UNE COMMUNE QUI DEFUSIONNE C’EST POSSIBLE

6 juin 2018

La commune de ROSOY (1127 habitants)  fête les 10 ans de sa renaissance (elle avait fusionnée en 1972 avec la commune de SENS)

La lecture de cet échange révèle des situations que nous connaissons dans nos communautés de communes ou d’agglomération.

une commune défusionnée et pour cause 090618

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La place de la commune dans l’intercommunalité.

le 2 mai 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver un sujet de presse relatif à nos travaux de concertation et de réflexion que nous avons menés au cours du premier trimestre de 2018.relevé de notes réunion amr43 210418 presse
Nous revenons sur la question de la place de la commune dans l’intercommunalité et comment construire une intercommunalité choisie et comment construire une intercommunalité choisie.

Pierre GENTES

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ASSEMBLEE GENERALE de L’AMRF à LYON les 10 et 11 mars 2018.

le 12 mars 2018

Assemblée générale 2018 des Maires Ruraux de France (AMRF) les 10 et 11 mars 2018 à LYON.

Cette rencontre a réuni 150 maires venus de toute la France dans le locaux de GROUPAMA dans le quartier de VAISE à) LYON. Les maires ont travaillé sur les sujets d’actualité en lien avec la ruralité , les communes et l’avenir des territoires ruraux. La place de la commune dans l’intercommunalité a été au cœur des débats de cette rencontre nationale des maires ruraux de France. 

Le président de l’AMRF Vanik Berberian pose le débat avec ses termes : « Aujourd’hui plus que jamais, deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent clairement. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme , devrait supplanter la commune. Les Maires Ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première« .

 Les maires ruraux font des propositions en 10 points :

1) Réaffirmer le principe de la liberté municipale et la place de l’intercommunalité comme outil au service des communes.

2) Réserver désormais à la seule décision des élus concernés les modifications de la carte intercommunale

3) Assurer une représentation équilibrée des territoires notamment ruraux au sein des conseils communautaires

4) Contester l’application stricte du conseil constitutionnel de « représentation essentiellement démographique » aux Conseils des communautés, qui ne sont pas des collectivités territoriales. Cela permettra de réécrire les règles de calcul et de répartition des délégués communautaires.

5) Faire de la mise en place d’un « conseil des maires » (ensemble des maires de l’intercommunalité) une obligation légale dans chaque EPCI à fiscalité propre.

6) Améliorer la transparence de l’action communautaire et l’information sur celle-ci aux communes membres.

7) Réaffirmer la place des syndicats intercommunaux dans le paysage intercommunal.

8) A défaut de la réalisation du point n°2, revoir la composition de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) afin d’y assurer une plus grande représentation des maires et élus municipaux.

9) Abroger le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à fiscalité propre pour laisser les communes libres de leur choix.

10) Faire une enquête sérieuse sur le bilan de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM en termes d’économies réalisées, d’impact sur le lien citoyen-élus ou encore de qualité de service public.

Les maires ruraux de France adoptent un rapport d’orientation 2018 qui place, le maire, l’habitant et la commune, au cœur des actions menées à deux ans des renouvellements des conseils municipaux. C’est le sens des motions adoptées le 11 mars 2018 à LYON.

Pierre GENTES

 

Christophe BEDROSSIAN (secrétaire de l’AMR43) et Pierre GENTES (Président de l’AMR43)

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Le PLU fait débat (conseil municipal du Puy en Velay février 2018)

12 février 2018

Lors d’un conseil municipal du Puy en Velay, que ce soit à droite comme à gauche, le débat tourne le dos à l’idée d’aller vers des territoires plus équilibrés, mais pour des raisons différentes.

C’est un peu comme si dans un rapport de force, il y a d’un coté, la commune du  Puy en Velay et de l’autre les communes qui constituent le reste du territoire du Pays du Velay soit la bagatelle de 90 communes environ. Sous les ores de la mairie du Puy en Velay on se place au dessus de la mêlée, sauf que les arguments présentés par les uns et les autres sont au ras des pâquerettes.

A la lecture des échanges reportés par le journal l’Eveil du 10 février 2018 on va découvrir que la gauche fustige le SCOT pourtant construit par les représentants (j’en étais) de l’ensemble des communautés de communes et donc des communes qui composent le périmètre d’étude. Dire que le SCOT du pays du Velay  « n’est pas assez contraignant » est contraire à l’intérêt de ce territoire. Les vieux serpents de mer de l’opposition « ponote » ressortent. Alors un peu de respect pour les élus qui ont travaillé sur le SCOT du pays du Velay. Il est, certes, en cours de finalisation, mais il a  fait l’objet d’un large débat et je dois dire qu’il a été de qualité sur l’ensemble des trois phases de l’étude (Diagnostic, PADD et DCO). Cette même opposition ajoute « la ville a beaucoup souffert de sa position centrale et des charges de centralité, ça ne sert à rien d’entrer dans une compétition avec les communes voisines … ». Entendre de tels propos est choquant alors que chacun sait que la force du Puy en Velay c’est la force de sa ruralité environnante. Depuis des lustres, les gens qui habitent à la campagne environnante se déplacent au Puy en Velay pour vendre des produits locaux, consommer et acheter, au bénéfice de qui, je vous le demande!!!!. Alors les « charges de centralité » qui font marcher le commerce, les services et les affaires, ont bon dos.

En regardant de l’autre coté, celui de la majorité, il y a de quoi aussi se poser des questions quand on entend,  « il faut entrer en contact avec les autres communes qui construisent à tout va sans posséder d’équipements en rapport » ou encore « si nous ne construisons pas nos logements, les autres communes ne se priveront pas ».

Voila un débat de l’ancien temps, Mesdames et Messieurs les élus municipaux du Puy en Velay avez vous oublié que les lois successives sur les réformes territoriales et d’urbanisme, votées entre 2010 et 2017, ont toutes été très favorables à la ville. Alors de quoi vous plaignez-vous ?

Pierre GENTES

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La loi NOTRe comme un outil stratégique de mort pour la commune

1/11/2017

La loi NOTRe organise le transfert forcé de compétences régaliennes (urbanisme, eau, assainissement, etc..) de la commune (ou syndicat) vers la communauté de communes ou d’agglomération pour faire de la commune une « coquille vide » en l’espace de 3 ans (2017-2020). Cette question a été largement débattue depuis plus de 2 ans, alors nous n’y revenons pas. Toutefois, l’état, fin calculateur, savait qu’un risque « mortel » pour la commune prendrait forme.

Est-il raisonnable de penser que telle ou telle communauté de communes (ou d’agglo) cherche à équilibrer son budget 2018 (et budget 2019 et 2020) sur le dos des communes ?   Elle en a le pouvoir (une majorité), mais peut-elle vouloir mettre « à mort », par asphyxie financière, la commune ? Peut-être pas, car même à l’époque du régime monarchique, le suzerain (riche, fort et puissant) taxait son vassal (faible et miséreux) mais pas au point de le faire mourir car il y allait de sa vie à lui.

Dans ce contexte, des questions se posent :

– Y a t-il un maire qui peut imaginer que la commune n’est pas utile ? Non, puisqu’il a été élu par la population qui ne le pense pas.

– Y a t-il un maire qui a oublié que le peuple ne lui a pas donné mandat, en 2014, d’abandonner sa commune en la laissant se faire « avaler » par de la communauté de communes ?

Peut-être plus qu’on ne pense. Il y a ceux qui abandonnent la commune pour cause d’autres intérêts, il y  ceux qui sont résignés et il y a les autres qui se battent pour sauvegarder une proximité rurale.  Dans une situation aussi confuse, il revient au peuple de décider maintenant de l’avenir qu’il souhaite pour la commune.

Pierre GENTES

 

 

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