L’urbanisme coute trop cher dans la Comcom MLM.

13 décembre 2019

Dés la fusion des communautés de communes MLS (Mézenc Loire Sauvage) et Meygal au 1 janvier 2017, le transfert « en force » de la compétence PLUi (en gros l’urbanisme) a été effectué avant le 27 mars 2017 (tout le monde connait cette date). En réunion de bureau communautaire du 16 février 2017, j’ai été jeté « en pâture » devant des collègues maires  alors que je ne faisais que proposer un PLUi consenti (c’est ce que proposaient les maires ruraux au niveau national).  J’ai expliqué à mes collègues que je ne m’inscrivais pas dans une démarche de suppression de la commune. Malgré quelques soutiens de maires, il n’a pas été possible de réunir 20% des communes représentant 25% de la population. Il y a donc de nombreux maires, soumis, qui œuvrent pour la suppression de la commune. Ou est la liberté du maire et de l’esprit républicain ?

Résultat de cette affaire :

1) La Comcom MLM est la seule communauté de communes de Haute-Loire à avoir fait un choix du PLUi forcé avant le 27 mars 2017 (elles sont peu nombreuses en France).

2) Le cout pour la Comcom MLM est de l’ordre de 50000 € annuel (charge salariale et sociales de l’agent dont le poste devrait être supprimé à on  départ à la retraite) pour 11000 habitants. Dans le Pays de la jeune Loire (80000 habitants) il y a 3 agents pour s’occuper de l’instruction des documents d’urbanisme dans une organisation mutualisée. Formule que j’avais proposée pour la Comcom MLM à travers un partenariat avec la Communauté d’agglo du Puy en Velay.

 Le dispositif mis en place par le président de la comcom MLM coute donc 2,5 fois plus cher pour les  concitoyens. De plus les communes payent un montant qui va de 20 € à 100 € par document d’urbanisme instruit alors que ce sont les secrétaires de mairie qui font le plus gros du travail, préparation des dossier et alimentation de l’application correspondante. Une telle erreur de gestion n’est pas acceptable, c’est au peuple de le dire.

Pierre GENTES

 

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