bureau amr43 – Association des maires ruraux 43

1) Faire le point sur les adhésions à l’AMR43 en 2013 et les dépenses
► Nombre de communes adhérentes à la date du 15 mars 2013.

Plus de 20 communes adhérent à l’AMR43 à la date du 15 mars 2013.

► La situation des dépenses à la date du 16 mars 2013.

– Inscription au JO : 44 €
– Réservation du nom de domaine (amr43) pour site Internet et blog : 20,25 €
– Achat de timbres (120) à la poste : 69,60 €
– Assurance de l’amr43 : 147 € pour an

2) Faire un point de situation sur les sujets en cours en ce début d’année

► Les rythmes scolaires : Beaucoup de travail de communication et d’échange de document a été fait sur ce dossier. La réunion du 28 février 2013 tenue par l’AMF43 au conseil général a montré que les maires on très bien intégrés les problématiques : du qui fait ? (animateurs, etc..), du quoi ? (musique, sport, peinture, théâtre, etc..), du où ? (salles disponibles dans les écoles, gymnase, etc..) . Ils ont également bien intégré le coût pour la collectivité dont chacun reconnaît que ce sera très lourd financièrement pour les communes (environ 250 €/ enfant/an). Ils ont également posé la question de la responsabilité des enfants entre l’éducation nationale et la commune. La problématique sur la qualité de l’enseignement afin d’éviter un creusement du fossé entre des communes mieux loties et celles qui le sont moins fait l’objet de toutes les attentions.

La très grande majorité les communes de Haute-Loire a demandé une dérogation pour mettre en place la réforme à la rentrée de septembre 2014.

Pour travailler efficacement le bloc (maires + enseignants + parents) vont s’appuyer sur les communes qui mettent en place la réforme dés septembre 2013 : Monlet, Blesle, St Florine, le Mazet St Voy, Chadrac, etc…

La situation de la commune de Champagnac le Vieux est étudiée un peu comme « un cas d’école » car il y aura 27 enfants de plus de 3 ans à la rentrée 2013. devraient venir s’y ajouter 2 ou 3 enfants entre 2 et 3 ans.

► La CDCI (Commission départementale coordination intercommunale).

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a travaillé sur le projet de modification du périmètre de certaines communautés de communes dans le cadre de la mise en place d’un nouveau schéma départemental de l’organisation intercommunale.

L’Association des Maires Ruraux, chaque fois qu’elle est présente dans un département, est impliquée auprès des élus, et notamment ceux des petites communes. Au moment de la constitution de la CDCI en Haute-Loire, l’AMR43 n’était pas encore constituée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, c’est pourquoi, de par nos statuts d’association d’élus, l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire se doit d’alerter M le Préfet sur les points suivants. Des maires, adhérents ou non à l’AMR43, ont interpellé notre jeune association à plusieurs reprises sur les projets de fusion entre les communautés de communes du Brivadois et de Blesle, entre les communautés de communes de la Chaise Dieu et de Craponne et enfin entre les communautés de communes de Langeac et de Lavoute-Chilhac.

Pour chacun de ces territoires les conseils municipaux de chaque commune concernée ont été invités à se prononcer sur leur nouveau périmètre avant le 18 mars 2013, celui-ci ayant été approuvé par la CDCI en 2012. Les informations qui nous sont communiquées montrent que les conseils municipaux concernés sont en désaccord avec les projets de périmètre proposés.

Le respect de l’expression démocratique, dont les maires sont les représentants les plus proches auprès de la population, est indispensable. Il participe de la cohésion sociale. Les maires des petites communes doivent, au même titre que les maires de grandes villes, être consultés et écoutés. Or ils ont le sentiment que la CDCI ne les entend pas. Les arguments de qualité présentés par les communes et les communautés de communes doivent être analysés sur le fond car ils sont le résultat de plusieurs années de travail et d’investissement personnel. Les élus communaux ont semble-t-il rendu des avis en connaissance de cause, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, de compétences, des problématiques de développement et bien d’autres encore avec le soucis de la cohésion de leur territoire.

L’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire souhaite donc attirer l’attention de chacun sur le fait que ces fusions, si elles devaient se prononcer, et ce malgré les avis circonstanciés des élus ruraux, laisseraient des traces dans la vision que la population porte sur une démocratie, aujourd’hui mise à mal.

► ATESAT : des communes ont délibéré pour demander au gouvernement de maintenir l’ATESAT pour l’année 2014 et suivante : Laussonne – Paulhac – et d’autres

► La loi de décentralisation à venir génère beaucoup d’inquiétudes chez les maires ruraux

Le PLU sera intercommunautaire (titre II). La région devient le véritable chef de file (titre III) pour l’aménagement du territoire régional avec la conférence territoriale de l’action publique (la commune rurale en est quasiment exclue). Lors de l’assemblée générale de l’AMRF des 23 et 24 mars 2013 à Lyon ce sujet sera largement débattu.

► Très Haut-Débit et TIC : Pierre GENTES a intégré la commission nationale sur ce thème.

► DETR et dotations de l’état : on en reparle (suite à manque de temps)

► Eau potable et assainissement : Etude de sujet conduite par Christophe BEDROSSIAN. Présentation à l’automne 2013.

3) Prochaine réunion de l’AMR43 ouverte à tous, y compris aux non adhérents (mai ou juin 2013)

Divers sujets seront proposés

► La commission départementale de présence postale

►Les dotations de l’état et les finances communales

► La présence médicale en milieu rural

► Loi de décentralisation

►Le risque juridique autour des élus

►Etc..

Sujets à confirmer.

4) Animation et communication de nos outils

Les outils de communication avec l’AMR43 :

► Mairie de Laussonne : 04 71 05 11 74 adresse postale : 8, place de la mairie 43150 LAUSSONNE

► Création d’un blog : https://www.amr43.fr
► Adresse mail : amr43@orange.fr

Articles en relation :

Réunion de bureau du 22 décembre à Salettes

1) Envoi des demandes d’adhésions aux 260 communes de Haute-Loire (première quinzaine de janvier 2013). Un publipostage est en cours de réalisation pour éditer les étiquettes avec les adresses postales des mairies. Les enveloppes contenants les bulletins d’adhésion 2013 et une petite note de synthèse pour inviter les maires à présenter des attentes si de besoin seront envoyés par Pierre et quelques collègues de Laussonne.
2) Programme de rencontre avec les partenaires
2-1) Les rythmes scolaires : rencontre de l’AMR43 avec l’inspecteur d’académie. La réforme sera mise en place pour la rentrée 2013 ou la rentrée de septembre 2014. Une aide est prévue pour les communes qui appliquent la réforme dès septembre 2013. Le bureau AMR43 confirme l’envoi d’un courrier à Mme l’Inspecteur d’académie pour lui demander d’inviter l’AMR43 à une réunion d’information portant sur cette réforme dans le but de pouvoir relayer cette information auprès des autres communes (pas seulement les communes adhérentes) et mettre en place une réunion d’information sur le sujet le plus tôt possible (premier trimestre 2013 sur le sujet). L’information recueillie sera ensuite transmise vers les communes adhérentes de l’AMR43 et une réunion sera programmée au premier trimestre 2013 sur le sujet.

2-2) L’avenir de la Poste en milieu rural et des bureaux de poste. Rencontre avec le directeur départemental de la Poste. Le schéma directeur prévisionnel de l’organisation postale sur le département 43 – la CDP (commission départementale postale) – Autres sujets

2-3) Rencontre avec la Préfecture. Il y a déjà eu une première information avec M le Secrétaire général de la Préfecture.

2-4) Rencontre avec le Président du conseil général. A la fois pour lui présenter l’AMR43 mais aussi d’aborder différents sujets : aide financière à l’AMR43, aides du conseil général et de l’agence de l’eau pour les travaux d’assainissement Collectif. Quid des assainissements semi collectifs et individuels.

2-5) L’informatique dans nos communes rurales

► Le groupe ‘Berger-Levraut’ a développé, en remplacement du logiciel Wmagnus, une nouvelle gamme appelée « e.magnus ». L’objectif serait d’assurer aux communes une continuité de service avec des progiciels adaptés à de nouvelles contraintes. Le centre de gestion 43 déploie ces nouveaux logiciels. Une centaine de collectivités ont débuté cette migration .

► La gamme Wmagnus actuellement utilisé poserait des problèmes d’installation sur les nouveaux systèmes d’exploitation Windows. La nouvelle gamme « e.magnus » ne supporte que l’environnement 64 bits. Le centre de gestion ne garantit pas qu’en cas de renouvellement matériel, le fournisseur soit en mesure de fournir un système compatible avec les logiciels Wmagnus.

►Diverses échéances, notamment liées à la dématérialisation des procédures vont entrainer d’importantes mises à jour des logiciels. La gamme « e.magnus » intègre déjà la plupart de ces nouvelles procédures. La gamme Wmagnus ne sera pas éternellement maintenue par Berger-Levraut.

L’association sollicite une rencontre avec un responsable du centre de gestion afin d’avoir des explications sur ces changements imposés.

2-6) Les aides autour de l’assainissement individuel, semi individuel ou collectif (cas du SEV). Aujourd’hui l’aide cumulée du conseil général et de l’agence de l’eau pour un projet d’assainissement collectif (réseau ou STEP) est de l’ordre de 30%. Dans le même temps, les particuliers payent sur les factures pour l’agence de l’eau : 0,15 € / m3 pour l’eau potable et 0,038 € / m3 pour l’assainissement collectif.

3) Création d’un blog et communication à mettre en place
OK pour la création d’un blog mais il faut le faire vivre. OK pour la création d’une boite email supplémentaire pour l’AMR43 sur la liaison Internet de la mairie de Laussonne