Une erreur de gestion qui coute cher à la Comcom MLM.

13 décembre 2019

En quittant la DDT pour cause de retraite, le président de la Comcom MLM  a voulu partir avec son travail et avec un collègue, proche de la retraite et qui surtout se rapproche de chez lui.

Dés la fusion des communautés de commune MLS et Meygal au 1 janvier 2017, le transfert « en force » de la compétence PLUi (en gros l’urbanisme) a été effectué avant le 27 mars 2017 (tout le monde comprend). En réunion de bureau communautaire du 16 février 2017, j’ai été jeté « en pâture » devant des collègues maires  alors que je ne faisais que proposer un PLUi consenti (c’est ce que proposaient les maires ruraux au niveau national).  J’ai expliqué à mes collègues que je ne m’inscrivais pas dans une logique de suppression de la commune. Malgré quelques soutiens de maires, il n’a pas été possible de réunir 20% des communes représentant 25% de la population. Il y a donc de nombreux maires, dans le lot, qui œuvrent pour la suppression de la commune. On y reviendra.

Résultat de cette affaire :

1) La Comcom MLM est la seule communauté de communes de Haute-Loire à avoir fait un choix du PLUi forcé avant le 27 mars 2017 (elles sont peu nombreuses en France).

2) Le cout pour la Comcom MLM est de l’ordre de 50000 € annuel (charge salariale et sociales de l’agent) pour 11000 habitants. Dans le Pays de la jeune Loire (80000 habitants) il y a 3 agents pour s’occuper de l’instruction des documents d’urbanisme dans une organisation mutualisée. Formule que j’avais proposée pour la Comcom MLM à travers un partenariat avec la Communauté d’agglo du Puy en Velay.

 Le dispositif mis en place par le président de la comcom MLM coute donc 2,5 fois plus cher pour les  concitoyens. En plus les communes payent un montant qui va de 20 € à 100 € par document d’urbanisme instruit alors que ce sont les secrétaires de mairie qui font le travail d’alimentation  de l’application correspondante. Une telle erreur de gestion n’est pas acceptable, c’est au peuple de le dire.

Pierre GENTES

 

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La commune et élection municipale de mars 2020. Le point 1

6 décembre 2019

La question première est de savoir si la population accepte d’élire un maire en mars 2020 qui va accompagner la suppression de la commune.

La loi NOTRe veut la suppression de la commune et beaucoup de maires (qu’on le veille ou non) se résignent et de fait approuvent. Il se résignent devant une gouvernance de l’intercommunalité qui règne parfois en maître en mettant la main sur la commune. Il suffit de manoeuvrer le robinet de la subvention et le levier du CIF (coefficient d’intégration fiscale). Plus le CIF grossit plus la commune s’affaiblit. Le CIF est un indicateur qui mesure le niveau d’absorption de la commune par l’interco.

Le PLUi et le transfert de la compétence urbanisme constituent des outils puissants qui poussent à la disparition de la commune. Le maire n’a plus la main sur la construction et l’activité dans sa propre commune. Ce qui se sait moins c’est que le PLUi est largement refusé en France (posez donc la question à des collègues maires). Idem en Haute-Loire, département dans lequel sur 10 communautés de communes, une seule (Mézenc Loire Meygal) a pris la compétence PLUi (par la force) donc l’urbanisme. La communauté d’agglo du Puy en Velay a refusé le PLUi et 2 communautés de communes avait fait le libre choix il y a quelques années de transférer la compétence urbanisme (plateau de Cayres-Pradelles et secteur de Brioude) à l’interco.

Revenons à notre élection municipale de 2020, les candidats (es) peuvent-ils oublier de présenter à leurs concitoyens la politique qu’ils vont mener au regard de l’utilité de la commune et de son avenir. Les candidats (es) sont-ils (elles) en capacité de se battre pour sauvegarder la commune, génératrice de lien social, niveau pertinent de bassin de vie et de dynamisation. La commune, niveau de démocratie le plus proche des gens.

Les futurs maires accepteront-ils (elles) de se laisser vassaliser ?

La suite dans un prochain épisode.

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Une AG 2019 de l’AMR43 riche par la qualité des débats.

10 novembre 2019

Merci à la commune de la Séauve sur Semène, à son maire Bruno MARCON et ses adjoints, pour la qualité de l’accueil et de l’ambiance.

Comme d’habitude chez les maires ruraux ce qui domine c’est la convivialité et le plaisir d’échanger sur les sujets d’actualité gouvernementale et parlementaire mais aussi sur les sujets du quotidien dans la commune rurale.

Après le volet réglementaire de toute assemblée général (bilan d’activité, présentation des comptes de l’association, etc..) le temps a manqué pour aborder plus en détail, le parlement rural (sa création en juillet 2019, son rôle, etc..), l’agenda rural (les propositions et leur mise en œuvre) , le projet de loi « engagement et proximité » (après le sénat, l’assemblée). l’AMR43 note les progrès du sénat et les blocages de l’assemblée. Bref, une belle réunion comme savent le faire les maires ruraux qui portent avec eux le bon sens du terrain (vision réaliste et concrète des choses) , la proximité avec la population (les services, les besoins, etc..), l’espoir de l’espace rural avec ses aménités, son attractivité et sa qualité de vie.

En un mot,  la ruralité c’est la France des Villages.

Les maires ruraux agissent au quotidien pour promouvoir la ruralité de proximité car elle représente un potentiel incomparable pour l’avenir du pays.

article le progres AG 101119

Pierre GENTES

Président

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Invitation Assemblée générale 2019 de l’AMR43

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous inviter à l’assemblée générale des maires ruraux de la Haute-Loire qui se tiendra au Centre Socio Culturel (à coté de la mairie) de La SEAUVE SUR SEMENE, vendredi 8 novembre 2019 à 17h30.

L’ordre du jour est le suivant :

17h30 à 18h00 : accueil & café
18h00 à 18h30 : Assemblée Générale 2019.
– Accueil par Bruno MARCON (maire de la Séauve sur Semène)
– Ouverture de l’assemblée générale : Pierre GENTES (maire de Laussonne)
– Présentation et approbation du bilan d’activités 2018 : Christophe BEDROSSIAN (Maire d’Autrac)
– Présentation et approbation des comptes 2018 (bilan fin 2018) : Francis DELMAS (Maire de Salettes)
18h30 à 19h00 : Projet de loi « engagement et proximité » par Pierre GENTES
19h00 à 19h30 : Agenda Rural par Cécile GALLIEN
19h30 à 20h00 : Intervention AMRF  et des personnalités présentes.
20h00 : Fin de réunion et apéritif dinatoire

Pierre GENTES
Président

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Congrés national 2019 des maires ruraux à Eppe-Sauvage dans le nord de la France

le 2 octobre 2019

Photo de groupes des maires en présence de Jacqueline Gourault Ministre de la cohésion des territoires et des collectivités locales.

Photo avec Olivier Dussopt Secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin ministre du budget. Présentation et échanges sur le PLF 2020 et sur les compensations de l’état suite à la suppression de TH (total à compter de 2020).

Pierre GENTES

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