AMR43 et projet de suppression de la taxe d’habitation

le 12 aout 2017

Note sommaire pour exprimer le positionnement de l’AMR43 face au projet du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français à compter de 2018.

Le gouvernement, selon l’engagement du chef de l’état,  propose de supprimer la taxe d’habitation pour environ 80 % des ménages à compter de 2018. Le gouvernement indique que le montant initialement perçu par les communes sera compensé à l’euro prés mais sans pouvoir augmenter dans les années suivantes.

Le problème n’est pas dans la compensation mais il est dans la déconnexion que la suppression de la taxe va générer entre l’administré et la collectivité dans laquelle il réside.

Les communes, pour beaucoup d’entre elles, n’ont déjà plus la ressource « fiscalité d’entreprise » (CFE, CVAE, IFER, etc..). En supprimant la ressource « TH », les communes perdent quasiment le levier « ressource fiscale » et ainsi leur indépendance financière pour assurer leur développement et leur avenir.

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs n’ont pas compris qu’en affaiblissant ainsi la commune (perte de la compétence urbanisme et perte de la ressource fiscale), ils affaiblissent la France.

Le lien entre Urbanisme et Ressource « TH ».  Les lois sur l’urbanisme devraient changer en urgence, car en raison du « Grenelle de 2010 », il n’est pratiquement plus possible de construire dans les petites communes rurales et dans les villages. C’est ainsi que dans les petites communes rurales, l’affaiblissement de la « dynamique construction » laisse peu d’espoir de voir augmenter la ressource fiscale « TH ». Certains diront que c’est un moindre mal au regard de la suppression de la « TH » mais çà ne peut pas durer ainsi si l’on veut préserver une ruralité vivante donc avec de nouvelles habitations.

Dans un contexte qui vise à affaiblir davantage encore la commune,  l’AMR43 n’est pas favorable à la suppression de la taxe d’habitation tel que le projet est présenté à la date d’aujourd’hui.

Pierre GENTES

Président de l’AMR43

Maire de Laussonne

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