Convention ruralité (on parle d’école primaire rurale)

8 juillet 2019

« convention ruralité » veut dire aussi « aménagement durable des territoires scolaires » mais la comparaison s’arrête là. Le département du cantal a servi de terre expérimentale à cette idée en 2014 dans le cadre d’un partenariat AMF15 et Rectorat Auvergne. L’idée arrive en Haute-Loire en 2015 et se met en place la même année pour une durée de 3 ans.

En mai 2018, le dossier revient sur la table  pour un avenant à cette convention qui est arrivée à son terme. Une réunion s’est tenue en préfecture pour présenter un bilan départemental sur 2015-2018. Un bilan forcément bon car il n’est pas possible qu’il en soit autrement sous la pression gouvernementale et parlementaire. Un bilan en quelques chiffres choisis, bien trop sommaire et bien trop beau. Il est dommage que cette présentation ne s’appuie pas sur des exemples concrets portant  sur : les écoles, les classes, les postes d’enseignants, etc.. sauvegardés (ou pas) dans cette période de 3 ans du fait de cette convention.

Dans le projet d’avenant à la convention l’analyse s’appuie une nouvelle fois sur l’indicateur de la démographie scolaire comme le seul qui vaille en conservant les mêmes seuils de fermeture minimum de classe ou d’ouverture.

L’AMR43 n’a pas signé cet avenant pour les raisons suivantes :

  • Les crises sociétales et territoriales que nous venons de connaitre fin 2018 et début 2019 ne semblent pas avoir ébranlé la méthode du ministère. Le projet d’avenant (dont le texte remonte à avant novembre 2018) qui est présenté aux maires évoque largement le « projet école de la confiance » avec l’article quarter 6 qui prévoit de créer un « ensemble fusionnel » entre le collège et les écoles primaires du périmètre correspondant, c’est à dire la fin de l’école rurale. Lors des débats au parlement de printemps 2019, l’article 6 quarter est abandonné (pour l’instant) sous la pression des maires ruraux (AMRF). L’avenant n’en fait pas état. les signataires acceptent donc l’idée de la fusion « primaire – collège » avec la fin du primaire.
  • Il est difficile de percevoir ce qu’apporte la « convention ruralité » (durée de 3 ans seulement) dans la vision sur la durée d’un aménagement durable du maillage scolaire rural des écoles primaires. Qu’en est-il, de la place , des compétences et des appétits de l’intercommunalité dans le dossier « école rurale » pour qu’elle redevienne un outil de préservation des services de proximité et de préservation de l’attractivité des territoires ruraux ?
  • Ce type de convention reste centré sur les seuls enjeux d’organisation des moyens sur le court terme sans faire émerger une stratégie territoriale et pédagogique d’ensemble permettant d’élargir la réflexion au delà des mesures de carte scolaire. Il est indispensable de poser l’idée que l’école primaire est un enjeu fort pour le rural et d’oublier l’idée que les chiffres de la démographie sont le seul élément de décision pour la fermeture de classes ou d’école. N’oublions pas que sur une période de 15 ans, la démographie scolaire a baissé de 6 % pendant que le nombre d’écoles rurales baissait de 24%.

Fermer une école rurale sur le seul critère de la démographie sans débat dans un périmètre élargi en impliquant plusieurs acteurs c’est beaucoup trop simple. Une convention ruralité n’est pas de taille à apaiser une décision de fermeture pour la commune concernée surtout si elle est rurale (une ou deux classes).

  • Pourquoi une telle convention ne pose pas l’idée de créer et de valoriser un profil « spécialisé rural » pour les enseignants concernés avec un nombre d’enfants par classe inférieur à la règle ?
  • La signature de cet avenant vient à quelques mois de la nouvelle élection municipale et des maires en mars 2020. Est-il raisonnable de demander à un maire d’engager sa commune sur un sujet aussi sensible alors qu’une autre équipe va se mettre en place ? Facile pour faire endosser au maire précédent d’éventuelles critiques.

Pierre GENTES

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Inclusion des élèves en situation de handicap

5 juillet 2019

le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté définitivement par le Sénat le 5 juillet 2019.  Sa promulgation a priori avant la rentrée 2019. Il prévoit deux dispositions susceptibles d’impacter le sujet :

  • D’une part, l’instruction obligatoire dès 3 ans ;
  • D’autre  part, des dispositions sur le « renforcement de l’école inclusive ».

A l’article 5 quinquies de ce projet de loi, on peut notamment lire : « Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. ».

C’est dans ce contexte que le président de la Communauté de communes des sucs souhaite organiser une réunion (de manière à anticiper les futurs questions de politique éducatives sur le territoire de la communauté). Son courrier  :courrier bernard gallot comcom des sucs 270619

Certes, en l’espèce, les parents pourraient aller en école maternelle publique et rien n’oblige à accepter leur demande de participation financière, mais cela s’intègre dans une réflexion plus globale de politique éducative et d’école inclusive, comme indiqué ci-dessus.

Mon courrier :lettre bernard gallot ecole inclusive 050719

Pierre GENTES

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Le vote électronique anonyme dans le conseil communautaire

3 juin 2019

Pourquoi ne pas mettre en place le vote électronique dans le conseil communautaire ?

Le président de l’Association des maires ruraux du département de l’Aude l’a fait dans sa communauté de communes de 80 élus. Pourquoi pas en Haute-Loire et ailleurs ?

Dans la très grande majorité des communautés de communes , le vote se fait à main levé pour dire si on vote pour ou contre. Résultat , toutes les décisions passent à 90% . Beaucoup de maires n’osent pas se mettre le président du conseil à dos.

Jean-Jacques Marty a fait inscrire le principe du vote électronique anonyme dans le règlement intérieur de l’intercommunalité. L’idée a fait son chemin chez les élus et progressivement le plus grand nombre a demandé le vote électronique. Il s’agit d’une télécommande avec trois positions : Pour, contre ou abstention. Les télécommandes sont nominatives mais il est possible de demander en début de conseil que les votes soient anonymes. Si un tiers des élus demandent le vote anonyme, c’est acté. Les votes sont rapides et le résultat est présenté sous forme de camembert par exemple.

Dans cette communauté de communes, depuis plusieurs mois, le vote est anonyme et cela se passe très bien.

Résultat  : Les décisions ne sont plus toutes adoptées avec 90% des voix mais parfois plus proche de 50%. Les votes sont beaucoup plus représentatifs de l’opinion réelle de l’assemblée.

La formule du vote électronique anonyme va dans le sens de plus de démocratie et de plus de tolérance vis à vis de l’autre. Dans l’Aude, de nombreux élus ne venaient plus aux réunions pour cause de « boule au ventre » en particulier avec les votes importants.  Aujourd’hui, il n’y a quasiment plus d’abstention. 

Pierre GENTES

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Projet de loi sur le statut de l’élu

Vu dans Maire Info du 29 mai 2019.

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin 2019. Ce projet de loi serait baptisé projet de loi « sur l’engagement ».

Je cite : « Cela fait plus de dix ans que l’on dépossède les maires, notamment dans les communes rurales, de leur pouvoir de décision. Soit parce qu’on leur a imposé des choses depuis l’Etat, soit parce qu’on leur a imposé des choses vis-à-vis de leur intercommunalité, du département ou de la région ». C’est le constat dressé par Sébastien Lecornu en précisant que le gouvernement allait « répondre » à cette forme de « misère » que connaissent les élus locaux. C’est ainsi que le gouvernement prépare « un grand projet de loi autour de l’engagement » pour permettre, « à quelques mois des municipales », de répondre à une situation assez inédite où beaucoup de communes n’auront peut-être aucun candidat pour être maire ou encore que certains maires n’arriveront pas à boucler leur liste pour les municipales. Le gouvernement devrait annoncer des mesures très précises dans ce projet de loi autour du 15 juin 2019.

L’AMRF et les associations départementales de maires ruraux demandent depuis plusieurs années un statut pour l’élu local. Elles ont alerté les gouvernements successifs sur les difficultés d’exercice de l’activité de maire. Idem pour l’agenda rural, dossier sur lequel le ministre a nommé en mars dernier un groupe de travail qui doit rendre son rapport pour juin 2019.

Le travail d’alerte et de communication continue.

Pierre GENTES

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UNE COMMUNE QUI DEFUSIONNE C’EST POSSIBLE

6 juin 2018

La commune de ROSOY (1127 habitants)  fête les 10 ans de sa renaissance (elle avait fusionnée en 1972 avec la commune de SENS)

La lecture de cet échange révèle des situations que nous connaissons dans nos communautés de communes ou d’agglomération.

une commune défusionnée et pour cause 090618

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