1) Faire le point sur les adhésions à l’AMR43 en 2013 et les dépenses
► Nombre de communes adhérentes à la date du 15 mars 2013.
Plus de 20 communes adhérent à l’AMR43 à la date du 15 mars 2013.
► La situation des dépenses à la date du 16 mars 2013.
– Inscription au JO : 44 €
– Réservation du nom de domaine (amr43) pour site Internet et blog : 20,25 €
– Achat de timbres (120) à la poste : 69,60 €
– Assurance de l’amr43 : 147 € pour an
2) Faire un point de situation sur les sujets en cours en ce début d’année
► Les rythmes scolaires : Beaucoup de travail de communication et d’échange de document a été fait sur ce dossier. La réunion du 28 février 2013 tenue par l’AMF43 au conseil général a montré que les maires on très bien intégrés les problématiques : du qui fait ? (animateurs, etc..), du quoi ? (musique, sport, peinture, théâtre, etc..), du où ? (salles disponibles dans les écoles, gymnase, etc..) . Ils ont également bien intégré le coût pour la collectivité dont chacun reconnaît que ce sera très lourd financièrement pour les communes (environ 250 €/ enfant/an). Ils ont également posé la question de la responsabilité des enfants entre l’éducation nationale et la commune. La problématique sur la qualité de l’enseignement afin d’éviter un creusement du fossé entre des communes mieux loties et celles qui le sont moins fait l’objet de toutes les attentions.
La très grande majorité les communes de Haute-Loire a demandé une dérogation pour mettre en place la réforme à la rentrée de septembre 2014.
Pour travailler efficacement le bloc (maires + enseignants + parents) vont s’appuyer sur les communes qui mettent en place la réforme dés septembre 2013 : Monlet, Blesle, St Florine, le Mazet St Voy, Chadrac, etc…
La situation de la commune de Champagnac le Vieux est étudiée un peu comme « un cas d’école » car il y aura 27 enfants de plus de 3 ans à la rentrée 2013. devraient venir s’y ajouter 2 ou 3 enfants entre 2 et 3 ans.
► La CDCI (Commission départementale coordination intercommunale).
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a travaillé sur le projet de modification du périmètre de certaines communautés de communes dans le cadre de la mise en place d’un nouveau schéma départemental de l’organisation intercommunale.
L’Association des Maires Ruraux, chaque fois qu’elle est présente dans un département, est impliquée auprès des élus, et notamment ceux des petites communes. Au moment de la constitution de la CDCI en Haute-Loire, l’AMR43 n’était pas encore constituée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, c’est pourquoi, de par nos statuts d’association d’élus, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire se doit d’alerter M le Préfet sur les points suivants. Des maires, adhérents ou non à l’AMR43, ont interpellé notre jeune association à plusieurs reprises sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac.
Pour chacun de ces territoires les conseils municipaux de chaque commune concernée ont été invités à se prononcer sur leur nouveau périmètre avant le 18 mars 2013, celui-ci ayant été approuvé par la CDCI en 2012. Les informations qui nous sont communiquées montrent que les conseils municipaux concernés sont en désaccord avec les projets de périmètre proposés.
Le respect de l’expression démocratique, dont les maires sont les représentants les plus proches auprès de la population, est indispensable. Il participe de la cohésion sociale. Les maires des petites communes doivent, au même titre que les maires de grandes villes, être consultés et écoutés. Or ils ont le sentiment que la CDCI ne les entend pas. Les arguments de qualité présentés par les communes et les communautés de communes doivent être analysés sur le fond car ils sont le résultat de plusieurs années de travail et d’investissement personnel. Les élus communaux ont semble-t-il rendu des avis en connaissance de cause, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, de compétences, des problématiques de développement et bien d’autres encore avec le soucis de la cohésion de leur territoire.
L’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire souhaite donc attirer l’attention de chacun sur le fait que ces fusions, si elles devaient se prononcer, et ce malgré les avis circonstanciés des élus ruraux, laisseraient des traces dans la vision que la population porte sur une démocratie, aujourd’hui mise à mal.
► ATESAT : des communes ont délibéré pour demander au gouvernement de maintenir l’ATESAT pour l’année 2014 et suivante : Laussonne – Paulhac – et d’autres
► La loi de décentralisation à venir génère beaucoup d’inquiétudes chez les maires ruraux
Le PLU sera intercommunautaire (titre II). La région devient le véritable chef de file (titre III) pour l’aménagement du territoire régional avec la conférence territoriale de l’action publique (la commune rurale en est quasiment exclue). Lors de l’assemblée générale de l’AMRF des 23 et 24 mars 2013 à Lyon ce sujet sera largement débattu.
► Très Haut-Débit et TIC : Pierre GENTES a intégré la commission nationale sur ce thème.
► DETR et dotations de l’état : on en reparle (suite à manque de temps)
► Eau potable et assainissement : Etude de sujet conduite par Christophe BEDROSSIAN. Présentation à l’automne 2013.
3) Prochaine réunion de l’AMR43 ouverte à tous, y compris aux non adhérents (mai ou juin 2013)
Divers sujets seront proposés
► La commission départementale de présence postale
►Les dotations de l’état et les finances communales
► La présence médicale en milieu rural
► Loi de décentralisation
►Le risque juridique autour des élus
►Etc..
Sujets à confirmer.
4) Animation et communication de nos outils
Les outils de communication avec l’AMR43 :
► Mairie de Laussonne : 04 71 05 11 74 adresse postale : 8, place de la mairie 43150 LAUSSONNE
► Création d’un blog : https://www.amr43.fr
► Adresse mail : amr43@orange.fr
