Un questionnaire pour « photographier » les principales préoccupations des maires

Chère et cher collègue

Notre devise « des maires au service des maires » s’inscrit totalement dans l’idée que nous avons eue de rédiger, à plusieurs ( une douzaine d’élus), un questionnaire à l’attention des maires et/ou adjoints du département de la Haute-Loire.
Ce questionnaire, tout à fait neutre, a pour but de traduire simplement les attentes et les inquiétudes des élus de terrain. Les réformes territoriales successives imposées compliquent toujours plus le quotidien de l’élu local en contact avec ses concitoyens.
les réponses que nous aurons en retour nous permettront de tirer  « une photo » des préoccupations principales des élus au regard des évènements en cours. Un groupe de travail, constitué d’une dizaine d’élus, travaillera pour établir une synthèse  de tous les retours.

Voici ce questionnaire : Questionnaire 2018 portant sur les problématiques que les élus rencontrent sur le terrain 100218-VD
Cette note de synthèse listera des points d’amélioration en faveur de la commune et de la ruralité.  Elle fera l’objet d’une restitution en direction des maires et adjoints.
Une copie sera remise à l’AMRF.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Bien à vous
Pierre GENTES

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Un manifeste en « trompe l’œil » pour le lecteur

Février 2017

L’AMF produit un  manifeste pour un contrat de mandature à l’endroit des candidats à l’élection présidentielle du 23 mai 2017  qui débute par :  « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ».

Ce manifeste présente une charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités, « On ne réussira pas la France sans les communes ». Oui l’écrire c’est très bien, mais si dans les faits c’est le contraire qui se produit, à quoi çà sert de l’écrire ?

L’AMF est une grosse machine parfaitement neutre dont le milieu répond à la formule chimique : François BAROIN (ancien ministre) + André LAIGNEL (ancien ministre) = Droite + Gauche = Ph à 7 = le milieu est neutre,  donc il n’y a rien à voir on reste entre amis en pendant se temps là, la commune se meurt.

Prenons deux exemples  pour comprendre

Exemple n° 1  avec l’analyse de l’engagement n° 1 : « Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée. Fortes et vivantes, les communes disposent de la compétence générale …….. ».

Observations : Les communes n’ont plus de moyen donc à quoi çà sert de disposer de la compétence générale ?  La commune n’a plus de liberté car elle n’a plus de compétence après avoir perdu la compétence urbanisme. Comment une commune peut-elle être forte si elle n’a aucun moyen ?

Exemple n° 2 avec l’analyse de l’engagement n° 13« Garantir une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires ».

Observations : Il n’y a pas d’objectifs de dates de réalisation et de volumes de travaux, ni  de lieu (rural ou urbain) d’intervention. Ainsi écrit, ce texte signe la fracture numérique entre Urbain et Rural donc la mort de la ruralité.  C’est cette méthode qui ne fonctionne pas.

Plus fort, l’AMF est globalement en phase avec l’AdCF  (Association des Communautés de France),  sauf que cette dernière affiche, haut et fort (depuis longtemps, bien avant la loi NOTRe), qu’elle est favorable à l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires ce qui délégitime le maire et les élus municipaux. Il faut croire qui dans ce manifeste ?

Conclusion : L’AMF ne comprend pas la France rurale.

C’est pourquoi, l’AMRF et les associations départementales des maires ruraux travaillent,  pour défendre la proximité et pour promouvoir l’attractivité des territoires ruraux et leur avenir.

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Dans ce manifeste on y trouve :

« ….La décentralisation, une évolution qui vient de loin… »

« Une dynamique des territoire est enclenchée ….. »

« la commune.. une véritable communauté humaine »

« La commune est plus nécessaire que jamais au XXIe siècle »

« Le maire reste le premier repère dans un monde qui évolue sans cesse »

« Le risque de supra-communalité avec l’émergence d’une technostructure territoriale est perceptible, affaiblissant l’action des 524280 conseillers municipaux, citoyens bénévoles engagés au quotidien dans leurs communes  »

« La France n’a rien à gagner à la dilution du lien avec les citoyens, à l’affaiblissement démocratique, au sentiment d’abandon des populations, à la dégradation des services de proximité…… face à la mondialisation »

« Si l’AMF réaffirme la pertinence de la commune dans la plénitude de ses compétences, elle n’ignore pas les besoins d’évolution. C’est pourquoi elle promeut la création, librement initiée de la commune nouvelle »

« Cette charte constitue un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs citoyens. …Toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain »

Des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités qui s’appuie sur 4 principes :

► Principe n°1 : Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une république décentralisée

► Principe n°2 : L’Etat doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires

► Principe n°3 : Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

► Principe n°4 : Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle

1 – Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée…..

2 – Conclure un pacte financier actant de l’arrêt de la baisse des dotations de l’état pour la mandature dans le cadre d’une loi pluriannuelle ….

3 – Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités ….

4 –  Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes  les concerna (éducation, santé, haut-débit et téléphonie, emploi, etc..) ….

5 – Stabiliser les réformes institutionnelles ….

6 – Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles….

7 – Concrétiser des réformes financières majeures, pour de justice entre les territoires, réforme de la DGF, etc…..

8-  Veiller à l’exercice par l’état de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.

9 – Stopper la prolifération et l’instabilité normatives

10 – Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale

11 – Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays. corriger les inégalités et garantir les complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux…..

12 – Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique

13 – Garantir une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires

14 – Développer l’intercommunalité, issue des communes dans le respect du principe  de subsidiarité

15 – Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptés aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.

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La liberté d’adhérer à l’AMF43 !!!!

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Lors de l’AG de l’AMF43 en date du 26 novembre 2016  il a été entendu que quelques communes n’ont pas payé leur adhésion. Oui,  mais trés franchement, est-ce un « gros problème » ?

Y a t-il encore des maires qui ont peur en Haute-Loire ? mais peur de qui ?

Pierre GENTES

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Les conseils municipaux disent non au projet de fusion intercommunale

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L’AMR43 alerte M Le Préfet de la Haute Loire  et les membres de la CDCI

 

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a travaillé sur le projet de modification du périmètre de certaines communautés de communes dans le cadre de la mise en place d’un nouveau schéma départemental de l’organisation intercommunale.

L’Association des Maires Ruraux, chaque fois qu’elle est présente dans un département, est impliquée auprès des élus, et notamment ceux des petites communes. Au moment de la constitution de la CDCI en Haute-Loire, l’AMR43 n’était pas encore constituée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, de par nos statuts d’association d’élus, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire se doit de vous alerter sur les points suivants.

Des collègues maires, adhérents ou non à l’AMR43, ont interpellé notre jeune association à plusieurs reprises sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac.

Pour chacun de ces territoires les conseils municipaux de chaque commune concernée ont été invités à se prononcer sur leur nouveau périmètre avant le 18 mars 2013, celui-ci ayant été approuvé par la CDCI en 2012. Les informations qui me sont communiquées montrent que les conseils municipaux concernés sont en désaccord avec les projets de périmètre proposés.

Le respect de l’expression démocratique, dont les maires sont les représentants les plus proches auprès de la population, est indispensable. Il participe de la cohésion sociale. Les maires des petites communes doivent, au même titre que les maires de grandes villes, être consultés et écoutés. Or ils ont le sentiment que la CDCI ne les entend pas.

Les arguments de qualité présentés par les communes et les communautés de communes doivent être analysés sur le fond car ils sont le résultat de plusieurs années de travail et d’investissement personnel. Et les élus communaux ont semble-t-il rendu des avis en connaissance de cause, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, de compétences, des problématiques de développement et bien d’autres encore avec le soucis de la cohésion de leur territoire.

Enfin, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire souhaite donc attirer l’attention de chacun sur le fait que ces fusions, si elles devaient se prononcer, et ce malgré les avis circonstanciés des élus ruraux, laisseraient des traces dans la vision que la population porte sur une démocratie, aujourd’hui mise à mal.

Texte transmis le 18 mars 2013
Pierre GENTES

Maire de Laussonne

Président de l’AMR43

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