Election municipale de 2020. Ma commune est-elle utile ? Oui ou Non ? Point d’étape n°1

15 décembre 2019

RAPPEL 1 : Les maires ruraux de France se retrouvent autour du slogan, « ma commune est utile « .

RAPPEL 2 : En amont des élections municipales de mars 2020, l’AMRF lance le message « Citoyens engagez-vous ! »

Point d’étape n° 1 de fin décembre 2019 : les équipes se construisent mais elles n’ont pas encore présenté leur plan de mandat 2020-2026.

La compagne électorale devrait donner lieu à débat entre les candidats et la population :

Q1 : les candidats vont-ils débattre avec leur électeurs de l’utilité de la commune ?

Q2 : les candidats vont-ils débattre du poids du maire dans le conseil communautaire ou d’agglomération ?

Q3 : La communauté de communes ou d’agglomération ne sont plus un outil au service des communes ? Oui ou non

Q4 : Dans les débats en réunion du conseil communautaire ou de bureau, accompagnerez-vous une politique intercommunale qui vise à suppression de la commune (politique de l’ADCF) ?

Q5 : Est-il possible de s’opposer sur un sujet à la gouvernance du conseil communautaire sans prendre le risque de perdre une subvention potentielle ?

Q6 : La commune pourra-t-elle continuer à exister (perte de pouvoir du maire)  dans la communauté de communes ou d’agglomérations ?

Q7 : Avec vos électeurs, comment allez-vous aborder la question de la dilution de la commune dans l’intercommunalité ?

Q8 : Les électeurs accepteront-ils d’élire un (e) candidat (e) maire qui n’a pas le moyen de les représenter au sein de l’intercommunalité qui possède les grandes compétences (économie, aménagement, urbanisme, tourisme, E&A, etc..) ?

Q9 : Etc….

A suivre.

Pierre GENTES

 

(article lu 25 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

L’urbanisme coute trop cher dans la Comcom MLM.

13 décembre 2019

Dés la fusion des communautés de communes MLS (Mézenc Loire Sauvage) et Meygal au 1 janvier 2017, le transfert « en force » de la compétence PLUi (en gros l’urbanisme) a été effectué avant le 27 mars 2017 (tout le monde connait cette date). En réunion de bureau communautaire du 16 février 2017, j’ai été jeté « en pâture » devant des collègues maires  alors que je ne faisais que proposer un PLUi consenti (c’est ce que proposaient les maires ruraux au niveau national).  J’ai expliqué à mes collègues que je ne m’inscrivais pas dans une démarche de suppression de la commune. Malgré quelques soutiens de maires, il n’a pas été possible de réunir 20% des communes représentant 25% de la population. Il y a donc de nombreux maires, soumis, qui œuvrent pour la suppression de la commune. Ou est la liberté du maire et de l’esprit républicain ?

Résultat de cette affaire :

1) La Comcom MLM est la seule communauté de communes de Haute-Loire à avoir fait un choix du PLUi forcé avant le 27 mars 2017 (elles sont peu nombreuses en France).

2) Le cout pour la Comcom MLM est de l’ordre de 50000 € annuel (charge salariale et sociales de l’agent dont le poste devrait être supprimé à on  départ à la retraite) pour 11000 habitants. Dans le Pays de la jeune Loire (80000 habitants) il y a 3 agents pour s’occuper de l’instruction des documents d’urbanisme dans une organisation mutualisée. Formule que j’avais proposée pour la Comcom MLM à travers un partenariat avec la Communauté d’agglo du Puy en Velay.

 Le dispositif mis en place par le président de la comcom MLM coute donc 2,5 fois plus cher pour les  concitoyens. De plus les communes payent un montant qui va de 20 € à 100 € par document d’urbanisme instruit alors que ce sont les secrétaires de mairie qui font le plus gros du travail, préparation des dossier et alimentation de l’application correspondante. Une telle erreur de gestion n’est pas acceptable, c’est au peuple de le dire.

Pierre GENTES

 

(article lu 21 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

La commune et élection municipale de mars 2020. Le point 1

6 décembre 2019

La question première est de savoir si la population accepte d’élire un maire en mars 2020 qui va accompagner la suppression de la commune.

La loi NOTRe veut la suppression de la commune et beaucoup de maires (qu’on le veille ou non) se résignent et de fait approuvent. Il se résignent devant une gouvernance de l’intercommunalité qui met la main sur la commune. Il suffit de jouer avec le robinet de la subvention et le levier du CIF (coefficient d’intégration fiscale). Plus le CIF grossit plus la commune s’affaiblit. Le CIF est un indicateur qui mesure le niveau d’absorption de la commune par l’interco.

Le PLUi et le transfert de la compétence urbanisme constituent des outils puissants qui poussent à la disparition de la commune. Le maire n’a plus la main sur la construction et l’activité dans sa propre commune. Ce qui se sait moins c’est que le PLUi est largement refusé en France (posez donc la question à des collègues maires). Idem en Haute-Loire, département dans lequel sur 10 communautés de communes, une seule (Mézenc Loire Meygal) a pris la compétence PLUi (par la force) donc l’urbanisme. La communauté d’agglo du Puy en Velay a refusé le PLUi et 2 communautés de communes avait fait le libre choix il y a quelques années de transférer la compétence urbanisme (plateau de Cayres-Pradelles et secteur de Brioude) à l’interco.

Revenons à notre élection municipale de 2020, les candidats (es) peuvent-ils oublier de présenter à leurs concitoyens la politique qu’ils vont mener au regard de l’utilité de la commune et de son avenir. Les candidats (es) sont-ils (elles) en capacité de se battre pour sauvegarder la commune, génératrice de lien social, niveau pertinent de bassin de vie et de dynamisation. La commune, niveau de démocratie le plus proche des gens.

Les futurs maires accepteront-ils (elles) de se laisser vassaliser par la gouvernance intercommunale ?

La suite dans un prochain épisode.

(article lu 23 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Invitation Assemblée générale 2019 de l’AMR43

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous inviter à l’assemblée générale des maires ruraux de la Haute-Loire qui se tiendra au Centre Socio Culturel (à coté de la mairie) de La SEAUVE SUR SEMENE, vendredi 8 novembre 2019 à 17h30.

L’ordre du jour est le suivant :

17h30 à 18h00 : accueil & café
18h00 à 18h30 : Assemblée Générale 2019.
– Accueil par Bruno MARCON (maire de la Séauve sur Semène)
– Ouverture de l’assemblée générale : Pierre GENTES (maire de Laussonne)
– Présentation et approbation du bilan d’activités 2018 : Christophe BEDROSSIAN (Maire d’Autrac)
– Présentation et approbation des comptes 2018 (bilan fin 2018) : Francis DELMAS (Maire de Salettes)
18h30 à 19h00 : Projet de loi « engagement et proximité » par Pierre GENTES
19h00 à 19h30 : Agenda Rural par Cécile GALLIEN
19h30 à 20h00 : Intervention AMRF  et des personnalités présentes.
20h00 : Fin de réunion et apéritif dinatoire

Pierre GENTES
Président

(article lu 33 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Convention ruralité (on parle d’école primaire rurale)

8 juillet 2019

« convention ruralité » veut dire aussi « aménagement durable des territoires scolaires » mais la comparaison s’arrête là. Le département du cantal a servi de terre expérimentale à cette idée en 2014 dans le cadre d’un partenariat AMF15 et Rectorat Auvergne. L’idée arrive en Haute-Loire en 2015 et se met en place la même année pour une durée de 3 ans.

En mai 2018, le dossier revient sur la table  pour un avenant à cette convention qui est arrivée à son terme. Une réunion s’est tenue en préfecture pour présenter un bilan départemental sur 2015-2018. Un bilan forcément bon car il n’est pas possible qu’il en soit autrement sous la pression gouvernementale et parlementaire. Un bilan en quelques chiffres choisis, bien trop sommaire et bien trop beau. Il est dommage que cette présentation ne s’appuie pas sur des exemples concrets portant  sur : les écoles, les classes, les postes d’enseignants, etc.. sauvegardés (ou pas) dans cette période de 3 ans du fait de cette convention.

Dans le projet d’avenant à la convention l’analyse s’appuie une nouvelle fois sur l’indicateur de la démographie scolaire comme le seul qui vaille en conservant les mêmes seuils de fermeture minimum de classe ou d’ouverture.

L’AMR43 n’a pas signé cet avenant pour les raisons suivantes :

  • Les crises sociétales et territoriales que nous venons de connaitre fin 2018 et début 2019 ne semblent pas avoir ébranlé la méthode du ministère. Le projet d’avenant (dont le texte remonte à avant novembre 2018) qui est présenté aux maires évoque largement le « projet école de la confiance » avec l’article quarter 6 qui prévoit de créer un « ensemble fusionnel » entre le collège et les écoles primaires du périmètre correspondant, c’est à dire la fin de l’école rurale. Lors des débats au parlement de printemps 2019, l’article 6 quarter est abandonné (pour l’instant) sous la pression des maires ruraux (AMRF). L’avenant n’en fait pas état. les signataires acceptent donc l’idée de la fusion « primaire – collège » avec la fin du primaire.
  • Il est difficile de percevoir ce qu’apporte la « convention ruralité » (durée de 3 ans seulement) dans la vision sur la durée d’un aménagement durable du maillage scolaire rural des écoles primaires. Qu’en est-il, de la place , des compétences et des appétits de l’intercommunalité dans le dossier « école rurale » pour qu’elle redevienne un outil de préservation des services de proximité et de préservation de l’attractivité des territoires ruraux ?
  • Ce type de convention reste centré sur les seuls enjeux d’organisation des moyens sur le court terme sans faire émerger une stratégie territoriale et pédagogique d’ensemble permettant d’élargir la réflexion au delà des mesures de carte scolaire. Il est indispensable de poser l’idée que l’école primaire est un enjeu fort pour le rural et d’oublier l’idée que les chiffres de la démographie sont le seul élément de décision pour la fermeture de classes ou d’école. N’oublions pas que sur une période de 15 ans, la démographie scolaire a baissé de 6 % pendant que le nombre d’écoles rurales baissait de 24%.

Fermer une école rurale sur le seul critère de la démographie sans débat dans un périmètre élargi en impliquant plusieurs acteurs c’est beaucoup trop simple. Une convention ruralité n’est pas de taille à apaiser une décision de fermeture pour la commune concernée surtout si elle est rurale (une ou deux classes).

  • Pourquoi une telle convention ne pose pas l’idée de créer et de valoriser un profil « spécialisé rural » pour les enseignants concernés avec un nombre d’enfants par classe inférieur à la règle ?
  • La signature de cet avenant vient à quelques mois de la nouvelle élection municipale et des maires en mars 2020. Est-il raisonnable de demander à un maire d’engager sa commune sur un sujet aussi sensible alors qu’une autre équipe va se mettre en place ? Facile pour faire endosser au maire précédent d’éventuelles critiques.

Pierre GENTES

(article lu 42 fois)

Articles en relation :

  • Pas d'article en relation

Copyright © All Rights Reserved · Green Hope Theme by Sivan & schiy · Proudly powered by WordPress