L’EHPAD de proximité : oui à « l’humain », non à « l’usine »

19 décembre 2017

Une réflexion doit être menée sur le rôle social et de proximité des EHPAD dans le maillage actuel.

Il n’est pas acceptable que de nombreux EHPAD soient condamnés en faveur de structures de taille XXL où « l’humain disparait ».

En pièce jointe un courrier de l’AMR43 transmis ce jour à M le Président du CD43 (copie sera transmise à M le Préfet, à M le Président du CR ARA et aux parlementaires)

Courrier en cliquant sur : lettre -JPM-EHPAD-101217

Pierre GENTES

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Ce qui doit changer dans le déploiement du THD Fixe Internet le déploiement du THD mobile

19 décembre 2017

Le déploiement du THD Internet fixe doit être traité autrement en Haute-Loire.

Il n’est pas acceptable que 170 communes de Haute-Loire (sur 258) soit laissées de coté.

En pièce jointe un courrier de l’AMR43 transmis ce jour à M le Président du CD43 (copie sera transmise à M le Préfet, à M le Président du CR ARA et aux parlementaires)

Courrier en cliquant sur : THD courrier JPM 151217

Pierre GENTES

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La loi NOTRe comme un outil stratégique de mort pour la commune

1/11/2017

La loi NOTRe organise le transfert forcé de compétences régaliennes (urbanisme, eau, assainissement, etc..) de la commune (ou syndicat) vers la communauté de communes ou d’agglomération pour faire de la commune une « coquille vide » en l’espace de 3 ans (2017-2020). Cette question a été largement débattue depuis plus de 2 ans, alors nous n’y revenons pas. Toutefois, l’état, fin calculateur, savait qu’un risque « mortel » pour la commune prendrait forme.

Est-il raisonnable de penser que telle ou telle communauté de communes (ou d’agglo) cherche à équilibrer son budget 2018 (et budget 2019 et 2020) sur le dos des communes ?   Elle en a le pouvoir (une majorité), mais peut-elle vouloir mettre « à mort », par asphyxie financière, la commune ? Peut-être pas, car même à l’époque du régime monarchique, le suzerain (riche, fort et puissant) taxait son vassal (faible et miséreux) mais pas au point de le faire mourir car il y allait de sa vie à lui.

Dans ce contexte, des questions se posent :

– Y a t-il un maire qui peut imaginer que la commune n’est pas utile ? Non, puisqu’il a été élu par la population qui ne le pense pas.

– Y a t-il un maire qui a oublié que le peuple ne lui a pas donné mandat, en 2014, d’abandonner sa commune en la laissant se faire « avaler » par de la communauté de communes ?

Peut-être plus qu’on ne pense. Il y a ceux qui abandonnent la commune pour cause d’autres intérêts, il y  ceux qui sont résignés et il y a les autres qui se battent pour sauvegarder une proximité rurale.  Dans une situation aussi confuse, il revient au peuple de décider maintenant de l’avenir qu’il souhaite pour la commune.

Pierre GENTES

 

 

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Le ministre Nicolas HULOT favorable pour faire de la France un désert rural sur 80% de son territoire, oui ou non ?

7 octobre 2017

EDITO 36000 COMMUNES.

Si l’obligation du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 est maintenue, ce sera le signe tangible que « l’ancien monde » est toujours là. Ce monde parfaitement incarné par les inspirateurs de la détestable loi NOTRe et part tous ceux qui l’on votée. Un monde politique dans lequel se trouvaient aux manettes une technostructure pernicieuse et dogmatique et un parlement aux ordres de celle-ci, trop heureux de trouver là un allié pour avancer plus avant le dépouillement de l’échelon communal et sa dilution forcée dans l’intercommunalité.

La motion votée à l’unanimité lors de la dernière assemblée générale de l’AMRF dénonce bien le caractère stupide de l’obligation du transfert. Nous parlons bien de son obligation et non de son principe. Nous sommes toujours sur l’idée d’une intercommunalité voulue et non subie. Toutes les associations d’élus crédibles soutiennent le texte voté à l’unanimité par le Sénat allant dans le sens du retour vers une dimension optionnelle ou facultative de cette compétence. Le texte proposé par un groupe de député va également dans ce sens. Nous avons une préférence pour une voie facultative.

Nous demandons, avec la plus grande fermeté que la confiance promise aux élus se concrétise. Ils doivent pouvoir décider par eux-mêmes des choix qui concernent les collectivités. C’est un engagement du Président de la République et du premier ministre en juillet dernier à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires.

Voilà en quoi ce sujet est emblématique. Si malgré un avis unanime contre, l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement était maintenue, ce serait le signe que non seulement l’ancien monde politique avec ses travers est toujours là, mais que le mépris envers les élus est clairement assumé.

Si le Gouvernement cautionne les propos du ministre Nicolas Hulot plus que favorable à l’obligation de transfert, il cautionnera en même temps une vision techniquement inadaptée qui méconnait la réalité de terrain.

Je le dis sans détour, si l’obligation est maintenue, ce sera ni plus ni moins une déclaration de guerre. Sachez que les maires ruraux sont disposés à la menée avec toute la fougue et la conviction dont ils sont capables.

Parce que trop c’est trop. Après l’été meurtrier pour les collectivités que nous venons de vivre, si les choses étaient maintenues en l’état, une jacquerie sans précédent sera déclenchée. M. le ministre Hulot, ne jouez pas avec le feu, nous ne supporterons pas plus longtemps la provocation.

 Vanik Berberian, président de l’AMRF

Pierre Gentes, président de l’AMR43

 

 

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AMR43 et projet de suppression de la taxe d’habitation

le 12 aout 2017

Note sommaire pour exprimer le positionnement de l’AMR43 face au projet du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français à compter de 2018.

Le gouvernement, selon l’engagement du chef de l’état,  propose de supprimer la taxe d’habitation pour environ 80 % des ménages à compter de 2018. Le gouvernement indique que le montant initialement perçu par les communes sera compensé à l’euro prés mais sans pouvoir augmenter dans les années suivantes.

Le problème n’est pas dans la compensation mais il est dans la déconnexion que la suppression de la taxe va générer entre l’administré et la collectivité dans laquelle il réside.

Les communes, pour beaucoup d’entre elles, n’ont déjà plus la ressource « fiscalité d’entreprise » (CFE, CVAE, IFER, etc..). En supprimant la ressource « TH », les communes perdent quasiment le levier « ressource fiscale » et ainsi leur indépendance financière pour assurer leur développement et leur avenir.

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs n’ont pas compris qu’en affaiblissant ainsi la commune (perte de la compétence urbanisme et perte de la ressource fiscale), ils affaiblissent la France.

Le lien entre Urbanisme et Ressource « TH ».  Les lois sur l’urbanisme devraient changer en urgence, car en raison du « Grenelle de 2010 », il n’est pratiquement plus possible de construire dans les petites communes rurales et dans les villages. C’est ainsi que dans les petites communes rurales, l’affaiblissement de la « dynamique construction » laisse peu d’espoir de voir augmenter la ressource fiscale « TH ». Certains diront que c’est un moindre mal au regard de la suppression de la « TH » mais çà ne peut pas durer ainsi si l’on veut préserver une ruralité vivante donc avec de nouvelles habitations.

Dans un contexte qui vise à affaiblir davantage encore la commune,  l’AMR43 n’est pas favorable à la suppression de la taxe d’habitation tel que le projet est présenté à la date d’aujourd’hui.

Pierre GENTES

Président de l’AMR43

Maire de Laussonne

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