La commune et élection municipale de mars 2020. Le point 1

6 décembre 2019

La question première est de savoir si la population accepte d’élire un maire en mars 2020 qui va accompagner la suppression de la commune.

La loi NOTRe veut la suppression de la commune et beaucoup de maires (qu’on le veille ou non) se résignent et de fait approuvent. Il se résignent devant une gouvernance de l’intercommunalité qui règne parfois en maître en mettant la main sur la commune. Il suffit de manoeuvrer le robinet de la subvention et le levier du CIF (coefficient d’intégration fiscale). Plus le CIF grossit plus la commune s’affaiblit. Le CIF est un indicateur qui mesure le niveau d’absorption de la commune par l’interco.

Le PLUi et le transfert de la compétence urbanisme constituent des outils puissants qui poussent à la disparition de la commune. Le maire n’a plus la main sur la construction et l’activité dans sa propre commune. Ce qui se sait moins c’est que le PLUi est largement refusé en France (posez donc la question à des collègues maires). Idem en Haute-Loire, département dans lequel sur 10 communautés de communes, une seule (Mézenc Loire Meygal) a pris la compétence PLUi (par la force) donc l’urbanisme. La communauté d’agglo du Puy en Velay a refusé le PLUi et 2 communautés de communes avait fait le libre choix il y a quelques années de transférer la compétence urbanisme (plateau de Cayres-Pradelles et secteur de Brioude) à l’interco.

Revenons à notre élection municipale de 2020, les candidats (es) peuvent-ils oublier de présenter à leurs concitoyens la politique qu’ils vont mener au regard de l’utilité de la commune et de son avenir. Les candidats (es) sont-ils (elles) en capacité de se battre pour sauvegarder la commune, génératrice de lien social, niveau pertinent de bassin de vie et de dynamisation. La commune, niveau de démocratie le plus proche des gens.

Les futurs maires accepteront-ils (elles) de se laisser vassaliser ?

La suite dans un prochain épisode.

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Invitation Assemblée générale 2019 de l’AMR43

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous inviter à l’assemblée générale des maires ruraux de la Haute-Loire qui se tiendra au Centre Socio Culturel (à coté de la mairie) de La SEAUVE SUR SEMENE, vendredi 8 novembre 2019 à 17h30.

L’ordre du jour est le suivant :

17h30 à 18h00 : accueil & café
18h00 à 18h30 : Assemblée Générale 2019.
– Accueil par Bruno MARCON (maire de la Séauve sur Semène)
– Ouverture de l’assemblée générale : Pierre GENTES (maire de Laussonne)
– Présentation et approbation du bilan d’activités 2018 : Christophe BEDROSSIAN (Maire d’Autrac)
– Présentation et approbation des comptes 2018 (bilan fin 2018) : Francis DELMAS (Maire de Salettes)
18h30 à 19h00 : Projet de loi « engagement et proximité » par Pierre GENTES
19h00 à 19h30 : Agenda Rural par Cécile GALLIEN
19h30 à 20h00 : Intervention AMRF  et des personnalités présentes.
20h00 : Fin de réunion et apéritif dinatoire

Pierre GENTES
Président

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Convention ruralité (on parle d’école primaire rurale)

8 juillet 2019

« convention ruralité » veut dire aussi « aménagement durable des territoires scolaires » mais la comparaison s’arrête là. Le département du cantal a servi de terre expérimentale à cette idée en 2014 dans le cadre d’un partenariat AMF15 et Rectorat Auvergne. L’idée arrive en Haute-Loire en 2015 et se met en place la même année pour une durée de 3 ans.

En mai 2018, le dossier revient sur la table  pour un avenant à cette convention qui est arrivée à son terme. Une réunion s’est tenue en préfecture pour présenter un bilan départemental sur 2015-2018. Un bilan forcément bon car il n’est pas possible qu’il en soit autrement sous la pression gouvernementale et parlementaire. Un bilan en quelques chiffres choisis, bien trop sommaire et bien trop beau. Il est dommage que cette présentation ne s’appuie pas sur des exemples concrets portant  sur : les écoles, les classes, les postes d’enseignants, etc.. sauvegardés (ou pas) dans cette période de 3 ans du fait de cette convention.

Dans le projet d’avenant à la convention l’analyse s’appuie une nouvelle fois sur l’indicateur de la démographie scolaire comme le seul qui vaille en conservant les mêmes seuils de fermeture minimum de classe ou d’ouverture.

L’AMR43 n’a pas signé cet avenant pour les raisons suivantes :

  • Les crises sociétales et territoriales que nous venons de connaitre fin 2018 et début 2019 ne semblent pas avoir ébranlé la méthode du ministère. Le projet d’avenant (dont le texte remonte à avant novembre 2018) qui est présenté aux maires évoque largement le « projet école de la confiance » avec l’article quarter 6 qui prévoit de créer un « ensemble fusionnel » entre le collège et les écoles primaires du périmètre correspondant, c’est à dire la fin de l’école rurale. Lors des débats au parlement de printemps 2019, l’article 6 quarter est abandonné (pour l’instant) sous la pression des maires ruraux (AMRF). L’avenant n’en fait pas état. les signataires acceptent donc l’idée de la fusion « primaire – collège » avec la fin du primaire.
  • Il est difficile de percevoir ce qu’apporte la « convention ruralité » (durée de 3 ans seulement) dans la vision sur la durée d’un aménagement durable du maillage scolaire rural des écoles primaires. Qu’en est-il, de la place , des compétences et des appétits de l’intercommunalité dans le dossier « école rurale » pour qu’elle redevienne un outil de préservation des services de proximité et de préservation de l’attractivité des territoires ruraux ?
  • Ce type de convention reste centré sur les seuls enjeux d’organisation des moyens sur le court terme sans faire émerger une stratégie territoriale et pédagogique d’ensemble permettant d’élargir la réflexion au delà des mesures de carte scolaire. Il est indispensable de poser l’idée que l’école primaire est un enjeu fort pour le rural et d’oublier l’idée que les chiffres de la démographie sont le seul élément de décision pour la fermeture de classes ou d’école. N’oublions pas que sur une période de 15 ans, la démographie scolaire a baissé de 6 % pendant que le nombre d’écoles rurales baissait de 24%.

Fermer une école rurale sur le seul critère de la démographie sans débat dans un périmètre élargi en impliquant plusieurs acteurs c’est beaucoup trop simple. Une convention ruralité n’est pas de taille à apaiser une décision de fermeture pour la commune concernée surtout si elle est rurale (une ou deux classes).

  • Pourquoi une telle convention ne pose pas l’idée de créer et de valoriser un profil « spécialisé rural » pour les enseignants concernés avec un nombre d’enfants par classe inférieur à la règle ?
  • La signature de cet avenant vient à quelques mois de la nouvelle élection municipale et des maires en mars 2020. Est-il raisonnable de demander à un maire d’engager sa commune sur un sujet aussi sensible alors qu’une autre équipe va se mettre en place ? Facile pour faire endosser au maire précédent d’éventuelles critiques.

Pierre GENTES

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Inclusion des élèves en situation de handicap

5 juillet 2019

le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté définitivement par le Sénat le 5 juillet 2019.  Sa promulgation a priori avant la rentrée 2019. Il prévoit deux dispositions susceptibles d’impacter le sujet :

  • D’une part, l’instruction obligatoire dès 3 ans ;
  • D’autre  part, des dispositions sur le « renforcement de l’école inclusive ».

A l’article 5 quinquies de ce projet de loi, on peut notamment lire : « Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. ».

C’est dans ce contexte que le président de la Communauté de communes des sucs souhaite organiser une réunion (de manière à anticiper les futurs questions de politique éducatives sur le territoire de la communauté). Son courrier  :courrier bernard gallot comcom des sucs 270619

Certes, en l’espèce, les parents pourraient aller en école maternelle publique et rien n’oblige à accepter leur demande de participation financière, mais cela s’intègre dans une réflexion plus globale de politique éducative et d’école inclusive, comme indiqué ci-dessus.

Mon courrier :lettre bernard gallot ecole inclusive 050719

Pierre GENTES

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Le vote électronique anonyme dans le conseil communautaire

3 juin 2019

Pourquoi ne pas mettre en place le vote électronique dans le conseil communautaire ?

Le président de l’Association des maires ruraux du département de l’Aude l’a fait dans sa communauté de communes de 80 élus. Pourquoi pas en Haute-Loire et ailleurs ?

Dans la très grande majorité des communautés de communes , le vote se fait à main levé pour dire si on vote pour ou contre. Résultat , toutes les décisions passent à 90% . Beaucoup de maires n’osent pas se mettre le président du conseil à dos.

Jean-Jacques Marty a fait inscrire le principe du vote électronique anonyme dans le règlement intérieur de l’intercommunalité. L’idée a fait son chemin chez les élus et progressivement le plus grand nombre a demandé le vote électronique. Il s’agit d’une télécommande avec trois positions : Pour, contre ou abstention. Les télécommandes sont nominatives mais il est possible de demander en début de conseil que les votes soient anonymes. Si un tiers des élus demandent le vote anonyme, c’est acté. Les votes sont rapides et le résultat est présenté sous forme de camembert par exemple.

Dans cette communauté de communes, depuis plusieurs mois, le vote est anonyme et cela se passe très bien.

Résultat  : Les décisions ne sont plus toutes adoptées avec 90% des voix mais parfois plus proche de 50%. Les votes sont beaucoup plus représentatifs de l’opinion réelle de l’assemblée.

La formule du vote électronique anonyme va dans le sens de plus de démocratie et de plus de tolérance vis à vis de l’autre. Dans l’Aude, de nombreux élus ne venaient plus aux réunions pour cause de « boule au ventre » en particulier avec les votes importants.  Aujourd’hui, il n’y a quasiment plus d’abstention. 

Pierre GENTES

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