2013 – Association des maires ruraux 43

Réunion de bureau du 28 septembre 2013 à la mairie de AZERAT

1) Faire le point sur les adhésions à l’AMR43 en 2013 et les dépenses
► Nombre de communes adhérentes à la date de fin août 2013.

32 communes adhérent à l’AMR43 à la date de fin septembre 2013.

► La situation des dépenses à la date du 16 mars 2013.

– Inscription au JO : 44 € (avance faite par Pierre)
– Réservation du nom de domaine (amr43) pour site Internet et blog : 20,25 € (avance faite par Pierre)
– Achat de timbres (120) à la poste : 69,60 € (avance faite par Pierre)
– Assurance de l’amr43 : 147 € pour an (montant prélevé en 2013 sur CCP = 134,48 €)

▪ Montant en caisse à la Poste (fin août 2013) = 2262,92 € (avant remboursement Pierre)

– Ouverture d’un compte au CA LHL pour avoir un chéquier et pouvoir consulter en ligne le compte. Ce service qui ne coûte rien au CA LHL aurait couté 4 € par mois à la banque postale.

▪ Montant en caisse au CA LHL (fin août 2013) = 300 €

2) Point de situation sur les rythmes scolaires

► A la rentrée de septembre 2013 : 22% des écoliers de l’enseignement public (1,3 millions d’enfants) sont concernés (4000 communes). 11% dans les communes rurales et 40 % dans les communes urbaines (y compris PARIS). Cette différence s’explique par la difficulté de mise en place des RS et par les moyens financiers.

Accueil / animateur dérogatoire : 18 enfants pour > 6 ans (14 sinon) et 14 enfants si < de 6 ans (10 sinon)

Pour bénéficier du taux d’encadrement dérogatoire, le maire doit préalablement présenter au DASEN son PEDT (projet éducatif de territoire).

Aides financières : Pour l’instant le gouvernement table sur une durée de 2 ans pour le fonds d’amorçage, soit : 50 €/an/ enfant (2013) (ou 40 € pour 2014) + DSR cible (montant faible qui correspond à environ 40€ et qui concerne très peu de communes). Ce montant ne correspond pas à un coût moyen estimé de 200 € par an et par enfant. Affaire à suivre.

► Courrier du DASEN et du Préfet du 21 septembre 2013 (joint en copie). Dans ce courrier il est indiqué que les « projets éducatifs territoriaux » (PEDT) doivent être transmis pour le 12 novembre 2013 à l’IEN.

►S’appuyer sur les communes qui ont mis en place les rythmes scolaires en septembre 2013 :

– Allègre ( 3 classes) : temps scolaire : 9h00 à 12h00 (sur 5 jours) + lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h00 + le vendredi 13h30 à 15h00.

– Le Mazet Saint Voy (6 classes). le temps éducatif est planifié par périodes (5 périodes entre les vacances scolaires) de 15h30 à 16h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi (soit 4 heures au lieu de 3).

– Le Pertuis (40 enfants) : temps éducatif planifié par période de vacances à vacances : lundi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30.

– Chomelix (40 enfants) : temps éducatif : mercredi de 11h00 à 12h00 + lundi, mardi et jeudi de 16h00 à 16h45. Pas de temps éducatif vendredi.

– Monlet (20 enfants) : temps scolaire : 9h00 à 12h00 (sur 5 jours) + Lundi de 13h30 à 16h00 (classe1) + mardi de 13h30 à 15h00 (classe 1) + Jeudi et vendredi de13h30 à 16h00.

►Rencontre avec FNEC FP FO43 de l’éducation nationale du jeudi 26 septembre 2013 à 14h00 à la mairie de Laussonne.

Présents : Jean-Marie BAYARD – Roland THONNAT – Pierre GENTES.

Position de FO

– Non à la réforme des rythmes scolaires et demande le retrait du décret pour qu’il ne s’applique pas.

– C’est une catastrophe à PARIS.

– Organisation difficile à mettre en œuvre.

– Risque pour ce qui concerne la sécurité des enfants (des parents le disent).

– Pour les enfants c’est une demi-journée de plus mais pas de formation supplémentaire.

– En réalité 90% des enfants sont en garderie.

– Le temps éducatif ne peut pas se faire dans les salles de classe.

Position de l’AMR43

– L’AMRF demande au premier ministre une conférence sur le financement des charges nouvelles liées à la mise en œuvre de la réforme

– Le temps éducatif doit se dérouler dans des locaux spécifiques mais pas dans une salle de classe.

– Le Préfet et le DASEN demandent aux maires de proposer un PEDT pour le 12 novembre 2013. Cela pose un problème de démocratie car ce sont les nouvelles équipes municipales qui vont voter et réaliser le budget 2014.

– Cette réforme amplifie ce que l’on peut appeler une fracture scolaire entre les enfants « urbains » et les enfants « ruraux ». Ces derniers seront de fait défavorisés car il sera plus difficile de trouver des activités périscolaires dans les villages ruraux.

► Echanges lors de la réunion de bureau de ce jour

Michel rappelle le cadrage de la classe unique qui peut aller jusqu’à 25 enfants. Le seuil de fermeture est de < 21 enfants, le seuil d’ouverture est de > 26 enfants.

– Retour d’informations : Dans les communes où les rythmes a débuté en septembre 2013, les parents disent que çà fonctionnent mal (ce serait le cas dans de nombreuses communes). Dans ces même communes les enseignants se plaindraient d’être bousculés.

– Programmer une rencontre avec le DASEN avant la fin de l’année 2013. Idem avec le Préfet.

3) Le point CDCI (Commission départementale coordination intercommunale).

La dernière réunion de la CDCI portant sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac s’est tenue le 19 avril 2013.

Une victoire pour l’amr43 qui a écrit au Préfet pour l’inviter à ne pas acter la fusion et qui a contacté la plupart des membres de la CDCI. Résultat du vote 0 pour, 6 blancs et tous les autres contre. Conclusion : le Préfet n’a pas arrêté la fusion. Action très positive de l’AMR43

4) La loi ALUR de Duflot qui institue le PLUi

Le PLUi génère beaucoup d’inquiétudes chez les maires ruraux.

– Courrier aux parlementaires du 43

– Lettre à tous les maires du 43

– Signature pétition en ligne pour refuser le PLUi.

5) Développement de la FO sur la Haute-Loire

L’AMR43 devra être sur le pont dans le dossier de déroulement du projet de couverture FO sur le département 43.

Sur le secteur de Champagnac le Vieux des difficultés pour trouver uns stratégie de développement de la FO entre les communes. La difficulté provient surtout du fait que le schéma directeur de développement de la FO n’est pas connu des maires.

► Programmer une rencontre avec le conseil général dans un premier temps et ensuite avec Orange dans un deuxième (peut-être au niveau Auvergne)

6) DETR et dotations de l’état :

L’AMRF lutte toujours pour une DGF égale entre « urbain » et « rural ». La situation actuelle fait la différence entre les individus. L’AMR43 est déterminée pour poursuivre la lutte contre cette injustice.

7) Eau potable et assainissement : Etude de sujet conduite par Christophe BEDROSSIAN. Présentation de ce dossier vers la fin 2013 ou début 2014.

8) Prochaines élections

Election municipale : 1er tour le 23 mars 2014 – 2éme tour le 30 mars 2014.

Election Européenne : 25 mai 2014.

9) Autres sujets qui devront être sur la table

► La présence médicale en milieu rural.

►Le risque juridique autour des élus et le statut de l’élu.

►Travailler à la recherche de solution pour conserver autant que possible les services au public dans les communes rurales (stations services, commerce local, etc..).

► Etc.

10) Prochaine assemblée générale de l’AMR43

Faut-il tenir une assemblée générale de l’AMR43 (avec les adhérents) fin 2013 sachant qu’il y a une élection municipale en mars 2014 ?. Une assemblée générale devra se tenir obligatoirement en avril 2014 pour élire un nouveau bureau avec les nouveaux élus. Dans ce contexte, le bureau penche pour attendre avril 2014 (après les élections municipales de mars 2014).

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6 octobre 2013/par amr_43

L’assemblée générale de l’AMRF les 23 et 24 mars 2013 à LYON.

Assemblées Générales

Samedi 23 mars 2013 une centaine de maires ruraux en provenance d’une soixantaine de départements ont planché sur : quel acte III de la décentralisation pour les communes rurales ?

Anne-Marie Escoffier Ministre chargée de la décentralisation a honoré de sa présence l’assemblée des maires ruraux. A la tribune on retrouve également Jean-Jacques Queyranne président du conseil régional Rhône-Alpes et de Jean-Yves Dusserre président du conseil général des Hautes-Alpes et Vanik Berberian Président de l’AMRF.

Les maires ruraux ont pu échanger pendant près de 4 heures sur la prochaine loi de décentralisation. Les très nombreuses questions ont porté sur : les difficultés du monde rural, la place des petites communes dans la démocratie locale, le plan local urbanisme intercommunal, le statut de l’élu local, les dotations de l’état, le financement de la réforme des rythmes scolaires, la péréquation horizontale, la fracture territoriale, etc..

Madame la Ministre s’est prêtée, avec beaucoup de simplicité, au jeu des questions-réponses. Un moment très apprécié des maires ruraux. Mais ont-ils été entendus ?

La matinée de dimanche était réservée à l’assemblée générale et à des travaux en atelier sur l’urbanisme, la réforme des rythmes scolaires, les finances des communes rurales, les technologies de l’information et la communication, autrement dit, le développement du très haut débit terrestre et mobile.

L’AG propose une motion de l’AMRF sur le volet « urbanisme » pour alerter le gouvernement sur les effets de cette loi de décentralisation sur les territoires ruraux en s’appuyant sur les éléments suivants :
– Les maires ruraux de France veulent être maitre du destin de leur commune.
– Les maires ruraux de France dénoncent une situation qui pousse les communes rurales vers le précipice.
– Les maires ruraux de France constatent que le fossé se creuse toujours plus entre les « champs » et la « ville »
– Les maires ruraux de France dénoncent un fonctionnement aberrant de la CDCEA (commission départementale agricole) dont le pouvoir dépasse le raisonnable. Une telle situation est insupportable et inadmissible pour les maires ruraux ainsi défaits de leur autorité.
– Le SCOT ne doit pas affaiblir les secteurs ruraux déjà fragiles. Or, dans de nombreux exemples, il impose une augmentation de logements en centre ville (grande ville) au détriment des communes périphériques (petites communes). Il limite à l’excès la réserve de sols à la construction d’habitations en milieu rural alors que dans le même temps il est trés généreux pour la réserve d’espace en friche ou agricole pour les zones d’activités économiques ou commerciales.
– Le PLU et la Carte communale sont des outils d’urbanisme qui donnent satisfaction aux maires ruraux dans l’ensemble. Alors pourquoi changer un outil qui fonctionne correctement par un « PLU Communautaire » dont personne ne veut ?
– Les maires ruraux sont farouchement opposés au Plan local d’urbanisme intercommunal.
– Les maires sont unanimes pour dire que, si on retire la compétence urbanisme à la commune au bénéfice de la communauté de communes, les maires perdent la maîtrise de destin de leur commune. La fonction de maire rural deviendrait alors une fonction de « garde champêtre ». Donc un fonctionnaire pour servir d’exutoire aux doléances des uns et des autres dans la commune.

Une motion est également présentée sur la réforme des rythmes scolaires afin de demander au gouvernement des aides financièrement pérennes pour les communes rurales pour la mettre en place.

Pierre GENTES

Président AMR43

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31 mars 2013/par amr_43

Réunion de bureau du 16 mars 2013 à la mairie de VISSAC AUTEYRAC

Réunion AMR43

1) Faire le point sur les adhésions à l’AMR43 en 2013 et les dépenses
► Nombre de communes adhérentes à la date du 15 mars 2013.

Plus de 20 communes adhérent à l’AMR43 à la date du 15 mars 2013.

► La situation des dépenses à la date du 16 mars 2013.

– Inscription au JO : 44 €
– Réservation du nom de domaine (amr43) pour site Internet et blog : 20,25 €
– Achat de timbres (120) à la poste : 69,60 €
– Assurance de l’amr43 : 147 € pour an

2) Faire un point de situation sur les sujets en cours en ce début d’année

► Les rythmes scolaires : Beaucoup de travail de communication et d’échange de document a été fait sur ce dossier. La réunion du 28 février 2013 tenue par l’AMF43 au conseil général a montré que les maires on très bien intégrés les problématiques : du qui fait ? (animateurs, etc..), du quoi ? (musique, sport, peinture, théâtre, etc..), du où ? (salles disponibles dans les écoles, gymnase, etc..) . Ils ont également bien intégré le coût pour la collectivité dont chacun reconnaît que ce sera très lourd financièrement pour les communes (environ 250 €/ enfant/an). Ils ont également posé la question de la responsabilité des enfants entre l’éducation nationale et la commune. La problématique sur la qualité de l’enseignement afin d’éviter un creusement du fossé entre des communes mieux loties et celles qui le sont moins fait l’objet de toutes les attentions.

La très grande majorité les communes de Haute-Loire a demandé une dérogation pour mettre en place la réforme à la rentrée de septembre 2014.

Pour travailler efficacement le bloc (maires + enseignants + parents) vont s’appuyer sur les communes qui mettent en place la réforme dés septembre 2013 : Monlet, Blesle, St Florine, le Mazet St Voy, Chadrac, etc…

La situation de la commune de Champagnac le Vieux est étudiée un peu comme « un cas d’école » car il y aura 27 enfants de plus de 3 ans à la rentrée 2013. devraient venir s’y ajouter 2 ou 3 enfants entre 2 et 3 ans.

► La CDCI (Commission départementale coordination intercommunale).

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a travaillé sur le projet de modification du périmètre de certaines communautés de communes dans le cadre de la mise en place d’un nouveau schéma départemental de l’organisation intercommunale.

L’Association des Maires Ruraux, chaque fois qu’elle est présente dans un département, est impliquée auprès des élus, et notamment ceux des petites communes. Au moment de la constitution de la CDCI en Haute-Loire, l’AMR43 n’était pas encore constituée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, c’est pourquoi, de par nos statuts d’association d’élus, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire se doit d’alerter M le Préfet sur les points suivants. Des maires, adhérents ou non à l’AMR43, ont interpellé notre jeune association à plusieurs reprises sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac.

Pour chacun de ces territoires les conseils municipaux de chaque commune concernée ont été invités à se prononcer sur leur nouveau périmètre avant le 18 mars 2013, celui-ci ayant été approuvé par la CDCI en 2012. Les informations qui nous sont communiquées montrent que les conseils municipaux concernés sont en désaccord avec les projets de périmètre proposés.

Le respect de l’expression démocratique, dont les maires sont les représentants les plus proches auprès de la population, est indispensable. Il participe de la cohésion sociale. Les maires des petites communes doivent, au même titre que les maires de grandes villes, être consultés et écoutés. Or ils ont le sentiment que la CDCI ne les entend pas. Les arguments de qualité présentés par les communes et les communautés de communes doivent être analysés sur le fond car ils sont le résultat de plusieurs années de travail et d’investissement personnel. Les élus communaux ont semble-t-il rendu des avis en connaissance de cause, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, de compétences, des problématiques de développement et bien d’autres encore avec le soucis de la cohésion de leur territoire.

L’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire souhaite donc attirer l’attention de chacun sur le fait que ces fusions, si elles devaient se prononcer, et ce malgré les avis circonstanciés des élus ruraux, laisseraient des traces dans la vision que la population porte sur une démocratie, aujourd’hui mise à mal.

► ATESAT : des communes ont délibéré pour demander au gouvernement de maintenir l’ATESAT pour l’année 2014 et suivante : Laussonne – Paulhac – et d’autres

► La loi de décentralisation à venir génère beaucoup d’inquiétudes chez les maires ruraux

Le PLU sera intercommunautaire (titre II). La région devient le véritable chef de file (titre III) pour l’aménagement du territoire régional avec la conférence territoriale de l’action publique (la commune rurale en est quasiment exclue). Lors de l’assemblée générale de l’AMRF des 23 et 24 mars 2013 à Lyon ce sujet sera largement débattu.

► Très Haut-Débit et TIC : Pierre GENTES a intégré la commission nationale sur ce thème.

► DETR et dotations de l’état : on en reparle (suite à manque de temps)

► Eau potable et assainissement : Etude de sujet conduite par Christophe BEDROSSIAN. Présentation à l’automne 2013.

3) Prochaine réunion de l’AMR43 ouverte à tous, y compris aux non adhérents (mai ou juin 2013)

Divers sujets seront proposés

► La commission départementale de présence postale

►Les dotations de l’état et les finances communales

► La présence médicale en milieu rural

► Loi de décentralisation

►Le risque juridique autour des élus

►Etc..

Sujets à confirmer.

4) Animation et communication de nos outils

Les outils de communication avec l’AMR43 :

► Mairie de Laussonne : 04 71 05 11 74 adresse postale : 8, place de la mairie 43150 LAUSSONNE

► Création d’un blog : https://www.amr43.fr
► Adresse mail : amr43@orange.fr

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Réunion de bureau du 22 décembre à Salettes

20 mars 2013/par amr_43

Réunion de bureau du 22 décembre à Salettes

Réunion AMR43

1) Envoi des demandes d’adhésions aux 260 communes de Haute-Loire (première quinzaine de janvier 2013). Un publipostage est en cours de réalisation pour éditer les étiquettes avec les adresses postales des mairies. Les enveloppes contenants les bulletins d’adhésion 2013 et une petite note de synthèse pour inviter les maires à présenter des attentes si de besoin seront envoyés par Pierre et quelques collègues de Laussonne.
2) Programme de rencontre avec les partenaires
2-1) Les rythmes scolaires : rencontre de l’AMR43 avec l’inspecteur d’académie. La réforme sera mise en place pour la rentrée 2013 ou la rentrée de septembre 2014. Une aide est prévue pour les communes qui appliquent la réforme dès septembre 2013. Le bureau AMR43 confirme l’envoi d’un courrier à Mme l’Inspecteur d’académie pour lui demander d’inviter l’AMR43 à une réunion d’information portant sur cette réforme dans le but de pouvoir relayer cette information auprès des autres communes (pas seulement les communes adhérentes) et mettre en place une réunion d’information sur le sujet le plus tôt possible (premier trimestre 2013 sur le sujet). L’information recueillie sera ensuite transmise vers les communes adhérentes de l’AMR43 et une réunion sera programmée au premier trimestre 2013 sur le sujet.

2-2) L’avenir de la Poste en milieu rural et des bureaux de poste. Rencontre avec le directeur départemental de la Poste. Le schéma directeur prévisionnel de l’organisation postale sur le département 43 – la CDP (commission départementale postale) – Autres sujets

2-3) Rencontre avec la Préfecture. Il y a déjà eu une première information avec M le Secrétaire général de la Préfecture.

2-4) Rencontre avec le Président du conseil général. A la fois pour lui présenter l’AMR43 mais aussi d’aborder différents sujets : aide financière à l’AMR43, aides du conseil général et de l’agence de l’eau pour les travaux d’assainissement Collectif. Quid des assainissements semi collectifs et individuels.

2-5) L’informatique dans nos communes rurales

► Le groupe ‘Berger-Levraut’ a développé, en remplacement du logiciel Wmagnus, une nouvelle gamme appelée « e.magnus ». L’objectif serait d’assurer aux communes une continuité de service avec des progiciels adaptés à de nouvelles contraintes. Le centre de gestion 43 déploie ces nouveaux logiciels. Une centaine de collectivités ont débuté cette migration .

► La gamme Wmagnus actuellement utilisé poserait des problèmes d’installation sur les nouveaux systèmes d’exploitation Windows. La nouvelle gamme « e.magnus » ne supporte que l’environnement 64 bits. Le centre de gestion ne garantit pas qu’en cas de renouvellement matériel, le fournisseur soit en mesure de fournir un système compatible avec les logiciels Wmagnus.

►Diverses échéances, notamment liées à la dématérialisation des procédures vont entrainer d’importantes mises à jour des logiciels. La gamme « e.magnus » intègre déjà la plupart de ces nouvelles procédures. La gamme Wmagnus ne sera pas éternellement maintenue par Berger-Levraut.

L’association sollicite une rencontre avec un responsable du centre de gestion afin d’avoir des explications sur ces changements imposés.

2-6) Les aides autour de l’assainissement individuel, semi individuel ou collectif (cas du SEV). Aujourd’hui l’aide cumulée du conseil général et de l’agence de l’eau pour un projet d’assainissement collectif (réseau ou STEP) est de l’ordre de 30%. Dans le même temps, les particuliers payent sur les factures pour l’agence de l’eau : 0,15 € / m3 pour l’eau potable et 0,038 € / m3 pour l’assainissement collectif.

3) Création d’un blog et communication à mettre en place
OK pour la création d’un blog mais il faut le faire vivre. OK pour la création d’une boite email supplémentaire pour l’AMR43 sur la liaison Internet de la mairie de Laussonne