1) Faire le point sur les adhésions à l’AMR43 en 2013 et les dépenses
► Nombre de communes adhérentes à la date de fin août 2013.
32 communes adhérent à l’AMR43 à la date de fin septembre 2013.
► La situation des dépenses à la date du 16 mars 2013.
– Inscription au JO : 44 € (avance faite par Pierre)
– Réservation du nom de domaine (amr43) pour site Internet et blog : 20,25 € (avance faite par Pierre)
– Achat de timbres (120) à la poste : 69,60 € (avance faite par Pierre)
– Assurance de l’amr43 : 147 € pour an (montant prélevé en 2013 sur CCP = 134,48 €)
▪ Montant en caisse à la Poste (fin août 2013) = 2262,92 € (avant remboursement Pierre)
– Ouverture d’un compte au CA LHL pour avoir un chéquier et pouvoir consulter en ligne le compte. Ce service qui ne coûte rien au CA LHL aurait couté 4 € par mois à la banque postale.
▪ Montant en caisse au CA LHL (fin août 2013) = 300 €
2) Point de situation sur les rythmes scolaires
► A la rentrée de septembre 2013 : 22% des écoliers de l’enseignement public (1,3 millions d’enfants) sont concernés (4000 communes). 11% dans les communes rurales et 40 % dans les communes urbaines (y compris PARIS). Cette différence s’explique par la difficulté de mise en place des RS et par les moyens financiers.
Accueil / animateur dérogatoire : 18 enfants pour > 6 ans (14 sinon) et 14 enfants si < de 6 ans (10 sinon)
Pour bénéficier du taux d’encadrement dérogatoire, le maire doit préalablement présenter au DASEN son PEDT (projet éducatif de territoire).
Aides financières : Pour l’instant le gouvernement table sur une durée de 2 ans pour le fonds d’amorçage, soit : 50 €/an/ enfant (2013) (ou 40 € pour 2014) + DSR cible (montant faible qui correspond à environ 40€ et qui concerne très peu de communes). Ce montant ne correspond pas à un coût moyen estimé de 200 € par an et par enfant. Affaire à suivre.
► Courrier du DASEN et du Préfet du 21 septembre 2013 (joint en copie). Dans ce courrier il est indiqué que les « projets éducatifs territoriaux » (PEDT) doivent être transmis pour le 12 novembre 2013 à l’IEN.
►S’appuyer sur les communes qui ont mis en place les rythmes scolaires en septembre 2013 :
– Allègre ( 3 classes) : temps scolaire : 9h00 à 12h00 (sur 5 jours) + lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h00 + le vendredi 13h30 à 15h00.
– Le Mazet Saint Voy (6 classes). le temps éducatif est planifié par périodes (5 périodes entre les vacances scolaires) de 15h30 à 16h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi (soit 4 heures au lieu de 3).
– Le Pertuis (40 enfants) : temps éducatif planifié par période de vacances à vacances : lundi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30.
– Chomelix (40 enfants) : temps éducatif : mercredi de 11h00 à 12h00 + lundi, mardi et jeudi de 16h00 à 16h45. Pas de temps éducatif vendredi.
– Monlet (20 enfants) : temps scolaire : 9h00 à 12h00 (sur 5 jours) + Lundi de 13h30 à 16h00 (classe1) + mardi de 13h30 à 15h00 (classe 1) + Jeudi et vendredi de13h30 à 16h00.
►Rencontre avec FNEC FP FO43 de l’éducation nationale du jeudi 26 septembre 2013 à 14h00 à la mairie de Laussonne.
Présents : Jean-Marie BAYARD – Roland THONNAT – Pierre GENTES.
Position de FO
– Non à la réforme des rythmes scolaires et demande le retrait du décret pour qu’il ne s’applique pas.
– C’est une catastrophe à PARIS.
– Organisation difficile à mettre en œuvre.
– Risque pour ce qui concerne la sécurité des enfants (des parents le disent).
– Pour les enfants c’est une demi-journée de plus mais pas de formation supplémentaire.
– En réalité 90% des enfants sont en garderie.
– Le temps éducatif ne peut pas se faire dans les salles de classe.
Position de l’AMR43
– L’AMRF demande au premier ministre une conférence sur le financement des charges nouvelles liées à la mise en œuvre de la réforme
– Le temps éducatif doit se dérouler dans des locaux spécifiques mais pas dans une salle de classe.
– Le Préfet et le DASEN demandent aux maires de proposer un PEDT pour le 12 novembre 2013. Cela pose un problème de démocratie car ce sont les nouvelles équipes municipales qui vont voter et réaliser le budget 2014.
– Cette réforme amplifie ce que l’on peut appeler une fracture scolaire entre les enfants « urbains » et les enfants « ruraux ». Ces derniers seront de fait défavorisés car il sera plus difficile de trouver des activités périscolaires dans les villages ruraux.
► Echanges lors de la réunion de bureau de ce jour
Michel rappelle le cadrage de la classe unique qui peut aller jusqu’à 25 enfants. Le seuil de fermeture est de < 21 enfants, le seuil d’ouverture est de > 26 enfants.
– Retour d’informations : Dans les communes où les rythmes a débuté en septembre 2013, les parents disent que çà fonctionnent mal (ce serait le cas dans de nombreuses communes). Dans ces même communes les enseignants se plaindraient d’être bousculés.
– Programmer une rencontre avec le DASEN avant la fin de l’année 2013. Idem avec le Préfet.
3) Le point CDCI (Commission départementale coordination intercommunale).
La dernière réunion de la CDCI portant sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac s’est tenue le 19 avril 2013.
Une victoire pour l’amr43 qui a écrit au Préfet pour l’inviter à ne pas acter la fusion et qui a contacté la plupart des membres de la CDCI. Résultat du vote 0 pour, 6 blancs et tous les autres contre. Conclusion : le Préfet n’a pas arrêté la fusion. Action très positive de l’AMR43
4) La loi ALUR de Duflot qui institue le PLUi
Le PLUi génère beaucoup d’inquiétudes chez les maires ruraux.
– Courrier aux parlementaires du 43
– Lettre à tous les maires du 43
– Signature pétition en ligne pour refuser le PLUi.
5) Développement de la FO sur la Haute-Loire
L’AMR43 devra être sur le pont dans le dossier de déroulement du projet de couverture FO sur le département 43.
Sur le secteur de Champagnac le Vieux des difficultés pour trouver uns stratégie de développement de la FO entre les communes. La difficulté provient surtout du fait que le schéma directeur de développement de la FO n’est pas connu des maires.
► Programmer une rencontre avec le conseil général dans un premier temps et ensuite avec Orange dans un deuxième (peut-être au niveau Auvergne)
6) DETR et dotations de l’état :
L’AMRF lutte toujours pour une DGF égale entre « urbain » et « rural ». La situation actuelle fait la différence entre les individus. L’AMR43 est déterminée pour poursuivre la lutte contre cette injustice.
7) Eau potable et assainissement : Etude de sujet conduite par Christophe BEDROSSIAN. Présentation de ce dossier vers la fin 2013 ou début 2014.
8) Prochaines élections
Election municipale : 1er tour le 23 mars 2014 – 2éme tour le 30 mars 2014.
Election Européenne : 25 mai 2014.
9) Autres sujets qui devront être sur la table
► La présence médicale en milieu rural.
►Le risque juridique autour des élus et le statut de l’élu.
►Travailler à la recherche de solution pour conserver autant que possible les services au public dans les communes rurales (stations services, commerce local, etc..).
► Etc.
10) Prochaine assemblée générale de l’AMR43
Faut-il tenir une assemblée générale de l’AMR43 (avec les adhérents) fin 2013 sachant qu’il y a une élection municipale en mars 2014 ?. Une assemblée générale devra se tenir obligatoirement en avril 2014 pour élire un nouveau bureau avec les nouveaux élus. Dans ce contexte, le bureau penche pour attendre avril 2014 (après les élections municipales de mars 2014).
