les maires ruraux s’informent et se forment pour une bonne gestion de la collectivité

8 mars 2020.

Chez les maires ruraux, le mot d’ordre  « des maires au service des maires » pour la bonne gestion de la commune,  tient toute sa place.

Les anciens maires et les maires anciens informent et forment  les nouveaux élus. Ils entrent dans un « microcosme » où se côtoyent des enjeux personnels de pouvoir, des copinages, des ententes, etc… Ils seront invités à prendre des décisions alors autant faire que ce soit les bonnes. Il y va de l’intérêt de leurs concitoyens qui sont aussi et surtout des contribuables.

Un petit exercice de calcul autour d’un exemple d’organisation dans le domaine de l’urbanisme en comparant deux situations.

  • Situation 1 (la bonne décision) : l’instruction des documents d’urbanisme de 45 communes ( 86800 habitants sur 6 communautés de communes) qui constituent le pays de la jeune Loire . Cette activité est réalisée au niveau du Pays avec trois agents qui font le travail d’instruction pour toutes les communes correspondantes.
  • Situation 2 (la mauvaise décision) : L’instruction des documents d’urbanisme de 22 communes qui composent la communauté de communes MLM qui réunit 11200 habitants. Cette activité est réalisée au niveau de la communauté de communes par un agent pour faire le travail de controle de l’instruction des documents d’urbanisme déposés par les particuliers dans les communes.

Sachant que, d’un coté comme de l’autre,  les secrétariats de mairie dans les communes font le même travail à savoir : préparation des dossiers, consultation des opérateurs de réseaux, initialisation de l’application ADS, accueil des pétitionnaires en mairie, etc…

Vous pouvez constater que le cout de fonctionnement de la situation 2 est 3 fois plus élevé que celui de la situation 1.

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L’urbanisme coute trop cher dans la Comcom MLM.

13 décembre 2019

Dés la fusion des communautés de communes MLS (Mézenc Loire Sauvage) et Meygal au 1 janvier 2017, le transfert « en force » de la compétence PLUi (en gros l’urbanisme) a été effectué avant le 27 mars 2017 (tout le monde connait cette date). En réunion de bureau communautaire du 16 février 2017, j’ai été jeté « en pâture » devant des collègues maires  alors que je ne faisais que proposer un PLUi consenti (c’est ce que proposaient les maires ruraux au niveau national).  J’ai expliqué à mes collègues que je ne m’inscrivais pas dans une démarche de suppression de la commune. Malgré quelques soutiens de maires, il n’a pas été possible de réunir 20% des communes représentant 25% de la population. Il y a donc de nombreux maires, soumis, qui œuvrent pour la suppression de la commune. Ou est la liberté du maire et de l’esprit républicain ?

Résultat de cette affaire :

1) La Comcom MLM est la seule communauté de communes de Haute-Loire à avoir fait un choix du PLUi forcé avant le 27 mars 2017 (elles sont peu nombreuses en France).

2) Le cout pour la Comcom MLM est de l’ordre de 50000 € annuel (charge salariale et sociales de l’agent dont le poste devrait être supprimé à on  départ à la retraite) pour 11000 habitants. Dans le Pays de la jeune Loire (80000 habitants) il y a 3 agents pour s’occuper de l’instruction des documents d’urbanisme dans une organisation mutualisée. Formule que j’avais proposée pour la Comcom MLM à travers un partenariat avec la Communauté d’agglo du Puy en Velay.

 Le dispositif mis en place par le président de la comcom MLM coute donc 2,5 fois plus cher pour les  concitoyens. De plus les communes payent un montant qui va de 20 € à 100 € par document d’urbanisme instruit alors que ce sont les secrétaires de mairie qui font le plus gros du travail, préparation des dossier et alimentation de l’application correspondante. Une telle erreur de gestion n’est pas acceptable, c’est au peuple de le dire.

Pierre GENTES

 

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Le PLU fait débat (conseil municipal du Puy en Velay février 2018)

12 février 2018

Lors d’un conseil municipal du Puy en Velay, que ce soit à droite comme à gauche, le débat tourne le dos à l’idée d’aller vers des territoires plus équilibrés, mais pour des raisons différentes.

C’est un peu comme si dans un rapport de force, il y a d’un coté, la commune du  Puy en Velay et de l’autre les communes qui constituent le reste du territoire du Pays du Velay soit la bagatelle de 90 communes environ. Sous les ores de la mairie du Puy en Velay on se place au dessus de la mêlée, sauf que les arguments présentés par les uns et les autres sont au ras des pâquerettes.

A la lecture des échanges reportés par le journal l’Eveil du 10 février 2018 on va découvrir que la gauche fustige le SCOT pourtant construit par les représentants (j’en étais) de l’ensemble des communautés de communes et donc des communes qui composent le périmètre d’étude. Dire que le SCOT du pays du Velay  « n’est pas assez contraignant » est contraire à l’intérêt de ce territoire. Les vieux serpents de mer de l’opposition « ponote » ressortent. Alors un peu de respect pour les élus qui ont travaillé sur le SCOT du pays du Velay. Il est, certes, en cours de finalisation, mais il a  fait l’objet d’un large débat et je dois dire qu’il a été de qualité sur l’ensemble des trois phases de l’étude (Diagnostic, PADD et DCO). Cette même opposition ajoute « la ville a beaucoup souffert de sa position centrale et des charges de centralité, ça ne sert à rien d’entrer dans une compétition avec les communes voisines … ». Entendre de tels propos est choquant alors que chacun sait que la force du Puy en Velay c’est la force de sa ruralité environnante. Depuis des lustres, les gens qui habitent à la campagne environnante se déplacent au Puy en Velay pour vendre des produits locaux, consommer et acheter, au bénéfice de qui, je vous le demande!!!!. Alors les « charges de centralité » qui font marcher le commerce, les services et les affaires, ont bon dos.

En regardant de l’autre coté, celui de la majorité, il y a de quoi aussi se poser des questions quand on entend,  « il faut entrer en contact avec les autres communes qui construisent à tout va sans posséder d’équipements en rapport » ou encore « si nous ne construisons pas nos logements, les autres communes ne se priveront pas ».

Voila un débat de l’ancien temps, Mesdames et Messieurs les élus municipaux du Puy en Velay avez vous oublié que les lois successives sur les réformes territoriales et d’urbanisme, votées entre 2010 et 2017, ont toutes été très favorables à la ville. Alors de quoi vous plaignez-vous ?

Pierre GENTES

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Transfert de la compétence PLU (loi ALUR et NOTRe)

4 avril 2017

Le bilan transfert de la compétence PLU (PLUi de la loi ALUR) n’est pas celui que les services de l’état espéraient. En effet, les services de l’état (1) ont fait campagne dés le mois de mai 2016 (mail du 18 mai 2016 avec diffusion d’une brochure sur le PLUi) soit plus de 10 mois avant la date du 27 mars 2017.

L’état a tout fait, pour convaincre les maires de se laisser dépouiller de la compétence urbanisme. On a vu çà au sein de la communauté de communes Mézenc Loire Sauvage par le canal de son président également fonctionnaire à la DDT43/ADS.

Pour équilibrer la communication  de l’état  le président de l’AMR43 a organisé une réunion d’information dans les locaux de la DDT le 7 juin 2016 avec publication d’une note diffusée à tous les maires.

*****************

Aprés la date du 27 mars 2017, la situation est la suivante pour les communautés de communes ou d’agglomération concernées :

 Transfert refusé de la compétence PLU

► Communauté d’agglomération du Puy en Velay : 71 communes et 81669 habitants

► Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron : 14 communes et 29976 habitants

► Communauté de communes des Rives du Haut Allier : 65 communes et 18347 habitants

► Communauté de communes Loire et Semène : 7 communes et 20243 habitants

► Communauté de communes des Sucs : 9 communes et 17406 habitants

► Communauté de communes Auzon communauté : 13 communes et 9336 habitants

► Communauté de communes du Haut Lignon : 6 communes et 8314 habitants

► Communauté de communes du Pays de Montfaucon : 8 communes et 8353 habitants

Transfert automatique de la compétence PLU

► Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal (1) : 22 communes et 11022 habitants

(1) Pourquoi une communauté de communes fait à part des autres alors qu’elle n’est ni plus rurale ni plus urbaine ? Des faits précis expliquent pourquoi, cela viendra.

Une évidence : La perte de la compétence en matière de PLU (ou carte communale) et en matière de document d’urbanisme en tenant lieu va entrainer, de fait, la perte de toute responsabilité de la commune sur l’urbanisme. Certains élus disent que le  maire va se satisfaire de porter sa signature sur un document d’urbanisme (PC, CU, DP, PA)  alors qu’il ne maîtrise plus l’avenir de la construction d’habitations sur sa commune.  Rien n’est moins sûr car la population locale va vite comprendre que le maire n’est plus qu’un  « fonctionnaire » (pour ne pas dire « garde-champêtre ») qui porte sa signature sur un document alors qu’il n’a plus de pourvoir sur la décision en amont. Cela va t-il durer longtemps ?

Une différence : Il y a quelques années, deux communautés de communes avaient pris librement la compétence urbanisme.

► La communauté de communes du Brivadois : 24 communes et 16307 habitants

► La communauté de communes du Pays de Cayres et de Pradelles : 19 communes et 5230 habitants

Pierre GENTES

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Un titre d’article de presse contient une erreur. Pression ou pas pression !!!

 

5 mars 2017

Un article de presse du 4 mars 2017 comporte une erreur  dans le titre :  « La communauté de communes gère désormais la compétence urbanisme ». st julien PLUI 020317

Ce titre n’est pas conforme à la loi NOTRe (et ALUR) qui stipule que le transfert de la compétence PLU (on parle de PLUi) est automatique à compter du 27 mars 2017 (3 ans après publication dans le JO de la loi ALUR de Duflot) sauf si sur le périmètre communautaire, 25 % des communes représentants 20 % de la population s’y opposent par délibération des conseils municipaux correspondants prises entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017.

De quoi parle t-on, compétence urbanisme ou compétence PLU ? La loi ALUR parle de compétence PLU. Toutefois, la compétence urbanisme, qui regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme autour de la construction, n’est pas loin.  Le transfert de la compétence PLU vers la communauté de communes devrait être une courte étape vers le transfert de la compétence Urbanisme.

A ce moment là, la commune sera vidée du dernier levier qu’elle a pour décider de son développement. Le maire va devenir un « garde champêtre ».

Je vais revenir sur le sujet.

Pierre GENTES

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