ASSEMBLEE GENERALE de L’AMRF à LYON les 10 et 11 mars 2018.

le 12 mars 2018

Assemblée générale 2018 des Maires Ruraux de France (AMRF) les 10 et 11 mars 2018 à LYON.

Cette rencontre a réuni 150 maires venus de toute la France dans le locaux de GROUPAMA dans le quartier de VAISE à) LYON. Les maires ont travaillé sur les sujets d’actualité en lien avec la ruralité , les communes et l’avenir des territoires ruraux. La place de la commune dans l’intercommunalité a été au cœur des débats de cette rencontre nationale des maires ruraux de France. 

Le président de l’AMRF Vanik Berberian pose le débat avec ses termes : « Aujourd’hui plus que jamais, deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent clairement. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme , devrait supplanter la commune. Les Maires Ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première« .

 Les maires ruraux font des propositions en 10 points :

1) Réaffirmer le principe de la liberté municipale et la place de l’intercommunalité comme outil au service des communes.

2) Réserver désormais à la seule décision des élus concernés les modifications de la carte intercommunale

3) Assurer une représentation équilibrée des territoires notamment ruraux au sein des conseils communautaires

4) Contester l’application stricte du conseil constitutionnel de « représentation essentiellement démographique » aux Conseils des communautés, qui ne sont pas des collectivités territoriales. Cela permettra de réécrire les règles de calcul et de répartition des délégués communautaires.

5) Faire de la mise en place d’un « conseil des maires » (ensemble des maires de l’intercommunalité) une obligation légale dans chaque EPCI à fiscalité propre.

6) Améliorer la transparence de l’action communautaire et l’information sur celle-ci aux communes membres.

7) Réaffirmer la place des syndicats intercommunaux dans le paysage intercommunal.

8) A défaut de la réalisation du point n°2, revoir la composition de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) afin d’y assurer une plus grande représentation des maires et élus municipaux.

9) Abroger le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à fiscalité propre pour laisser les communes libres de leur choix.

10) Faire une enquête sérieuse sur le bilan de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM en termes d’économies réalisées, d’impact sur le lien citoyen-élus ou encore de qualité de service public.

Les maires ruraux de France adoptent un rapport d’orientation 2018 qui place, le maire, l’habitant et la commune, au cœur des actions menées à deux ans des renouvellements des conseils municipaux. C’est le sens des motions adoptées le 11 mars 2018 à LYON.

Pierre GENTES

 

Christophe BEDROSSIAN (secrétaire de l’AMR43) et Pierre GENTES (Président de l’AMR43)

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Le PLU fait débat (conseil municipal du Puy en Velay février 2018)

12 février 2018

Lors d’un conseil municipal du Puy en Velay, que ce soit à droite comme à gauche, le débat tourne le dos à l’idée d’aller vers des territoires plus équilibrés, mais pour des raisons différentes.

C’est un peu comme si dans un rapport de force, il y a d’un coté, la commune du  Puy en Velay et de l’autre les communes qui constituent le reste du territoire du Pays du Velay soit la bagatelle de 90 communes environ. Sous les ores de la mairie du Puy en Velay on se place au dessus de la mêlée, sauf que les arguments présentés par les uns et les autres sont au ras des pâquerettes.

A la lecture des échanges reportés par le journal l’Eveil du 10 février 2018 on va découvrir que la gauche fustige le SCOT pourtant construit par les représentants (j’en étais) de l’ensemble des communautés de communes et donc des communes qui composent le périmètre d’étude. Dire que le SCOT du pays du Velay  « n’est pas assez contraignant » est contraire à l’intérêt de ce territoire. Les vieux serpents de mer de l’opposition « ponote » ressortent. Alors un peu de respect pour les élus qui ont travaillé sur le SCOT du pays du Velay. Il est, certes, en cours de finalisation, mais il a  fait l’objet d’un large débat et je dois dire qu’il a été de qualité sur l’ensemble des trois phases de l’étude (Diagnostic, PADD et DCO). Cette même opposition ajoute « la ville a beaucoup souffert de sa position centrale et des charges de centralité, ça ne sert à rien d’entrer dans une compétition avec les communes voisines … ». Entendre de tels propos est choquant alors que chacun sait que la force du Puy en Velay c’est la force de sa ruralité environnante. Depuis des lustres, les gens qui habitent à la campagne environnante se déplacent au Puy en Velay pour vendre des produits locaux, consommer et acheter, au bénéfice de qui, je vous le demande!!!!. Alors les « charges de centralité » qui font marcher le commerce, les services et les affaires, ont bon dos.

En regardant de l’autre coté, celui de la majorité, il y a de quoi aussi se poser des questions quand on entend,  « il faut entrer en contact avec les autres communes qui construisent à tout va sans posséder d’équipements en rapport » ou encore « si nous ne construisons pas nos logements, les autres communes ne se priveront pas ».

Voila un débat de l’ancien temps, Mesdames et Messieurs les élus municipaux du Puy en Velay avez vous oublié que les lois successives sur les réformes territoriales et d’urbanisme, votées entre 2010 et 2017, ont toutes été très favorables à la ville. Alors de quoi vous plaignez-vous ?

Pierre GENTES

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La loi NOTRe comme un outil stratégique de mort pour la commune

1/11/2017

La loi NOTRe organise le transfert forcé de compétences régaliennes (urbanisme, eau, assainissement, etc..) de la commune (ou syndicat) vers la communauté de communes ou d’agglomération pour faire de la commune une « coquille vide » en l’espace de 3 ans (2017-2020). Cette question a été largement débattue depuis plus de 2 ans, alors nous n’y revenons pas. Toutefois, l’état, fin calculateur, savait qu’un risque « mortel » pour la commune prendrait forme.

Est-il raisonnable de penser que telle ou telle communauté de communes (ou d’agglo) cherche à équilibrer son budget 2018 (et budget 2019 et 2020) sur le dos des communes ?   Elle en a le pouvoir (une majorité), mais peut-elle vouloir mettre « à mort », par asphyxie financière, la commune ? Peut-être pas, car même à l’époque du régime monarchique, le suzerain (riche, fort et puissant) taxait son vassal (faible et miséreux) mais pas au point de le faire mourir car il y allait de sa vie à lui.

Dans ce contexte, des questions se posent :

– Y a t-il un maire qui peut imaginer que la commune n’est pas utile ? Non, puisqu’il a été élu par la population qui ne le pense pas.

– Y a t-il un maire qui a oublié que le peuple ne lui a pas donné mandat, en 2014, d’abandonner sa commune en la laissant se faire « avaler » par de la communauté de communes ?

Peut-être plus qu’on ne pense. Il y a ceux qui abandonnent la commune pour cause d’autres intérêts, il y  ceux qui sont résignés et il y a les autres qui se battent pour sauvegarder une proximité rurale.  Dans une situation aussi confuse, il revient au peuple de décider maintenant de l’avenir qu’il souhaite pour la commune.

Pierre GENTES

 

 

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Le ministre Nicolas HULOT favorable pour faire de la France un désert rural sur 80% de son territoire, oui ou non ?

7 octobre 2017

EDITO 36000 COMMUNES.

Si l’obligation du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 est maintenue, ce sera le signe tangible que « l’ancien monde » est toujours là. Ce monde parfaitement incarné par les inspirateurs de la détestable loi NOTRe et part tous ceux qui l’on votée. Un monde politique dans lequel se trouvaient aux manettes une technostructure pernicieuse et dogmatique et un parlement aux ordres de celle-ci, trop heureux de trouver là un allié pour avancer plus avant le dépouillement de l’échelon communal et sa dilution forcée dans l’intercommunalité.

La motion votée à l’unanimité lors de la dernière assemblée générale de l’AMRF dénonce bien le caractère stupide de l’obligation du transfert. Nous parlons bien de son obligation et non de son principe. Nous sommes toujours sur l’idée d’une intercommunalité voulue et non subie. Toutes les associations d’élus crédibles soutiennent le texte voté à l’unanimité par le Sénat allant dans le sens du retour vers une dimension optionnelle ou facultative de cette compétence. Le texte proposé par un groupe de député va également dans ce sens. Nous avons une préférence pour une voie facultative.

Nous demandons, avec la plus grande fermeté que la confiance promise aux élus se concrétise. Ils doivent pouvoir décider par eux-mêmes des choix qui concernent les collectivités. C’est un engagement du Président de la République et du premier ministre en juillet dernier à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires.

Voilà en quoi ce sujet est emblématique. Si malgré un avis unanime contre, l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement était maintenue, ce serait le signe que non seulement l’ancien monde politique avec ses travers est toujours là, mais que le mépris envers les élus est clairement assumé.

Si le Gouvernement cautionne les propos du ministre Nicolas Hulot plus que favorable à l’obligation de transfert, il cautionnera en même temps une vision techniquement inadaptée qui méconnait la réalité de terrain.

Je le dis sans détour, si l’obligation est maintenue, ce sera ni plus ni moins une déclaration de guerre. Sachez que les maires ruraux sont disposés à la menée avec toute la fougue et la conviction dont ils sont capables.

Parce que trop c’est trop. Après l’été meurtrier pour les collectivités que nous venons de vivre, si les choses étaient maintenues en l’état, une jacquerie sans précédent sera déclenchée. M. le ministre Hulot, ne jouez pas avec le feu, nous ne supporterons pas plus longtemps la provocation.

 Vanik Berberian, président de l’AMRF

Pierre Gentes, président de l’AMR43

 

 

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Eau et Assainissement pour une compétence optionnelle

13 juillet 2017

Amender la loi NOTRe pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles (non obligatoire) des communautés de communes à compter du 1 janvier 2020.

Le Président de l’AMRF vient d’envoyer un courrier aux députés (es). Courrier AMRF – Soutien PPL Eau Assainissement 110717

Le 3 juillet 2017, le Président de la République s’est adressé aux députés et aux sénateurs réunis en Congrès, afin de présenter les « priorités » de son quinquennat. A cette occasion, il a évoqué la nécessité d’« abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites (…)». Ainsi en est-il de la loi portant Nouvelle Organisation de la République (dite loi « NOTRe ») du 7 août 2015, qui contient des dispositions notoirement inadaptées aux réalités du terrain.

L’article 64 de la loi NOTRe attribue à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes.

Les services d’Eau et d’Assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à une autre. Aussi, ces transferts de compétences techniques, sensibles, coûteuses, ne devraient pas être imposés dans les situations où la commune réussit parfaitement à gérer une action publique efficace au niveau communal (très bonne connaissance des réseaux, réactivité locale en cas de dysfonctionnement, responsabilisation des riverains sur la préservation des abords des captages…). Elle risque en effet d’aboutir, dans ces cas, à une augmentation du prix de l’eau pour l’administré.

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été déposée au Sénat le 11 janvier 2017. Adoptée par les Sénateurs en 1ère lecture le 23 février dernier, cette proposition de loi (texte 86) a été transmise à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2017.

Pierre GENTES

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