Pour une nouvelle approche dans le déploiement du Trés Haut Débit FO Internet Fixe et Mobile

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2 août 2016

Une nouvelle approche dans le déploiement du Trés Haut Débit Fibre dans le réseau Fixe et le réseau des mobiles est indispensable.

Je propose de lancer une nouvelle formule à l’ensemble (Région – Département – Opérateur) pour avancer plus efficacement dans le déploiement de la fibre (fixe et mobile)  pour nos territoires ruraux en Haute-Loire et d’améliorer ainsi, à la fois l’écoulement du trafic (saturation et couverture) avec les mobiles et la qualité de fonctionnement des réseaux en clarifiant les causes des difficultés de chacun exprime à sa manière.
Je m’en suis entretenu, avec le Président de Région ARA, le Président du CD43 et les maires de la future communautés de communes « Loire-Meygal-Mézenc ».

1) Travaux en cours portés par la Région et les Départements sur l’Auvergne depuis quelques années.
– Vous trouverez sur une carte de la Haute-Loire le projet de déploiement de la FTTH : deploiement-FO-THD-43-V2016
– L’agglomération est traitée directement par ORANGE qui finance (ce que j’appelle phase Agglo : 2014-2017).
– Pour les autres communes c’est la région et le département qui financent. L’acteur intervenant c’est « Auvergne Très Débit » (ce que j’appelle phase 1 et 2 : 2014 – 2021)
Vous observez qu’après 2021 plus personne ne sait ce qui va se passer. Il n’y a aucun engagement sérieux de qui que ce soit. C’est cela qui doit changer.

2)  Une nouvelle formule pour aller plus loin et plus vite pour ne pas oublier les territoires plus reculés.
– Phase 1 : Je propose de déployer la FO vers tous les pylônes des mobiles : Avec çà, on traite le déploiement de la 4G et l’écoulement du trafic fixe Internet (désaturation des pylônes).
Quand la FO passe sur une commune (son village-centre) on installe une armoire de distribution otique ce qui a un effet immédiat sur le THD fixe qui s’améliore considérablement.
– Phase 2 : On prolonge la FO vers les autres villages-centres sans attendre.

Pour travailler et faire avancer ce projet, je prends, pour exemple, le périmètre de la future intercommunalité « Loire-Meygal-Mézenc » : sites-pylone-des-mobiles-et-FO-MLM-2016 (en bleu, présence FO et rouge, présence pylône, non exhaustif).
Il reste à regarder comment associer Orange (1) pour étudier (au plan technique et au plan du coût) un tel projet sur une telle échelle.
Financement : opérateurs et collectivités (à étudier)

Cette nouvelle formule sera présentée dans l’atelier n°2 lors de la réunion « des états généreux de la ruralité » qui se tiendra samedi 24 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 à la salle polyvalente de Laussonne.

 (1) Les autres opérateurs de télécommunications sont invisibles sur les territoires ruraux. On ne sait pas ce qu’ils font, on ne sait pas quel est leur contact au niveau régional.

Pierre GENTES

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Lancement des « rencontres de l’AMR43 »

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9 avril 2016

L’association départementale des maires ruraux lance « les rencontres de  l’AMR43 » vendredi 8 avril 2016 à 9h30 au centre culturel de Vals prés le Puy.

L’une des missions de l’AMR43, selon sa devise « des maires au service des maires », est de faciliter le débat entre les maires et les élus municipaux sur des questions d’actualité qui les concernent et qui ont un impact fort sur l’avenir de nos territoires ruraux.

L’association lance vendredi 8 avril 2016 « les rencontres de l’AMR43 » .

Il n’a échappé à personne que la mise en place de la réforme de l’organisation territoriale modifie les périmètres de l’intercommunalité et de ce fait, modifie la relation à la commune dans ce nouveau paysage. Dans le même temps, il n’a également échappé à personne, que la Région est confirmée en tant que chef de file en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

C’est dans ce contexte que le sujet à thème de cette première rencontre porte sur la question « comment réaliser l’équilibre urbain / rural dans le futur SRADDET ».

Dans le cadre d’un partenariat conclu entre l’Association des Maires Ruraux de Haute-Loire et ERDF, que Pierre GENTES, Président de l’AMR 43 et Denis CADON, Directeur Territorial ERDF Haute-Loire, se sont engagés à travailler ensemble et à renforcer leurs échanges sur les thématiques ayant trait à la distribution d’électricité.

Cette première réunion s’est tenue vendredi 8 avril 2016 à 9h30 au Centre Culturel de Vals-près-Le Puy. Les maires ou leurs représentants adjoints ou conseillers étaient invités.

Au programme de cette réunion.

– 9h30 : Intervention ERDF (Denis CADON) et échanges avec la salle

– 10h45 : Débat sur le sujet « comment réaliser l’équilibre entre urbain et rural dans le futur schéma régional d’aménagement des territoires » animé par Pierre GENTES.

– 12h30 : Apéritif – dinatoire pris sur place.

Nota : Dominique BIDET, Vice-président AMRF, Président AMR03 et maire de Bellenave (Allier) et de Jean-Pierre SOULIER, président AMR15 et maire de Le Vigean (Cantal) étaient excusés.

Article de presse en cliquant sur le lien : article-journal-eveil-080416

Relevé de notes en cliquant sur le lien :rencontres-amr43-080416

– 14h00 : Conférence de presse animée par Bernard DELIANCE (FRTP43) et Pierre GENTES (AMR43) pour présenter le GUIDE D’AIDES POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Ce guide a été réalisé par FÉDÉRATION DES TRAVAUX PUBLICS d’AUVERGNE, en partenariat avec les associations départementales des maires ruraux d’Auvergne. Il sera distribué aux élus lors de cette conférence de presse.

Pierre GENTES

Président AMR43

Maire de Laussonne

 

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Un « plan Marchal » pour la sauvegarde de la ruralité

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Le 13 février 2016

Les maires ruraux luttent depuis des années pour faire reconnaitre, la spécifié de la ruralité sur le territoire national mais aussi le travail des élus municipaux et des associations qui sont à la source de l’attractivité des villages de campagne.

Les états généraux de la ruralité tenus à LAON en mars 2015 et à VESOUL en septembre 2015 ont servi à quoi ? Des mesures ont étés annoncées mais rien de visible dans la mise en œuvre. Des vœux 2016 à destination du monde rural Français depuis TULLE pour « embrouiller » l’esprit des ruraux alors que dans le même temps, le « pouvoir parisien » en profite pour accélérer le jeux de massacre des petites communes. Les préfets viennent d’écrire aux maires « ruraux » pour les inviter à accélérer la marche dans la disparition des communes par le canal de la fusion accompagnée d’une éphémère carotte financière à la clef. Il y a des maires qui sont mal à l’aise car d’un coté, le peuple ne veut pas imaginer la mise à mort de sa commune et de l’autre, le maire n’a plus un sou pour équilibrer son budget.

En face d’un désastre rural programmé et pour éviter, tant qu’il est encore temps, l’effondrement de l’attractivité des territoires ruraux, un « plan Marchal » pour la sauvegarde de la ruralité devrait être présenté sous forme d’une loi ruralité à l’image de la loi montagne. Une telle loi montrerait que le monde rural n’est pas abandonné sur l’autel de la centralisation du pouvoir et d’une société qui s’urbanise toujours plus.

Les leviers de dynamisation nous les connaissons :

► Lutter contre le désert numérique par le déploiement du très haut débit fibre optique dans les villages ruraux et chez les particuliers. Demain la société sera numérique et çà touchera tout le monde.

► Lutter contre tous les enclavements en lien directe avec la mobilité

► Lutter contre le « désert scolaire » pour les enfants.

► Lutter contre le « désert santé » pour la population

► Lutter contre le « désert secours » pour les personnes et les biens

► Une DSR qui progresse pour plus de péréquation verticale

► Un fonds de péréquation horizontal de type FPIC mieux compris

► Des services de proximité sur place ou à une distance acceptable (services aux personnes, commerces, artisans, banque, etc.) du lieu de vie.

► Une véritable politique économique (industrie, agriculture, tourisme, etc..) qui joue la carte de l’équilibre « ville – campagne »

► Des territoires ruraux qui ont une identité un peu comme un label de « qualité de vie »

► Etc.

Les régions qui ont la compétence économique doivent servir de relai entre le haut et le bas. Elles doivent définir une véritable politique de développement et d’aménagement du territoire tourné vers l’équilibre « Urbain – Rural ».  Affaire à suivre.

Pierre GENTES

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Le combat en faveur de la ruralitè continue après les régionales

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14 décembre 2015

Les élections régionales sont terminées. La vie politique reprend son cours et plus que jamais au terme de cette élection, force est de constater que le débat politicien est toujours bien présent. Nous avons assisté au cours de cette campagne, certes marquée par la machine FN qui a concentré toutes les regards, à un débat « hors sol » entre les élus « très politique d’en haut » sur les chaines de télévision nationales ou locales.

Pourquoi les chaines de télévision invitent-elles des élus qui n’ont pas compris la France rurale et ses villages ? C’est à croire que les journalistes n’ont pas compris non plus, mais ce n’est pas leur boulot de comprendre en revanche, c’est leur boulot d’inviter des élus de terrain qui savent expliquer les attentes de la population.

La pensée idéologique du parlement passe avant le besoin des populations et des élus locaux. Alors il ne faut pas s’étonner de la montée en force des extrêmes dans les urnes. Il n’en reste pas moins que dans le « KO politique » la population est prête à rebondir et reste en attente d’un sursaut. On l’a vu avec sa réponse de solidarité et de refus suite aux événement terroristes qui se sont produits en 2015 en France. Elle l’a montré aussi avec le résultat de ce deuxième tour des régionales 2015.

Les maires ruraux seront présents sur le terrain pour rappeler que les habitants appellent des réponses concrètes aux difficultés quotidiennes.

Voici quelques sujets qui vont nous occuper en ce début d’année 2016 :

► Combattre les réformes uniquement fondées sur l’idéologie. Quand Peillon a imposé sa réforme sur les nouveaux rythmes scolaires (réforme financée par les collectivités) son idéologie, favorable à la ville, appuyé par son parti politique, lui a commandé de la faire. Elle a été imposée aux élus ruraux et aux enseignants sans leur accord. Nous étions très loin de la réalité du terrain qui exige une réponse préalable à la question : comment on fait ? et comment on paye ?

► Pas de réforme de la DGF dans le PLF2016. Est-ce un enterrement de première classe jusqu’au PLF2017 ?.

La réforme de la DGF n’est pas la bienvenue pour beaucoup d’élus car la ville n’est pas favorable à abandonner la formule : « 1 habitant Urbain = 2 habitants Ruraux ».  Comment parler d’égalité des territoires avec une idéologie qui favorise la division des populations. Exit la ruralité et l’équilibre des territoires. Les parlementaires de la ville peuvent-ils supporter un projet de réforme sur la DGF établissant clairement l’existence des charges de ruralité ?

La réforme en bref (sous réserve d’évolution) :

  • Une dotation de base garantie pour chaque commune en fonction d’un montant unitaire par habitant (75,72 €/hab)
  • Une dotation de ruralité calculée sur la base de la densité démographique des communes (20 €/hab) mais attribuée aux communes dont la densité est inférieur à 75 % de la densité moyenne.
  • Une dotation tenant compte des charges de centralité appréciée au niveau de l’ensemble intercommunal (de 15 à 45 €/hab.) suivant une fonction croissante de la population.

Attention au danger de la DGF territoriale qui échapperait aux communes avec le passage obligé par l’interco.

► La baisse des dotations qui touche brutalement la petite commune car la DGF est sa principale ressource financière. Affaire à suivre.

► L’équilibre des territoires : y aura t-il une véritable prise en charge de cette problématique avec les nouvelles grandes régions. Les nouvelles régions pourront-elles mettre en œuvre ce que La CGET (commission générale à l’égalité des territoires) ne fait pas, alors qu’elle est chargée, comme son nom l’indique, de défendre l’accès aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zone rurales et péri-urbaines. Elle est chargée de contribuer à mieux informer les public dans le cadre du déploiement des maisons de service public. Ici aussi, des mots, des paroles mais rien de concret.

Nous attendons les nouvelles régions sur les sujets incontournables pour l’avenir de nos territoires ruraux  et pour changer cette mentalité centralisatrice au coeur de la politique de ceux qui gouverne le pays depuis plus de 20 ans :

  • Le déploiement rapide de très haut débit numérique;
  • Un école primaire de qualité et de proximité pour les enfants. Il y a eu Peillon et sa réforme qui complique terriblement la vie de l’école rurale. Maintenant, il y a Najat avec son idée de réforme à venir de l’école primaire intercommunale attachée au collège. ce qui veut dire la perte de la compétence scolaire pour les maires et la mise à mort définitive de l’école primaire rurale.
  • Le développement d’activités : industrielle, artisanale, agricole, commerciale, touristique, culturelle, etc…
  • Créer les conditions locales pour l’existence de services selon les besoins des habitants dans un organisation de proximité acceptable (la boulangerie, l’épicerie et l’alimentation générale, le bistrot, la santé, la banque, etc..)
  • Une organisation territoriale adaptée au besoin des populations locales avec la sauvegarde des communes (la vraie) et les syndicats intercommunaux qui répondent parfaitement à un besoin (ne pas les supprimer);
  • Et bien d’autres sujets sur lesquels nous reviendrons.

►La réforme des critères de classement en zone de revitalisation rurale. C’est un sujet qu’il faudra suivre avec beaucoup d’attention.

► Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot). Avec le PLUi forcé le maire perd la compétence urbanisme, dernier levier qu’il a pour faire progresser la démographie dans sa commune. Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot) et sera mis en œuvre le lendemain du délai de 3 ans à compter de la publication de la dite loi, c’est à dire le 27 mars 2017. Toutefois, si dans les 3 mois qui précédent le terme du délai de 3 ans (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 1/4 des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération le transfert n’aura pas lieu.

J’effectuerai une relance pour attirer l’attention des maires sur ce point au cours de l’année 2016.

Pierre GENTES

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Des maires ruraux en position éligible dans les listes des élections régionales de décembre 2015.

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Par lettre du 22 septembre 2015, j’ai invité les têtes de liste du département de la Haute-Loire à l’élection régionale de 2015 à mettre en position éligible un (ou plus) maire rural.

Cette lettre a été transmise aux têtes de listes suivantes (il n’y a pas d’ordre) :

– Laurent WAUQUIEZ (LR + UDI + MODEM)

– André CHAPAVEIRE (PS)

– Celline GACON (EELV)

– Roxane Maria RAÏA (FN)

La tête de liste Yves PRAT (FDG + PCF + MRC) n’était pas connue à la date du 22 septembre 2015.

Retour à mon courrier :

Seule la liste de Laurent WAUQUIEZ apporte une réponse positive en présentant un maire rural en 3ème position (sera confirmé).

situation au 20 octobre 2015.

Pierre GENTES

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