas de dysfonctionnement, responsabilisation des riverains sur la préservation des abords des captages…). Elle risque en effet d’aboutir, dans ces cas, à une augmentation du prix de l’eau pour l’administré.

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été déposée au Sénat le 11 janvier 2017. Adoptée par les Sénateurs en 1ère lecture le 23 février dernier, cette proposition de loi (texte 86) a été transmise à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2017.

Pierre GENTES

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