Assemblée générale AMR43 du 4 juillet 2015

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L’assemblée Générale de l’AMR43 s’est tenue samedi 4 juillet 2015 à 9h30 à SAINT-PAULIEN juste après le vote en 2ème lecture du 29 juin 2015 par l’assemblée nationale du projet de loi NOTRe

Le projet de loi NOTRe impose la mort de la commune et des villages ruraux, voici pourquoi, en 4 points :

► La commune est dévitalisée avec la perte des compétences régaliennes (urbanisme, école primaire, voirie, etc..) au profit de la communauté de communes.

► Le maire ne sera plus le légitime représentant de la commune « version NOTRe » avec l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct (1).

► La commune « version NOTRe » n’aura plus de ressource financière car les dotations de l’état seront versées directement à la communauté de communes (DGF, DETR) (2)

► Possibilité pour un EPCI de décider, à la majorité qualifiée de l’unification, des impôts communaux.

(1) Le futur président de la communauté de communes sera issu d’une liste politique avec une gouvernance qui intégrera des enjeux politique loin de l’intérêt des populations locales. Le maire de demain devrait évoluer à court terme vers un statut de fonctionnaire (type « garde champêtre »). Il sera aux ordres du président de la communauté de communes et de ses services pour : recueillir les doléances des particuliers, réaliser les actes de l’état civil, remplir des tableaux de données, autrement dit : faire le boulot le plus ingrat.

(2) La communauté de communes gardera pour elle l’ensemble des montants des dotations de l’état comme le fait déjà avec le FPIC dans quelques communautés de communes en Haute-Loire.

Le projet de loi NOTRe c’est :

– La mort de la commune actuelle.

– La mise à mal de l’attractivité de nos territoires ruraux que les maires et leur équipe (responsable devant les citoyens) ont construite pendant 50 ans.

– La fin de la proximité citoyenne et du bénévolat associatif dans les villages.

Demain, les parlementaires qui ont voté cette loi devront rendre des comptes dans un sens comme dans l’autre.

Relevé de notes du président relevées lors de l’assemblée générale de l’AMR43 : COMPTE-RENDU-ASSEMBLEE-GENERALE-AMR43-040715-VE

article de presse journal l’éveil :  article-eveil-AG-AMR43-100715

article de presse journal le progrés :  AG-AMR43-040715-le-progres

Pierre GENTES

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