Le combat en faveur de la ruralitè continue après les régionales

logo 600pixel

14 décembre 2015

Les élections régionales sont terminées. La vie politique reprend son cours et plus que jamais au terme de cette élection, force est de constater que le débat politicien est toujours bien présent. Nous avons assisté au cours de cette campagne, certes marquée par la machine FN qui a concentré toutes les regards, à un débat « hors sol » entre les élus « très politique d’en haut » sur les chaines de télévision nationales ou locales.

Pourquoi les chaines de télévision invitent-elles des élus qui n’ont pas compris la France rurale et ses villages ? C’est à croire que les journalistes n’ont pas compris non plus, mais ce n’est pas leur boulot de comprendre en revanche, c’est leur boulot d’inviter des élus de terrain qui savent expliquer les attentes de la population.

La pensée idéologique du parlement passe avant le besoin des populations et des élus locaux. Alors il ne faut pas s’étonner de la montée en force des extrêmes dans les urnes. Il n’en reste pas moins que dans le « KO politique » la population est prête à rebondir et reste en attente d’un sursaut. On l’a vu avec sa réponse de solidarité et de refus suite aux événement terroristes qui se sont produits en 2015 en France. Elle l’a montré aussi avec le résultat de ce deuxième tour des régionales 2015.

Les maires ruraux seront présents sur le terrain pour rappeler que les habitants appellent des réponses concrètes aux difficultés quotidiennes.

Voici quelques sujets qui vont nous occuper en ce début d’année 2016 :

► Combattre les réformes uniquement fondées sur l’idéologie. Quand Peillon a imposé sa réforme sur les nouveaux rythmes scolaires (réforme financée par les collectivités) son idéologie, favorable à la ville, appuyé par son parti politique, lui a commandé de la faire. Elle a été imposée aux élus ruraux et aux enseignants sans leur accord. Nous étions très loin de la réalité du terrain qui exige une réponse préalable à la question : comment on fait ? et comment on paye ?

► Pas de réforme de la DGF dans le PLF2016. Est-ce un enterrement de première classe jusqu’au PLF2017 ?.

La réforme de la DGF n’est pas la bienvenue pour beaucoup d’élus car la ville n’est pas favorable à abandonner la formule : « 1 habitant Urbain = 2 habitants Ruraux ».  Comment parler d’égalité des territoires avec une idéologie qui favorise la division des populations. Exit la ruralité et l’équilibre des territoires. Les parlementaires de la ville peuvent-ils supporter un projet de réforme sur la DGF établissant clairement l’existence des charges de ruralité ?

La réforme en bref (sous réserve d’évolution) :

  • Une dotation de base garantie pour chaque commune en fonction d’un montant unitaire par habitant (75,72 €/hab)
  • Une dotation de ruralité calculée sur la base de la densité démographique des communes (20 €/hab) mais attribuée aux communes dont la densité est inférieur à 75 % de la densité moyenne.
  • Une dotation tenant compte des charges de centralité appréciée au niveau de l’ensemble intercommunal (de 15 à 45 €/hab.) suivant une fonction croissante de la population.

Attention au danger de la DGF territoriale qui échapperait aux communes avec le passage obligé par l’interco.

► La baisse des dotations qui touche brutalement la petite commune car la DGF est sa principale ressource financière. Affaire à suivre.

► L’équilibre des territoires : y aura t-il une véritable prise en charge de cette problématique avec les nouvelles grandes régions. Les nouvelles régions pourront-elles mettre en œuvre ce que La CGET (commission générale à l’égalité des territoires) ne fait pas, alors qu’elle est chargée, comme son nom l’indique, de défendre l’accès aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zone rurales et péri-urbaines. Elle est chargée de contribuer à mieux informer les public dans le cadre du déploiement des maisons de service public. Ici aussi, des mots, des paroles mais rien de concret.

Nous attendons les nouvelles régions sur les sujets incontournables pour l’avenir de nos territoires ruraux  et pour changer cette mentalité centralisatrice au coeur de la politique de ceux qui gouverne le pays depuis plus de 20 ans :

  • Le déploiement rapide de très haut débit numérique;
  • Un école primaire de qualité et de proximité pour les enfants. Il y a eu Peillon et sa réforme qui complique terriblement la vie de l’école rurale. Maintenant, il y a Najat avec son idée de réforme à venir de l’école primaire intercommunale attachée au collège. ce qui veut dire la perte de la compétence scolaire pour les maires et la mise à mort définitive de l’école primaire rurale.
  • Le développement d’activités : industrielle, artisanale, agricole, commerciale, touristique, culturelle, etc…
  • Créer les conditions locales pour l’existence de services selon les besoins des habitants dans un organisation de proximité acceptable (la boulangerie, l’épicerie et l’alimentation générale, le bistrot, la santé, la banque, etc..)
  • Une organisation territoriale adaptée au besoin des populations locales avec la sauvegarde des communes (la vraie) et les syndicats intercommunaux qui répondent parfaitement à un besoin (ne pas les supprimer);
  • Et bien d’autres sujets sur lesquels nous reviendrons.

►La réforme des critères de classement en zone de revitalisation rurale. C’est un sujet qu’il faudra suivre avec beaucoup d’attention.

► Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot). Avec le PLUi forcé le maire perd la compétence urbanisme, dernier levier qu’il a pour faire progresser la démographie dans sa commune. Le PLUi intercommunal est inscrit dans la loi ALUR (Duflot) et sera mis en œuvre le lendemain du délai de 3 ans à compter de la publication de la dite loi, c’est à dire le 27 mars 2017. Toutefois, si dans les 3 mois qui précédent le terme du délai de 3 ans (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 1/4 des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération le transfert n’aura pas lieu.

J’effectuerai une relance pour attirer l’attention des maires sur ce point au cours de l’année 2016.

Pierre GENTES

(article lu 582 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Comments are closed.

Copyright © All Rights Reserved · Green Hope Theme by Sivan & schiy · Proudly powered by WordPress