Projet de loi sur le statut de l’élu

Vu dans Maire Info du 29 mai 2019.

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin 2019. Ce projet de loi serait baptisé projet de loi « sur l’engagement ».

Je cite : « Cela fait plus de dix ans que l’on dépossède les maires, notamment dans les communes rurales, de leur pouvoir de décision. Soit parce qu’on leur a imposé des choses depuis l’Etat, soit parce qu’on leur a imposé des choses vis-à-vis de leur intercommunalité, du département ou de la région ». C’est le constat dressé par Sébastien Lecornu en précisant que le gouvernement allait « répondre » à cette forme de « misère » que connaissent les élus locaux. C’est ainsi que le gouvernement prépare « un grand projet de loi autour de l’engagement » pour permettre, « à quelques mois des municipales », de répondre à une situation assez inédite où beaucoup de communes n’auront peut-être aucun candidat pour être maire ou encore que certains maires n’arriveront pas à boucler leur liste pour les municipales. Le gouvernement devrait annoncer des mesures très précises dans ce projet de loi autour du 15 juin 2019.

L’AMRF et les associations départementales de maires ruraux demandent depuis plusieurs années un statut pour l’élu local. Elles ont alerté les gouvernements successifs sur les difficultés d’exercice de l’activité de maire. Idem pour l’agenda rural, dossier sur lequel le ministre a nommé en mars dernier un groupe de travail qui doit rendre son rapport pour juin 2019.

Le travail d’alerte et de communication continue.

Pierre GENTES

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