UNE COMMUNE QUI DEFUSIONNE C’EST POSSIBLE

6 juin 2018

La commune de ROSOY (1127 habitants)  fête les 10 ans de sa renaissance (elle avait fusionnée en 1972 avec la commune de SENS)

La lecture de cet échange révèle des situations que nous connaissons dans nos communautés de communes ou d’agglomération.

une commune défusionnée et pour cause 090618

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La place de la commune dans l’intercommunalité.

le 2 mai 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver un sujet de presse relatif à nos travaux de concertation et de réflexion que nous avons menés au cours du premier trimestre de 2018.relevé de notes réunion amr43 210418 presse
Nous revenons sur la question de la place de la commune dans l’intercommunalité et comment construire une intercommunalité choisie et comment construire une intercommunalité choisie.

Pierre GENTES

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Réunion de l’AMR43 du 21 avril 2018

Je vous confirme notre réunion du 21 avril 2018 au centre culturel André Reynaud à VALS PRES LE PUY (invitation en pièce jointe) de 9h00 à 12h00.

Ordre du jour :
9h00 à 9h30 : Accueil café
9h30 à 10h30 : Intervention d’ENEDIS par Denis CADON.
10h30 à 11h15 : Restitution et échanges sur le questionnaire par Pierre GENTES.
11h15 à 12h00 : L’intercommunalité choisie échange et débat par Cécile GALLIEN.
12h00 : Apéritif et collation

Cette réunion est ouverte à tous les élus municipaux que la commune adhère à l’AMR43 ou pas. invitation AMRF-ENEDIS-21042018

Pierre GENTES

Président AMR43

 

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ASSEMBLEE GENERALE de L’AMRF à LYON les 10 et 11 mars 2018.

le 12 mars 2018

Assemblée générale 2018 des Maires Ruraux de France (AMRF) les 10 et 11 mars 2018 à LYON.

Cette rencontre a réuni 150 maires venus de toute la France dans le locaux de GROUPAMA dans le quartier de VAISE à) LYON. Les maires ont travaillé sur les sujets d’actualité en lien avec la ruralité , les communes et l’avenir des territoires ruraux. La place de la commune dans l’intercommunalité a été au cœur des débats de cette rencontre nationale des maires ruraux de France. 

Le président de l’AMRF Vanik Berberian pose le débat avec ses termes : « Aujourd’hui plus que jamais, deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent clairement. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme , devrait supplanter la commune. Les Maires Ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première« .

 Les maires ruraux font des propositions en 10 points :

1) Réaffirmer le principe de la liberté municipale et la place de l’intercommunalité comme outil au service des communes.

2) Réserver désormais à la seule décision des élus concernés les modifications de la carte intercommunale

3) Assurer une représentation équilibrée des territoires notamment ruraux au sein des conseils communautaires

4) Contester l’application stricte du conseil constitutionnel de « représentation essentiellement démographique » aux Conseils des communautés, qui ne sont pas des collectivités territoriales. Cela permettra de réécrire les règles de calcul et de répartition des délégués communautaires.

5) Faire de la mise en place d’un « conseil des maires » (ensemble des maires de l’intercommunalité) une obligation légale dans chaque EPCI à fiscalité propre.

6) Améliorer la transparence de l’action communautaire et l’information sur celle-ci aux communes membres.

7) Réaffirmer la place des syndicats intercommunaux dans le paysage intercommunal.

8) A défaut de la réalisation du point n°2, revoir la composition de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) afin d’y assurer une plus grande représentation des maires et élus municipaux.

9) Abroger le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à fiscalité propre pour laisser les communes libres de leur choix.

10) Faire une enquête sérieuse sur le bilan de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM en termes d’économies réalisées, d’impact sur le lien citoyen-élus ou encore de qualité de service public.

Les maires ruraux de France adoptent un rapport d’orientation 2018 qui place, le maire, l’habitant et la commune, au cœur des actions menées à deux ans des renouvellements des conseils municipaux. C’est le sens des motions adoptées le 11 mars 2018 à LYON.

Pierre GENTES

 

Christophe BEDROSSIAN (secrétaire de l’AMR43) et Pierre GENTES (Président de l’AMR43)

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Un questionnaire pour « photographier » les principales préoccupations des maires

Chère et cher collègue

Notre devise « des maires au service des maires » s’inscrit totalement dans l’idée que nous avons eue de rédiger, à plusieurs ( une douzaine d’élus), un questionnaire à l’attention des maires et/ou adjoints du département de la Haute-Loire.
Ce questionnaire, tout à fait neutre, a pour but de traduire simplement les attentes et les inquiétudes des élus de terrain. Les réformes territoriales successives imposées compliquent toujours plus le quotidien de l’élu local en contact avec ses concitoyens.
les réponses que nous aurons en retour nous permettront de tirer  « une photo » des préoccupations principales des élus au regard des évènements en cours. Un groupe de travail, constitué d’une dizaine d’élus, travaillera pour établir une synthèse  de tous les retours.

Voici ce questionnaire : Questionnaire 2018 portant sur les problématiques que les élus rencontrent sur le terrain 100218-VD
Cette note de synthèse listera des points d’amélioration en faveur de la commune et de la ruralité.  Elle fera l’objet d’une restitution en direction des maires et adjoints.
Une copie sera remise à l’AMRF.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Bien à vous
Pierre GENTES

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