Les conseils municipaux disent non au projet de fusion intercommunale

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L’AMR43 alerte M Le Préfet de la Haute Loire  et les membres de la CDCI

 

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a travaillé sur le projet de modification du périmètre de certaines communautés de communes dans le cadre de la mise en place d’un nouveau schéma départemental de l’organisation intercommunale.

L’Association des Maires Ruraux, chaque fois qu’elle est présente dans un département, est impliquée auprès des élus, et notamment ceux des petites communes. Au moment de la constitution de la CDCI en Haute-Loire, l’AMR43 n’était pas encore constituée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, de par nos statuts d’association d’élus, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire se doit de vous alerter sur les points suivants.

Des collègues maires, adhérents ou non à l’AMR43, ont interpellé notre jeune association à plusieurs reprises sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac.

Pour chacun de ces territoires les conseils municipaux de chaque commune concernée ont été invités à se prononcer sur leur nouveau périmètre avant le 18 mars 2013, celui-ci ayant été approuvé par la CDCI en 2012. Les informations qui me sont communiquées montrent que les conseils municipaux concernés sont en désaccord avec les projets de périmètre proposés.

Le respect de l’expression démocratique, dont les maires sont les représentants les plus proches auprès de la population, est indispensable. Il participe de la cohésion sociale. Les maires des petites communes doivent, au même titre que les maires de grandes villes, être consultés et écoutés. Or ils ont le sentiment que la CDCI ne les entend pas.

Les arguments de qualité présentés par les communes et les communautés de communes doivent être analysés sur le fond car ils sont le résultat de plusieurs années de travail et d’investissement personnel. Et les élus communaux ont semble-t-il rendu des avis en connaissance de cause, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, de compétences, des problématiques de développement et bien d’autres encore avec le soucis de la cohésion de leur territoire.

Enfin, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire souhaite donc attirer l’attention de chacun sur le fait que ces fusions, si elles devaient se prononcer, et ce malgré les avis circonstanciés des élus ruraux, laisseraient des traces dans la vision que la population porte sur une démocratie, aujourd’hui mise à mal.

Texte transmis le 18 mars 2013
Pierre GENTES

Maire de Laussonne

Président de l’AMR43

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