Pourquoi l’AMF effectue un virage à 180 degrés avec la loi NOTRe ?

6 mars 2019

Pourquoi l’AMF effectue un virage à 180 degrés avec la loi NOTRe ?  Mais c’est très simple !!!!

La situation d’avant (2015- novembre 2018)

La loi NOTRe a été adoptée par le parlement en aout 2015. l’AMF et l’ADF ont poussé à son adoption pendant que de nombreux maires ruraux et l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France ) faisaient le setting devant l’assemblée nationale pour s’y opposer le jour où Manuel VALS a présenté sa loi devant les députés.

C’est ainsi qu’en 2016 en CDCI (commission départementale de la concertation intercommunale) le découpage des périmètres intercommunaux a été adopté avec la création de structures XXL (très grand format). Mais tout va bien pour certains maires. A titre d’exemple, le président de l’AMF43 s’exprime après une CDCI de finalisation du projet, en ces termes  « nous y sommes arrivés. Cela a été laborieux mais tout s’est bien passé en bonne intelligence ».

Depuis le 1 janvier 2017, cette loi s’applique sur le terrain dans les communautés de communes et d’agglomérations et de nombreux présidents ont mis en œuvre cette loi avec grand appétit. C’est que la soupe était bonne !!!!

Le mouvement de transfert des compétences vers la grande intercommunalité a été amplifiée par la DGF bonifiée et le CIF (coefficient d’intégration fiscale). Pour faire simple,  « une carotte financière » que donne l’état aux structures intercommunales pour vider plus vite encore la commune de ses prérogatives. Sur le terrain, les présidents d’intercommunalités y sont allés de bon cœur en faisant passer au second plan l’existence future de la commune qui va devenir une coquille vide.

L’AMRF a toujours milité (avant et après la loi NOTRe)  pour une « intercommunalité choisie » c’est à dire,  pas de transfert forcé de compétence sauf si cela est décidé localement dans les communes ou les communautés de communes ou d’agglomération. Idem pour les changements de périmètre de l’intercommunalité dans les CDCI sans la présence des maires concernés.

La situation d’après (de la crise de novembre 2018 à aujourd’hui )

De nombreux élus (le politique d’abord) voient arriver les élections municipales et  surtout constatent (avec étonnement)  que le mouvement des gilets jaunes mais aussi la population, qui s’est  exprimée à travers les cahiers de doléances et de propositions et le grand débat, les  montrent du doigt.

Aujourd’hui, L’AMF et les présidents d’intercommunalité proposent une révision de la loi NOTRe pour une « intercommunalité librement consentie et au service des communes ». C’est à dire exactement ce que demandaient l’AMRF et les maires ruraux, il y a 4 ans de cela. Un véritable virage à 180 degrés.

Par ailleurs, Il n’est pas rare de lire dans des bulletins locaux destinés au grand publics que, je site un président d’agglomération,  « les communes ont un rôle de proximité irremplaçable pour servir au mieux nos habitants ».

Après çà,  on se demande pourquoi de nombreux maires ruraux grondent et avec eux, beaucoup de citoyens !!!!

Pierre GENTES

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