Samedi 23 mars 2013 une centaine de maires ruraux en provenance d’une soixantaine de départements ont planché sur : quel acte III de la décentralisation pour les communes rurales ?
Anne-Marie Escoffier Ministre chargée de la décentralisation a honoré de sa présence l’assemblée des maires ruraux. A la tribune on retrouve également Jean-Jacques Queyranne président du conseil régional Rhône-Alpes et de Jean-Yves Dusserre président du conseil général des Hautes-Alpes et Vanik Berberian Président de l’AMRF.
Les maires ruraux ont pu échanger pendant près de 4 heures sur la prochaine loi de décentralisation. Les très nombreuses questions ont porté sur : les difficultés du monde rural, la place des petites communes dans la démocratie locale, le plan local urbanisme intercommunal, le statut de l’élu local, les dotations de l’état, le financement de la réforme des rythmes scolaires, la péréquation horizontale, la fracture territoriale, etc..
Madame la Ministre s’est prêtée, avec beaucoup de simplicité, au jeu des questions-réponses. Un moment très apprécié des maires ruraux. Mais ont-ils été entendus ?
La matinée de dimanche était réservée à l’assemblée générale et à des travaux en atelier sur l’urbanisme, la réforme des rythmes scolaires, les finances des communes rurales, les technologies de l’information et la communication, autrement dit, le développement du très haut débit terrestre et mobile.
L’AG propose une motion de l’AMRF sur le volet « urbanisme » pour alerter le gouvernement sur les effets de cette loi de décentralisation sur les territoires ruraux en s’appuyant sur les éléments suivants :
– Les maires ruraux de France veulent être maitre du destin de leur commune.
– Les maires ruraux de France dénoncent une situation qui pousse les communes rurales vers le précipice.
– Les maires ruraux de France constatent que le fossé se creuse toujours plus entre les « champs » et la « ville »
– Les maires ruraux de France dénoncent un fonctionnement aberrant de la CDCEA (commission départementale agricole) dont le pouvoir dépasse le raisonnable. Une telle situation est insupportable et inadmissible pour les maires ruraux ainsi défaits de leur autorité.
– Le SCOT ne doit pas affaiblir les secteurs ruraux déjà fragiles. Or, dans de nombreux exemples, il impose une augmentation de logements en centre ville (grande ville) au détriment des communes périphériques (petites communes). Il limite à l’excès la réserve de sols à la construction d’habitations en milieu rural alors que dans le même temps il est trés généreux pour la réserve d’espace en friche ou agricole pour les zones d’activités économiques ou commerciales.
– Le PLU et la Carte communale sont des outils d’urbanisme qui donnent satisfaction aux maires ruraux dans l’ensemble. Alors pourquoi changer un outil qui fonctionne correctement par un « PLU Communautaire » dont personne ne veut ?
– Les maires ruraux sont farouchement opposés au Plan local d’urbanisme intercommunal.
– Les maires sont unanimes pour dire que, si on retire la compétence urbanisme à la commune au bénéfice de la communauté de communes, les maires perdent la maîtrise de destin de leur commune. La fonction de maire rural deviendrait alors une fonction de « garde champêtre ». Donc un fonctionnaire pour servir d’exutoire aux doléances des uns et des autres dans la commune.
Une motion est également présentée sur la réforme des rythmes scolaires afin de demander au gouvernement des aides financièrement pérennes pour les communes rurales pour la mettre en place.
Pierre GENTES
Président AMR43
