les maires ruraux s’informent et se forment pour une bonne gestion de la collectivité

8 mars 2020.

Chez les maires ruraux, le mot d’ordre  « des maires au service des maires » pour la bonne gestion de la commune,  tient toute sa place.

Les anciens maires et les maires anciens informent et forment  les nouveaux élus. Ils entrent dans un « microcosme » où se côtoyent des enjeux personnels de pouvoir, des copinages, des ententes, etc… Ils seront invités à prendre des décisions alors autant faire que ce soit les bonnes. Il y va de l’intérêt de leurs concitoyens qui sont aussi et surtout des contribuables.

Un petit exercice de calcul autour d’un exemple d’organisation dans le domaine de l’urbanisme en comparant deux situations.

  • Situation 1 (la bonne décision) : l’instruction des documents d’urbanisme de 45 communes ( 86800 habitants sur 6 communautés de communes) qui constituent le pays de la jeune Loire . Cette activité est réalisée au niveau du Pays avec trois agents qui font le travail d’instruction pour toutes les communes correspondantes.
  • Situation 2 (la mauvaise décision) : L’instruction des documents d’urbanisme de 22 communes qui composent la communauté de communes MLM qui réunit 11200 habitants. Cette activité est réalisée au niveau de la communauté de communes par un agent pour faire le travail de controle de l’instruction des documents d’urbanisme déposés par les particuliers dans les communes.

Sachant que, d’un coté comme de l’autre,  les secrétariats de mairie dans les communes font le même travail à savoir : préparation des dossiers, consultation des opérateurs de réseaux, initialisation de l’application ADS, accueil des pétitionnaires en mairie, etc…

Vous pouvez constater que le cout de fonctionnement de la situation 2 est 3 fois plus élevé que celui de la situation 1.

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La place de la commune dans l’intercommunalité, la grande oubliée dans le débat de l’élection municipale de 2020

Le 23 février 2020. La place de la commune dans l’intercommunalité, la grande oubliée dans le débat de l’élection municipale. Pourquoi le débat public ne vient pas sur cette question ?

Pour rappel, sur le bulletin de vote on trouve à gauche la liste des candidats (es) pour la mairie et à droite la liste des candidats (es) pour la fonction de délégué communautaire. La très grande majorité de la population est invitée à voter mais elle ne sait pas à quoi servent les délégués communautaires

Il faut obtenir 50% des suffrages exprimés (+ une voix)  pour être élu au premier tour. C’est ainsi que dans plus de 90% des communes (moins de 3 listes), il n’y aura qu’un seul tour pour les élections municipales dans beaucoup de départements ruraux.

Une nouvelle fois, les médias locaux et nationaux s’intéressent seulement aux villes de chef lieu de département ou importantes car c’est l’enjeu politique qui l’emporte. Dans ces villes la relation (souvent une agglomération) avec l’intercommunalité n’est pas de même nature que dans les communes rurales.

L’intercommunalité qui devait être un outil au service des communes et devenue un terrain  » d’installation d’une majorité politique » pour les leaders départementaux de la politique.  Alors que la commune est absorbée par l’intercommunalité au point de disparaître dans quelques années de nombreux maires se résignent à cette idée. Comment est-il possible de défendre sa commune (le maire est élu dans sa commune) tout en accompagnant sa disparition ?

Dans le même temps les maires « de combat » qui défendent la commune et ce qu’elle représente sont souvent montrés du doigt comme des « emmerdeurs » par la gouvernance intercommunale qui n’est rien d’autre qu’une majorité politique. Un traitement bien injuste pour celles et ceux qui osent le rural et défendent la France des villages.

Faut-il lancer un mouvement d’ampleur  pour faire entrer la question de l’avenir de la commune et de la proximité dans le débat public ?

Pierre GENTES

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Election municipale de 2020. Ma commune est-elle utile ? Oui ou Non ? Point d’étape n°1

15 décembre 2019

RAPPEL 1 : Les maires ruraux de France se retrouvent autour du slogan, « ma commune est utile « .

RAPPEL 2 : En amont des élections municipales de mars 2020, l’AMRF lance le message « Citoyens engagez-vous ! »

Point d’étape n° 1 de fin décembre 2019 : les équipes se construisent mais elles n’ont pas encore présenté leur plan de mandat 2020-2026.

La compagne électorale devrait donner lieu à débat entre les candidats et la population :

Q1 : les candidats vont-ils débattre avec leur électeurs de l’utilité de la commune ?

Q2 : les candidats vont-ils débattre du poids du maire dans le conseil communautaire ou d’agglomération ?

Q3 : La communauté de communes ou d’agglomération ne sont plus un outil au service des communes ? Oui ou non

Q4 : Dans les débats en réunion du conseil communautaire ou de bureau, accompagnerez-vous une politique intercommunale qui vise à suppression de la commune (politique de l’ADCF) ?

Q5 : Est-il possible de s’opposer sur un sujet à la gouvernance du conseil communautaire sans prendre le risque de perdre une subvention potentielle ?

Q6 : La commune pourra-t-elle continuer à exister (perte de pouvoir du maire)  dans la communauté de communes ou d’agglomérations ?

Q7 : Avec vos électeurs, comment allez-vous aborder la question de la dilution de la commune dans l’intercommunalité ?

Q8 : Les électeurs accepteront-ils d’élire un (e) candidat (e) maire qui n’a pas le moyen de les représenter au sein de l’intercommunalité qui possède les grandes compétences (économie, aménagement, urbanisme, tourisme, E&A, etc..) ?

Q9 : Etc….

A suivre.

Pierre GENTES

 

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L’urbanisme coute trop cher dans la Comcom MLM.

13 décembre 2019

Dés la fusion des communautés de communes MLS (Mézenc Loire Sauvage) et Meygal au 1 janvier 2017, le transfert « en force » de la compétence PLUi (en gros l’urbanisme) a été effectué avant le 27 mars 2017 (tout le monde connait cette date). En réunion de bureau communautaire du 16 février 2017, j’ai été jeté « en pâture » devant des collègues maires  alors que je ne faisais que proposer un PLUi consenti (c’est ce que proposaient les maires ruraux au niveau national).  J’ai expliqué à mes collègues que je ne m’inscrivais pas dans une démarche de suppression de la commune. Malgré quelques soutiens de maires, il n’a pas été possible de réunir 20% des communes représentant 25% de la population. Il y a donc de nombreux maires, soumis, qui œuvrent pour la suppression de la commune. Ou est la liberté du maire et de l’esprit républicain ?

Résultat de cette affaire :

1) La Comcom MLM est la seule communauté de communes de Haute-Loire à avoir fait un choix du PLUi forcé avant le 27 mars 2017 (elles sont peu nombreuses en France).

2) Le cout pour la Comcom MLM est de l’ordre de 50000 € annuel (charge salariale et sociales de l’agent dont le poste devrait être supprimé à on  départ à la retraite) pour 11000 habitants. Dans le Pays de la jeune Loire (80000 habitants) il y a 3 agents pour s’occuper de l’instruction des documents d’urbanisme dans une organisation mutualisée. Formule que j’avais proposée pour la Comcom MLM à travers un partenariat avec la Communauté d’agglo du Puy en Velay.

 Le dispositif mis en place par le président de la comcom MLM coute donc 2,5 fois plus cher pour les  concitoyens. De plus les communes payent un montant qui va de 20 € à 100 € par document d’urbanisme instruit alors que ce sont les secrétaires de mairie qui font le plus gros du travail, préparation des dossier et alimentation de l’application correspondante. Une telle erreur de gestion n’est pas acceptable, c’est au peuple de le dire.

Pierre GENTES

 

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La commune et élection municipale de mars 2020. Le point 1

6 décembre 2019

La question première est de savoir si la population accepte d’élire un maire en mars 2020 qui va accompagner la suppression de la commune.

La loi NOTRe veut la suppression de la commune et beaucoup de maires (qu’on le veille ou non) se résignent et de fait approuvent. Il se résignent devant une gouvernance de l’intercommunalité qui met la main sur la commune. Il suffit de jouer avec le robinet de la subvention et le levier du CIF (coefficient d’intégration fiscale). Plus le CIF grossit plus la commune s’affaiblit. Le CIF est un indicateur qui mesure le niveau d’absorption de la commune par l’interco.

Le PLUi et le transfert de la compétence urbanisme constituent des outils puissants qui poussent à la disparition de la commune. Le maire n’a plus la main sur la construction et l’activité dans sa propre commune. Ce qui se sait moins c’est que le PLUi est largement refusé en France (posez donc la question à des collègues maires). Idem en Haute-Loire, département dans lequel sur 10 communautés de communes, une seule (Mézenc Loire Meygal) a pris la compétence PLUi (par la force) donc l’urbanisme. La communauté d’agglo du Puy en Velay a refusé le PLUi et 2 communautés de communes avait fait le libre choix il y a quelques années de transférer la compétence urbanisme (plateau de Cayres-Pradelles et secteur de Brioude) à l’interco.

Revenons à notre élection municipale de 2020, les candidats (es) peuvent-ils oublier de présenter à leurs concitoyens la politique qu’ils vont mener au regard de l’utilité de la commune et de son avenir. Les candidats (es) sont-ils (elles) en capacité de se battre pour sauvegarder la commune, génératrice de lien social, niveau pertinent de bassin de vie et de dynamisation. La commune, niveau de démocratie le plus proche des gens.

Les futurs maires accepteront-ils (elles) de se laisser vassaliser par la gouvernance intercommunale ?

La suite dans un prochain épisode.

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